Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, 578 milliards d'euros, c'est le budget social que personne ne peut contester dans ce pays, le plus important, le plus généreux, comme l'a dit le ministre du budget

au prix, il est vrai d'un déficit grandissant. Les débats, qui ont précédé cette séance, ont été davantage concentrés sur le déficit que sur les choix que personne n'a vraiment remis en cause. Aucun des grands États voisins, à part l'Espagne, n'a pris de fortes mesures de correction des déficits. Juger ce budget en faisant l'impasse sur la p...

Il y a deux ans, dans cette enceinte, nous pensions tous trouver un équilibre des finances sociales grâce à un transfert des cotisations de l'UNEDIC pour faire face non seulement aux dépenses de vieillesse, mais aussi au financement du cinquième risque. Or, aujourd'hui, la crise économique, financière et sociale rend désormais impossible cette ...

La plupart des niches fiscales et sociales ne sont pas critiquables en elles-mêmes ; c'est leur addition qui conduit, parfois dans certains cas, à un impôt dégressif. C'est pourquoi je crois qu'à un plafond de 50 % devrait correspondre un plancher que certains appellent comme c'est le cas aux États-Unis l'impôt minimum alternatif.

Je crois qu'il conviendra d'y réfléchir

lorsque nous examinerons le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Je fais deux suggestions à M. Darcos et à M. Woerth. D'abord n'est-il pas possible, sur l'évaluation des services à la personne, dans un souci de simplification et d'équité, de mettre à jour l'étude remarquable réalisée par Mme Hespel, inspecteur génér...

Concernant les allégements de charges sociales sur les bas salaires, la compétitivité de l'économie française permet-elle de les adapter ? La moyenne européenne des cotisations sociales patronales est de 32 points. En France, au niveau du SMIC, ces charges sociales patronales sont désormais de 20 points, de 26 points pour 1 SMIC et de 30 points...

À juste titre !

Bonne question !

Monsieur le ministre, avec ce texte, nous n'avons accompli que le premier pas. Tout dépendra des modalités d'application. Comme nous avons la chance d'avoir deux rapporteurs convaincus et passionnés, je vous donne rendez-vous, monsieur le secrétaire d'État, le 10 octobre 2010, pour voir ce qui aura changé en matière de décloisonnement, de tran...

Nous sommes nombreux à avoir signé cet amendement. Je défends l'idée d'une redevance forfaitaire annuelle destinée à compenser les préjudices fiscaux, environnementaux et socio-économiques subis par les zones rurales traversées par le TGV. Comme d'autres ici, j'ai défendu le TGV, au nom de l'intérêt général, devant des salles houleuses, et nou...

Nous sommes toujours sensibles aux arguments du Gouvernement, surtout quand il nous incite à la modération. Le sous-amendement n° 142 propose, dans un souci de consensus, de ne pas fixer le montant de la compensation. Mais il semble raisonnable de ne pas renoncer à son principe, sans quoi les communes ne toucheront rien. Vous le voyez, monsie...

Allons ! Cet engagement apparaîtra dans la loi de finances. Renonçons à fixer la redevance à 10 000 euros par kilomètre de ligne. Mais le prix de 128 euros actuellement versé aux communes est dérisoire, sinon méprisant.

Pour ne pas charger la barque, nous faisons un grand pas dans votre direction, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut acter le principe d'une participation.

Je ne vais pas me complaire dans l'autosatisfaction, mais seulement dire à notre rapporteur, Gérard Cherpion, dont j'ai pu mesurer depuis plusieurs mois l'importance du travail, un très grand merci. Mes remerciements vont également aux administrateurs qui ont travaillé successivement ces dernières semaines sur la loi Hôpital, patients, santé et...

Nous sommes au coeur du débat, et la question du pilotage et de la gouvernance va revenir très souvent dans nos discussions. Beaucoup ici pensent que ce texte est nécessaire et, s'il reste un doute sur les conditions d'application, ce doute porte pour partie sur la gouvernance et sur le pilotage. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez...

Je crois et, comme dirait Jean-Pierre Brard, c'est dans ma nature de croire. (Sourires.) Mais, comme saint Thomas, je veux être sûr de voir le résultat de ce que je vote. Je veux être sûr que, dans un an ou deux, le député de Saint-Dié, celui du Puy ou celui de Loches pourront dire à leurs électeurs que nous avons un système de formation prof...

Si, au niveau des OPCA ou des régions, il y a un retour d'information sur les bénéficiaires et sur les conditions d'exercice des actions de formation, nous ferons un progrès. Voilà pourquoi Gérard Cherpion et moi-même avons déposé cet amendement. Nous voulons non seulement que le système soit plus juste, plus efficace et plus lisible, mais auss...

Je suis tout à fait d'accord pour remplacer « le ministre chargé de la formation professionnelle » par « le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. » Cela permet de répondre aux préoccupations de M. le secrétaire d'État et du président Rousset. Cela dit, en tant qu'observateur extérieur depuis plusieurs années,...

Le CTP est sans doute un bon outil de sécurisation des parcours professionnels. À l'expérience, monsieur le secrétaire d'État, deux problèmes se posent toutefois. D'une part, le rapprochement de la CRP et du CTP était important, car le CTP est bien adapté à l'industrie et aux programmes collectifs de licenciement ; il pourrait néanmoins devenir...