Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Certes, mais je rappelle que grâce au Pass-foncier ou au prêt social locatif accession, il est désormais possible de faire accéder à la propriété dans beaucoup de provinces et probablement en Lot-et-Garonne, des familles disposant de 2000 à 2 500 euros de revenus mensuels. Grâce à ces deux mesures, les mensualités atteignent de l'ordre de 550 à...

Ne caricaturons pas trop, et regardons le revenu familial. En outre, et c'est une spécificité française, si le salaire direct est relativement faible, le salaire indirect est le plus important des vingt-sept pays d'Europe. Il faut aussi intégrer cette donnée pour éviter

Le revenu médian est souvent composé de deux salaires

et nous pouvons faire accéder à la propriété, grâce aux mesures gouvernementales, près de 75 % des familles en France. (L'amendement n° 329 n'est pas adopté.)

Cela dépend des collectivités !

Pas chez nous.

Il s'agit d'une première étape. Nous avons estimé qu'il était nécessaire de prévoir une durée de travail suffisante. Notre pays consacre déjà 578 milliards d'euros à la protection sociale. Nous devons donc rechercher l'efficacité. À la lumière de l'expérience, le nombre d'heures demandé pourra être demain amendé. Pour l'heure, il est extrêmemen...

Après un long débat, la commission des affaires sociales a estimé qu'il fallait se donner le temps du jugement. La mesure ayant été prise il y a trois mois, il est très difficile de faire admettre que l'on revienne dessus, même pour 10 % seulement de sa portée. Cela ne veut pas dire que, dans un an, nous n'aurons pas à faire le bilan de la bais...

Nous avons accepté.

À l'exemple de Jean-Luc Préel j'ajoute, aux arguments présentés par Mme la ministre, la notion de responsabilité. « Donnez des responsabilités aux gens, vous les changez », dit-on : de « drogués » à la dépense publique ils en deviennent alors responsables. C'est pourquoi il faut éviter des ORDAM sectorisés pour l'hôpital, le soin de ville ou ...

Si nous voulons confier aux ARS et à tous ceux qui les accompagnent une capacité d'initiative, l'ORDAM doit rester global. En un mot, je crois à la responsabilisation des régions par le transfert d'enveloppes globales.

Mes chers collègues, sur l'article 32 et après l'article 32, nous avons cinquante-quatre amendements à examiner. Pour la qualité et l'équilibre du débat, je fais appel à votre esprit de synthèse et vous demande d'éviter les répétitions. Moi aussi, j'aimerais parfois intervenir, mais j'évite de le faire dès lors qu'un collègue s'est exprimé, pou...

Ayant écouté tout à l'heure M. le ministre du budget s'exprimer à propos de l'efficacité de la lutte contre la fraude, je crois que nous n'avons pas tiré suffisamment d'enseignements de ce qu'il s'est passé lorsque nous avons transféré le RMI aux départements. Vous rappelez-vous les chiffres des départements des Bouches-du-Rhône et du Rhône, po...

Sur le terrain, les gens ne comprennent pas cette différence : pourquoi être plus aidé lorsqu'on recourt à un mode de garde collectif que lorsqu'on fait appel à un assistant maternel ? Je connais parfaitement la réponse, mais il faut vraiment y réfléchir pour l'année prochaine.

Je m'exprime le moins souvent possible car nous avons des rapporteurs de qualité. Sur la forme, je suis d'accord avec Dominique Tian, nous changeons trop souvent nos règles. Rappelons cependant trois chiffres : nos dépenses sociales, toujours en forte progression, s'élèvent à 578 milliards, nos prélèvements obligatoires sont à 41 % quand nos d...

Nos recettes budgétaires ne sont pas à la mesure de nos dépenses sociales. Nos compatriotes ne sont pas désavantagés dans la concurrence fiscale européenne.

Notre impôt sur le revenu, après les déductions, est l'un des plus faibles au monde, avec 2,6 points de la richesse nationale.

Pour vous en convaincre, je lirai simplement une phrase d'un chef d'entreprise expatrié : Loïc Le Meur, émigré en Californie, racontait ainsi à l'université d'été du MEDEF qu'il payait davantage d'impôts qu'en France et qu'il devait en plus sortir des milliers de dollars chaque mois pour l'école de ses enfants !

Il faudra bien un jour rapprocher le montant élevé de nos dépenses publiques de nos prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je réponds à la énième demande de création d'une mission de mes collègues socialistes en expliquant les trois raisons qui m'ont conduit, tout comme le bureau, ou tout au moins sa plus grande partie, à la juger peu opportune. Pour commencer, tous les membres de la commission sont acteurs dans cette pandémie et tous veulent participer à l'informa...