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et systématiquement critique n'apporte vraiment pas grand-chose à nos débats. Vous prétendez que ce texte ne résout rien, je rappelle tout de même que c'est un budget de 428 milliards d'euros.
Il suffit de voir comment la politique sociale menée en France a été un élément d'amortisseur de la crise. Nous avons ajouté cette année 7 milliards d'euros au titre de nombreux projets, que ce soit le revenu de solidarité active ou des prestations supplémentaires. Mieux vaudrait pour le pays travailler dans la nuance et dans la proposition. S...
Madame la ministre, le projet de 2011 ne pourra pas être la prolongation de celui de 2010, nous l'avons déjà dit. Nous aurons à faire face à deux questions de taille : l'importance du déficit et la nécessité d'améliorer notre modèle social. Selon le président des Semaines sociales de France, nous n'avons pas des résultats à la mesure de nos dé...
cela me paraît totalement contraire à l'exigence de lucidité dans la mesure où 97 % des dépenses hospitalières sont prises en charge par la sécurité sociale et où plusieurs millions de personnes sont remboursées à 100 % au titre des ALD.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne pouvons que refuser cette critique systématique et appeler, pour les mois prochains, à une réflexion un peu plus sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mais non !
On ne peut pas dire cela ! C'est caricatural !
C'est un partage différent !
C'est de la démagogie ! Vous voulez faire peur !
Mais non, madame ! Vous ne pouvez pas dire que la retraite sera divisée par deux !
La politique du Gouvernement a permis, par la diversité de ses actions et au prix, parfois, d'une extrême complexité, de soutenir efficacement le secteur du logement et d'éviter des destructions d'emplois. Quelques problèmes se posent toutefois dans la recherche de l'équilibre entre efficacité et équité, et il convient de trouver une nouvelle s...
On peut d'ailleurs constater, si l'on fait des comparaisons, que l'investissement locatif privé est plus aidé que le locatif social. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité, avec Gilles Carrez, que l'on ne puisse plus, à partir du 1er janvier 2010, cumuler ces avantages excessifs. Second problème posé par beaucoup de mes collègues : la dis...
L'opposition entre les zones éligibles au dispositif Scellier et celles qui en sont exclues pose problème, notamment dans des secteurs qui ont mené une politique efficace combinant logement locatif et accession à la propriété, mais qui ont besoin des investisseurs privés. Aujourd'hui, ces secteurs sont totalement délaissés. À une certaine époq...
Étant partisan de la maîtrise de la dépense publique, je crois préférable de ne pas étendre à l'excès ce dispositif, mais il pourrait y avoir dans certains cas, sur rapport du préfet après avis, par exemple, des communautés d'agglomération, une marge d'appréciation. C'est la position que défendra Marc Le Fur tout à l'heure, à moins que son amen...
L'an dernier, comme l'a dit M. Cahuzac, le bon sens de Gilles Carrez et de François Scellier les avait conduits à demander qu'on donne aux préfets la possibilité d'ouvrir, dans certains cas, le bénéfice du dispositif Scellier. Nous ne demandons pas une large extension de l'éligibilité, monsieur le ministre, mais un assouplissement en fonction d...
d'autant plus restrictifs, dirai-je, que le PLS, dans beaucoup de zones rurales, peut constituer un complément non négligeable. Je souhaiterais que le ministre ou le rapporteur nous indiquent des pistes de travail pour déterminer, dans les deux semaines nous séparant du collectif budgétaire, les conditions restrictives qui permettraient d'ouv...
Je voudrais ajouter trois observations. Je vous rappelle, monsieur Migaud, que cette idée remonte à une dizaine années : c'est M. Jégou qui, le premier, l'avait proposée. Cela fait dix ans que nous étudions et reportons ce dossier. Ne parlons donc pas de précipitation Monsieur Vigier, ma première réaction avait certes été négative,
mais les salariés les plus modestes ne sont pas partie prenante. N'oublions tout de même pas que 55 % des familles ne paient aucun impôt sur le revenu. Enfin, monsieur le président de la commission des finances, la mesure la plus importante de ces dernières années est celle qui permet aux 600 000 salariés ayant commencé à travailler très tôt ...
Comme vous vous placez sur le plan de l'équité sociale, j'estime qu'il y a des mesures beaucoup plus importantes ; et traiter les revenus de remplacement de la même façon, qu'il s'agisse de la maladie, de la famille, ou des accidents du travail, ne me paraît pas inéquitable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je ferai remarquer à notre collègue Cahuzac, que le revenu d'un foyer est souvent composé de deux salaires