Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Ce débat est utile, nécessaire, conforme à la fonction de contrôle et d'évaluation du Parlement. Mais en tant que président de la commission des affaires sociales et ancien ministre de la justice, je suis très respectueux de la fonction législative et réglementaire. Or nous sommes, il faut le rappeler, dans le domaine du réglementaire. Mais si ...

On aurait tort de tarder au motif qu'il reste des incertitudes. Les règlements devront vraiment avoir été préparés au moment où le nouveau débat aura lieu à l'Assemblée nationale. (Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé.) (Le vote sur l'article 1er est réservé.)

Prochaine séance, mardi 22 juin à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à seize heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

, et M. François Sauvadet. Mais non !

Quelle grandiloquence !

Je veux dire à Mme Clergeau qu'en France, les politiques publiques ne souffrent pas d'une insuffisance de moyens, mais d'une confusion de leurs objectifs et d'un empilement de structures. Nous ne le répéterons jamais assez : compte tenu du niveau de déficit, dire que les politiques publiques souffrent d'une insuffisance de moyens revient à répo...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention, tant en commission que dans cet hémicycle, les diverses réactions et propositions de nos collègues. Je me limiterai à trois observations. Premièrement, nous ne sommes pas devant une substitution, mais devant une réponse complémentaire qui convient, comme l'ont dit Mme Dumoulin, Mme Tabarot et M. Benoit, à...

Y a-t-il aujourd'hui beaucoup de pays en Europe qui, malgré leurs déficits, continuent à augmenter les moyens des caisses d'allocations familiales de 7 % par an ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) L'an dernier, nous avons pris des dispositions fiscales supplémentaires pour permettre, en complément des moyens alloués par l...

Aujourd'hui, ces crèches d'entreprises répondent complémentairement aux besoins des collectivités locales. J'aimerais donc ne pas entendre dire que le Gouvernement réduit la voilure au détriment de la qualité de vie des familles.

Deuxièmement, comme le savent les membres de la commission et M. Gille était présent lors de cette réunion , nous avions refusé en commission mixte paritaire l'amendement proposé en novembre dernier par M. Jean Arthuis, parce que nous estimions que le texte n'offrait pas un cadre suffisamment sécurisé. Mais, aujourd'hui, le cadre est sécuris...

Madame Clergeau, vous ne cessez de dire que la loi est trop complexe. Aujourd'hui, compte tenu du travail à temps partiel, certains enfants ne sont là que pour deux heures. Il est possible, pour des assistantes maternelles très bien formées et ayant une longue expérience, d'accepter de garder un enfant pendant deux heures.

Et, pour ce faire, nous donnons un peu de liberté aux conseils généraux et aux services de PMI. Il y aura peu de cas où les maisons d'assistants maternels accueilleront seize enfants. Mais ce sera parfois possible, pour du temps décousu. Je vous ai écoutés avec beaucoup d'attention, chers collègues de l'opposition, mais j'estime que vous avez ...

Je voudrais rappeler en quelques mots àM. Michel Issindou les conditions dans lesquelles la commission des affaires sociales a examiné l'article 30. Comme il le sait déjà, nous avons rendu l'avis de la commission au lendemain du conseil des ministres, pour trois raisons. Premièrement, il fallait examiner cet article avant la suspension de troi...

La majorité a très largement soutenu ce texte, parce que c'est un texte solide, juste, et surtout, responsable. Nous avons examiné en profondeur cet article 30, et je tenais à le rappeler à M. Issindou.

Très bien !

N'importe quoi !

Dire de telles choses relève de l'ignorance et du mépris ! Y en a marre !

Arrêtez de dire des bêtises !

Absolument !

Je veux tout simplement répondre à Marisol Touraine