Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Dernière piste, enfin, accroître nos recettes, c'est rendre notre système fiscal plus juste et plus efficace.

La crise a changé la donne. Le 22 juillet 2009, à Versailles, le Président de la République déclarait : « La crise est d'une telle ampleur qu'elle appelle une remise en cause profonde. ». Les marqueurs énoncés avant l'élection présidentielle peuvent-ils être les mêmes après la crise ?

Il s'agit non pas d'augmenter les taux de fiscalité, mais d'arrêter de perdre des recettes. Gilles Carrez a rappelé de quel ordre avait été la baisse de l'impôt sur le revenu ces dix dernières années. Ainsi, que constatons-nous lorsqu'on regarde l'évolution des cinq quintiles de revenus au cours des dernières années ? Tout d'abord que le rappo...

Cela signifie, madame la ministre, que, si nous faisons des efforts sur la maîtrise des dépenses publiques, il faut aussi regarder les marges possibles pour réduire les niches ou pour mettre en place, comme aux États-Unis, un impôt minimum alternatif : à un plafond d'imposition de 50 % doit correspondre un plancher. Il y a un besoin de justice.

Au-delà du rabotage des niches, de la nouvelle tranche, de l'impôt minimum alternatif, les problèmes européens actuels ne devraient-ils pas nous conduire à rechercher une convergence entre la France et l'Allemagne ? La mise à plat du système fiscal ne pourrait-il pas avoir comme point de départ la convergence franco-allemande ? Je suis certain ...

Exact !

C'était une période de croissance !

Rendre espoir au monde agricole, telle est votre ambition, monsieur le ministre. C'est aussi celle du rapporteur, Michel Raison, dont je tiens à saluer la lucidité et la solidité, et je la partage avec vous. Vous y mettez toute votre énergie, mais la loi est-elle la bonne réponse, et cette loi est-elle la meilleure réponse ? J'ai parfois des d...

d'autre part, le secteur agroalimentaire français perd des parts de marché, ce qui crée dans le monde rural un véritable choc culturel. Trop souvent, dans ce pays, la réponse, c'est une loi de plus, ce qui aboutit à des lois conjoncturelles ou à des lois déclaratives. Il y a un an ou dix-huit mois, c'était la loi de modernisation économique, ...

Or, quand on sait ce que représente le transport pour l'agriculture et l'agroalimentaire, une baisse du coût de 10 %, c'est important.

Deuxième exemple, l'éco-taxe. Nous sommes quelques-uns à avoir lutté ici contre cette taxe, qui entraînera une formidable augmentation du coût de production, ce qui portera atteinte à la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Autre exemple, les contraintes administratives et les délais, qui sont tels qu'ils découragent de nombreux agriculteurs. La méthanisation était une solution permettant de concilier les contraintes de l'environnement et la productivité de l'agriculture. Pour les présidents des deux plus grandes coopératives ou presque de Bretagne, Coopagri et L...

de séparer les OGM qui posent des problèmes, en particulier sur le plan de la dissémination, des OGM qui peuvent être utiles sur le plan agronomique ou pour la santé, par la production de produits thérapeutiques ; soit on cherche à exploiter les peurs et à caricaturer, ce qui est trop souvent le cas.

Un pays qui veut être une grande nation agricole pourrait s'inspirer de la position très pragmatique du président Lula. Dans le cas contraire, nous devons éviter d'importer massivement des produits bruts ou transformés à base d'OGM. Il faut choisir et être cohérent. Dans un monde ouvert, il faut souplesse et rapidité. Nous avons trop souvent e...

Lorsque je vois comment cela bouge depuis vingt-quatre heures sur le 44 tonnes, je me dis que c'est peut-être le meilleur service que je puisse vous rendre et rendre à l'agriculture française.

C'est vrai !

Oui !

N'importe quoi !

Tout à fait !

Je remercie tous mes collègues qui ont participé à ce débat, dont on a vu en commission qu'il soulevait beaucoup de questions. L'unanimité s'est exprimée d'emblée sur la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, Jacques Domergue l'a rappelé. Faut-il aller au-delà ? C'est la question posée par la proposition de l...