Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie
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Je soutiens bien entendu la commission mais aussi le Gouvernement, par souci de cohérence et d'équité. Le ministre a bien répondu à l'objection, légitime, de la rétroactivité. C'est pourquoi j'appelle mes collègues à suivre le Gouvernement et la commission.
Le sujet est des plus importants ; nous ne le règlerons pas cette année.
Certes, mais il faut attendre la reprise sans la compromettre et concilier la compétitivité des entreprises avec la nécessaire réduction des déficits publics. Au cours des six premiers mois, monsieur le ministre, nous devrons réfléchir aux moyens de simplifier le système sans nuire à la compétitivité de notre industrie, tout en évitant les tra...
mais ce n'est pas une bonne solution car le salarié concerné s'estime toujours smicard, même après quinze ans d'activité : il n'intègre pas ces revenus supplémentaires dans son calcul personnel, non plus que l'intéressement, le chèque emploi service universel ou les tickets restaurant. Je suis plutôt opposé aux propositions de la Cour des com...
On a déjà évoqué, en débattant de la suppression de la taxe professionnelle, la protection du secteur des services au détriment de l'industrie. Bref, un travail considérable reste à faire. Le taux des cotisations sociales patronales s'élève, je le rappelle, à 19 % pour 1 SMIC et à 32 % pour 1,2 SMIC. Ne pourrait-on unifier ce taux pour tous le...
Il est vrai que cet amendement a été rectifié et donc modifié. Je vous demanderai seulement, monsieur le ministre, d'examiner, avant le passage du texte au Sénat, les conditions d'application de cette disposition, pour éviter de complexifier le système. (L'amendement n° 15 deuxième rectification est adopté.)
C'est exact !
Très bien !
Ce n'est pas vrai !
Faux !
Sûrement pas !
Depuis le mois d'août, avec Gilles Carrez et d'autres, nous avons dit que les conditions de la reprise ne permettaient pas cette année de prendre des mesures de redressement des finances. Je note d'ailleurs qu'en dehors de l'Espagne aucun des grands pays d'Europe dont les déficits s'apparentent aux nôtres, voire sont plus importants n'a pr...
Si certains prélèvements sont décidés dans le cadre du PLFSS, ils n'ont rien à voir avec les décisions sociales prises par le Gouvernement en 2009. Le revenu de solidarité active, les allègements de l'impôt sur le revenu pour les tranches basses et le financement du chômage partiel, en particulier des ouvriers de l'industrie, afin de sécuriser ...
Madame Lemorton, si je n'ai pas souhaité créer une mission d'information, c'est d'abord parce que, compte tenu de l'importance de cette grippe, la majorité des parlementaires souhaitent voir régulièrement la ministre de la santé. Ensuite, on peut multiplier les missions d'information. Encore faut-il que les parlementaires y participent... Or n...
Madame Fraysse, dans votre intervention, vous avez davantage exposé votre opposition globale au projet de loi que justifié la nécessité de renvoyer celui-ci devant la commission. Du reste, personne, je crois, ne conteste que notre commission a examiné sérieusement ce texte, en y consacrant le temps qu'il fallait. Nous avons même dû organiser un...
En outre, la commission a adopté de nombreuses améliorations, à l'initiative non seulement de ses cinq rapporteurs, mais également de chacun des groupes, dont un ou deux présentés par votre excellent collègue Roland Muzeau. Au total, la commission a accepté plus de 90 amendements. Par conséquent, rien ne justifie, madame Fraysse, que nous adopt...
Effectivement. Deuxièmement, vous nous accusez d'exonérer les entreprises au nom de la compétitivité, pour un résultat nul. Non, vous ne pouvez pas dire que le résultat de l'allégement des charges sociales sur les bas salaires soit nul ! Qu'il y ait des corrections à apporter, nous en discuterons. En revanche, l'allégement des charges sociales...
Quant à la prise en charge des dépenses hospitalières par la collectivité, le niveau de 97 % atteint par notre pays le place certainement au premier rang en Europe. La convergence, madame Fraysse, consiste en l'absolue nécessité de prendre en compte, dans le débat sur les retraites, le différentiel d'espérance de vie entre les salariés et les ...
Très bien !
