Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Depuis vingt-cinq ans nous ne cessons de distinguer les petites et les grosses entreprises. Cette opposition me paraît totalement dépassé, et surtout quand nous nous apercevons que, contrairement à l'Allemagne, nous manquons surtout de grandes entreprises familiales, allant de 1 500 à 5 000 salariés.

Je tiens à rappeler que l'exonération des heures supplémentaires a surtout favorisé les métiers manuels. De plus, même en temps de crise, il n'y a pas d'arithmétique des emplois dans le secteur des travaux manuels, qui, même encore aujourd'hui, manque de main-d'oeuvre.

Je dois rappeler qu'en France, plus de huit millions de personnes sont totalement exonérées du paiement des soins.

L'amendement est réservé jusqu'à la fin de la discussion du projet de loi. La Commission est ensuite saisie de l'amendement AS 163 de Mme Jacqueline Fraysse.

Il me semble qu'il n'existe de coefficients que pour la montagne, car il est difficile de trouver des critères objectifs.

C'est à Paris que les marges de manoeuvre sont les plus importantes.

Cet amendement pourrait avoir une fonction d'appel et ouvrir le débat.

Les tarifs libéraux sont déjà modulables : il y a une majoration dans certaines zones.

Si nous adoptons cet amendement, le ministre pourra nous dire ce qui est envisagé, notamment au niveau des ARS.

Quand on boit beaucoup d'alcool

Je dis seulement qu'il faut aussi faire appel à la responsabilité personnelle.

Nous avons à examiner dix-neuf amendements portant articles additionnels après l'article 32.

Ne prolongeons pas le débat à l'excès sur ces amendements qui concernent moins le financement de la sécurité sociale que l'organisation du système de soins, faute de quoi, à l'avenir, j'appliquerai plus strictement le Règlement.

Nous allons examiner 25 propositions d'articles additionnels.

Il est, en effet, irrevable.

Il est également souhaitable dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, que des crédits soient orientés vers ces métiers, aujourd'hui beaucoup moins bien dotés que d'autres dans le domaine de la formation professionnelle. Nous devons faire en sorte que les organismes paritaires collecteurs agréés respectent cet objectif.

C'est une raison de plus pour que nous auditionnions M. Chadelat, directeur du Fonds CMU.

Vous n'êtes pas seul à penser que des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie vaudraient mieux que des enveloppes décidées de Paris. Ce mécanisme, qui correspondrait bien au principe des agences régionales, serait responsabilisant et permettrait de réguler l'ONDAM et de réduire les inégalités, tout en accroissant la souplesse et les...

Cette question a donné lieu à un long débat entre les organisations syndicales et familiales, qui sont toutes convenues que ce système était le moins mauvais compte tenu de la décision de la Cour de cassation.

Pour avoir assisté à nombreuses réunions, je peux attester qu'il y a eu convergence, en la matière, entre la quasi-totalité des organisations familiales et syndicales, compte tenu de la contrainte juridique existante.