Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

On ne peut en même temps dénoncer l'empilement des structures et refuser leur regroupement pour des raisons de souplesse, de simplification et d'efficacité.

On peut se demander si notre système centralisé est le meilleur pour répondre rapidement et de façon adaptée à la situation.

On peut se plaindre, c'est vrai, du morcellement des outils. Il n'en reste pas moins qu'avec les nombreux moyens qui nous ont été donnés et une mobilisation des acteurs locaux, beaucoup peut être fait par des solutions simples. Par ailleurs, le procès fait à l'État en matière de transfert des dépenses est profondément injuste : si le retard de...

Un autre dispositif à l'appellation voisine existe, appelé Défense deuxième chance, mais je ne suis pas sûr que le ministère de la défense s'enthousiasme à l'idée de continuer un effort pourtant justifié et adapté à certains jeunes.

Les moyens financiers que la France consacre à la politique du logement sont déjà importants et il nous appartient d'autant moins de les augmenter que les quatre points de prélèvements obligatoires supplémentaires correspondent en fait à quatre points de prestations sociales de plus. Si les mesures qui ont été prises ces dernières années sont b...

Je salue la passion qui a animé le discours du rapporteur pour avis. Pour ma part, je retiens le « faire connaître » : il est essentiel que les bonnes pratiques puissent être contagieuses.

Michel Liebgott a évoqué la situation de l'Allemagne. Il serait effectivement intéressant de procéder à une comparaison des politiques conduites dans nos deux pays de 2000 à 2007. L'Allemagne a réduit les salaires et les prestations sociales et est repassée à la semaine de 40 heures, quand la France passait aux 35 heures. M. Joshka Fischer, qui...

De 1997 à 2002 le rythme de création d'emplois a été le même en France qu'en Europe : la France était au neuvième rang sur quinze. De plus, nombre de ces emplois créés étaient des emplois publics dans les collectivités locales et les hôpitaux, en conséquence de l'application des 35 heures, ce qui a lourdement et durablement grevé les finances p...

La Commission envisageant des déplacements dans certaines maisons de l'emploi, il nous serait utile de disposer de plus amples informations sur le cas que vous avez cité.

Nous en venons à l'article 61 rattaché et aux amendements qui ont été déposés. Article 61 : Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion à certains publics spécifiques

Cette mesure a déjà été adoptée par notre Commission dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 la semaine dernière.

Nous en venons à la partie « Travail » des crédits de la mission « Travail et emploi ».

Nous en venons à l'avis sur les crédits de la mission « Travail et emploi ».

Nous avons déjà eu un long débat sur cette question hier. J'ai toujours indiqué qu'il s'agissait d'un projet de loi de financement de transition, devant s'attacher à ne supprimer que les niches qui posent un problème moral.

Il s'agit d'amendements lourds de conséquences.

J'ai précisé hier au soir que nous traiterions de ce sujet au premier semestre 2010.

Tous les pays européens, à l'exception de l'Espagne, ont estimé qu'il fallait éviter de déstabiliser les conditions de la reprise. C'est aussi la position du FMI.

Un grand nombre d'entreprises ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires cette année et ont utilisé le chômage partiel pour éviter de licencier. Ce n'est donc pas le moment de changer les modalités. Ce serait, de notre part, prendre un risque trop élevé, voire irresponsable.

Des auditions sur le sujet se dérouleront au premier semestre de l'année 2010, j'en prends l'engagement. Je suis, par ailleurs, défavorable à la proposition de M. Séguin visant à protéger les salaires oscillant entre 1 et 1,2 SMIC c'est-à-dire essentiellement ceux des salariés des entreprises de services , et à prévoir des diminutions impor...

M. Jean-Luc Tavernier, qui a été nommé par le Gouvernement pour réfléchir à la question de l'allégement des cotisations sociales sur le travail, sera auditionné par la Commission dans les prochaines semaines.