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Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie


1991 interventions trouvées.

Lorsque j'étais ministre de l'agriculture, un plan de revalorisation substantielle des retraites, reconnu par le monde agricole, a été mis en place !

Monsieur Dord, la lueur dont vous parlez est la progression continue de l'espérance de vie : trois années de plus en bonne santé, sur les dix dernières années.

Je transmettrai au Gouvernement la tonalité des échanges au sein de notre commisison. Je reconnais l'importance d'une globalisation, mais je rappelle qu'il n'y avait pas de cotisations pour une retraite de base des exploitants avant que ne le décide un gouvernement que nous soutenions. Reconnaissons à tout le moins que tous les gouvernements on...

J'ai exposé les arguments sur l'irrecevabilité de cette proposition de loi. Je vais maintenant la mettre aux voix, en rappelant que je saisirai le président de la commission des finances.

Madame la ministre, nous vous remercions d'avoir, pour la quatrième fois, répondu à l'invitation de notre commission. À la demande du groupe socialiste qui souhaite la création d'une mission d'information parlementaire s'ajoute celle du groupe Nouveau Centre, qui a déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e...

Madame Touraine, je ne refuse pas de créer une mission d'information Simplement, une mission très voisine a été confiée à Jean-Pierre Door par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et notre commission en a mis en place plusieurs autres. Dois-je également rappeler que l'ensemble de nos collègues souhaitai...

Comme nombre d'entre vous, mes chers collègues, j'ai approuvé les choix du Gouvernement et je ne changerai pas d'opinion. Mais la façon dont les choses se passent nous conduit à réfléchir sur l'application du principe de précaution, désormais constitutionnalisé. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, créé au sein de not...

Le problème n'est pas de savoir s'il y aura ou non une mission d'information ou une commission d'enquête : il y en aura une. C'est le moment de sa création qui est posée, sachant que M. Jean-Pierre Door souhaite avancer les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la mutation des virus, que no...

Le plaisir était partagé, madame la ministre. La séance est levéele mercredi 13 janvier à zéro heure dix.

Nous accueillons avec plaisir M. Jean-François Chadelat. Monsieur, la célébration du dixième anniversaire du Fonds CMU créé par la loi du 27 juillet 1999 suffirait à justifier votre venue devant notre commission. Je souhaite que vous dressiez un bilan de l'application du dispositif CMU et que vous nous parliez de la question du refus de so...

Monsieur Chadelat, permettez-moi de vous interrompre. On m'a demandé pourquoi, s'agissant d'une population ayant des revenus moyens identiques, le pourcentage de bénéficiaires de la CMU pouvait varier selon les régions. Par exemple, entre la Bretagne et le Languedoc-Roussillon, le rapport est de 1 à 3 9,5 % de la population en Languedoc-Rouss...

Votre réponse ne me permet pas de convaincre les personnes qui me demandent pourquoi il existe un rapport de un à trois entre le nombre des bénéficiaires de la CMU en Bretagne et dans d'autres régions, s'agissant de tranches de population disposant de revenus identiques.

Nous sommes au coeur du débat. Selon le président des Semaines sociales de France, nous avons dépassé la Suède concernant les dépenses sociales, mais sans atteindre la même efficience. Ce ne sont pas les cas de ce châtelain ou celui de la famille BCBG qui posent problème, mais celui des 25 % d'ouvriers qui votent pour des idées extrémistes ! No...

Je précise que notre collègue Jean-Marie Rolland est président du conseil de surveillance du Fonds CMU, et que Martine Carrillon-Couvreur et Jacques Domergue en sont membres. Nous devons porter notre effort en priorité sur les 4 à 5 millions de personnes qui ne disposent pas de couverture complémentaire, et réfléchir à la question de l'effet d...

Il n'y a pratiquement pas de différences entre les catégories de revenus dans ces deux régions.

a indiqué que ce point sera abordé lors de la prochaine réunion du bureau de la Commission.

Je suis heureux d'accueillir Mme Roselyne Bachelot, qui, conformément aux engagements qu'elle a pris, vient pour la troisième fois faire un point avec nous de l'évolution de la pandémie. Depuis la dernière audition, un certain nombre d'éléments ont évolué : la pandémie s'est installée, le processus de vaccination a pris son rythme, en dépit de...

Nous y reviendrons demain en réunion de bureau, mais je vous indique que le projet de résolution sur le paquet médicaments a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires européennes, qui compte dans ses rangs des représentants du groupe SRC. C'est pourquoi il ne m'est pas apparu nécessaire que notre commission établisse un rapport su...

Ou à faire appel aux médecins des établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes.

La question se pose aussi pour l'immobilier, même s'il me semble que, dans ce contexte, les collectivités locales peuvent mettre gratuitement leurs locaux à disposition.