Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

M. Robinet et plusieurs de ses collègues m'ont interrogé sur le système suédois et sur la façon dont il prend en compte l'allongement de l'espérance de vie. En France, celle-ci est aujourd'hui de 24 ans pour une personne âgée de 60 ans et elle augmentera d'au moins un trimestre tous les deux ans. Le système suédois présente l'avantage de tenir ...

Il ne me semble pas, madame Touraine, que le premier ministre ait désavoué le COR. Il a simplement constaté, au regard notamment de la position des partenaires sociaux, qu'il serait probablement difficile d'arrêter, d'ici la fin de l'année, une position de principe sur une réforme systémique. J'ai lu son appréciation comme une marque de réalism...

Je signale simplement que les Allemands ont procédé de la sorte dans un souci de lisibilité et de prévisibilité et que les Espagnols s'engagent aussi dans cette voie. C'est également ce que nous avons prévu, mais à court terme, entre 2008 et 2012.

Plusieurs d'entre vous, notamment Mme Carrillon-Couvreur, m'avez interrogé sur la pénibilité. Utiliser pour en tenir compte un critère trop large risquerait de donner un avantage à des gens dont l'espérance de vie n'est pas réellement affectée. Si on prend un critère plus étroit, nous serons confrontés au fait que l'espérance de vie dépend cert...

Ce sont des éléments qui ne pèsent pas le même poids.

C'est vrai. Mais ce sera sans doute un des éléments de la négociation. Cela m'amène à la question de M. Muzeau sur les modifications de la majoration de durée d'assurance. Nous n'avons pas traité ce sujet dans notre rapport parce que nous l'avions fait il y a un an et demi dans celui sur les droits familiaux. Pour moi, il ne s'agit pas ici d'é...

Les choses seront difficiles, mais il fallait hélas absolument montrer aux juges que les hommes avaient leur mot à dire. Notre rapport de l'an dernier montrait clairement que, pour les nouvelles générations de femmes, la part que l'on peut attendre de leur retraite propre augmente par rapport aux droits sociaux et à la réversion. Mais le proce...

La génération née entre 1938 et 1954 commence à cumuler les deux dispositifs. J'ajoute à ce qu'a dit Yves Guégano qu'au cas où les salaires n'augmentent pas d'au moins 1,6 %, les pensions ne sont pas revalorisées mais diminuées. Il s'agit donc d'un système assez féroce

Je ne suis pas d'assez près la vie politique suédoise pour savoir si ces événements ont provoqué une certaine agitation.

Merci beaucoup, monsieur Hadas-Lebel, à vous et à vos collaborateurs.

L'ordre du jour appelle une communication de Jean-Pierre Door, sur l'avancement des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur un sujet qui va rester longtemps d'actualité : la mutation des virus et la gestion des pandémies. Je rappelle que c'est l'ancienne commission des affaires culturelles, ...

Les conclusions de Jean-Pierre Door, qui pointe clairement les nombreuses incertitudes entourant ces questions, doivent nous inciter à rester modérés dans notre expression.

Sur la question du choix entre une mission d'information et une commission d'enquête parlementaire, j'ai toujours dit, en premier lieu, que tous nos collègues souhaitaient débattre avec la ministre alors que la création d'une mission d'information aurait conduit à réserver les informations à ses seuls membres. En second lieu, il ne me semblait ...

Je demande également que toutes les leçons soient tirées des événements récents. Sans forcément faire d'autocritique, des ajustements sont indéniablement nécessaires. C'est, je crois, le rôle de la commission des affaires sociales de faire des recommandations en ce sens.

Pour conclure, je vous rappelle que l'Office présentera des conclusions le 17 février. Nous sommes d'accord pour que la dizaine d'entre nous qui ont participé au débat d'aujourd'hui puissent se réunir avec les co-rapporteurs afin de préparer des recommandations. Je souhaiterais, avant de lever la séance, recueillir l'avis des commissaires sur ...

Ce qui est sûr, c'est que 75 euros c'est aberrant.

Dès lors que l'ordre des infirmiers n'a pas su rester à un niveau de cotisation raisonnable, ce qui était l'intention exprimée par le Gouvernement, il est clair que nous n'avons que deux solutions : soit réfléchir à une modification de la loi, mais j'ai conscience que l'on ouvre le débat pour les autres ordres, soit faire comprendre aux instanc...

Je vais y réfléchir.

Je suis heureux d'accueillir M. Jérôme Vignon. Ses interventions, en tant que président des Semaines sociales de France, nous interpellent, lorsqu'il rappelle que les résultats obtenus par la France ne sont sans doute pas à la hauteur des dépenses sociales qu'elle engage. Je me réjouis qu'à partir d'éléments de comparaison dont il dispose, en r...

Merci pour ce diagnostic et pour les pistes de réflexion passionnantes que vous avez ouvertes.