Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

C'est maintenant à la phase des travaux pratiques que nous devons passer, celle de la mise en application de vos préconisations, éventuellement sous la direction d'un délégué interministériel, et je m'associe au voeu formé par notre collègue Jean-Patrick Gille d'un développement et d'une diffusion des bonnes pratiques que vous avez évoquées.

L'ordre du jour appelle l'audition, commune à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Françoise Guégot sur son rapport au Premier Ministre sur le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie. J'apprécie beaucoup le travail réalisé par Françoise Guégot, qu...

Je remercie Françoise Guégot. Ce dossier est extrêmement important, puisqu'il s'agit de valoriser le potentiel humain. Je constate qu'il y a beaucoup de bonne volonté dans les structures mais un véritable problème de gouvernance et d'identification de ces dernières. Il me semble qu'en ce domaine, il est souhaitable de développer les expérimenta...

C'est maintenant à la phase des travaux pratiques que nous devons passer, celle de la mise en application de vos préconisations, éventuellement sous la direction d'un délégué interministériel, et je m'associe au voeu formé par notre collègue Jean-Patrick Gille d'un développement et d'une diffusion des bonnes pratiques que vous avez évoquées.

Nous devons d'abord procéder à la nomination d'un rapporteur pour avis sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cette lettre rectificative, déposée ce matin, tend à insérer dans le projet de loi un nouvel article 30 permettant aux personnels infirmiers et paramédicaux d'...

Je prends acte de vos remarques sur les délais, madame Touraine. Quant au fond du dossier, cette réforme sera applicable sur la base d'un choix individuel. Soit les personnels conserveront leur situation actuelle, avec un départ à la retraite à cinquante-cinq ans, soit ils opteront pour l'entrée dans les corps de catégorie A et bénéficieront d...

Nous allons maintenant entendre M. Louis Chauvel, sociologue et professeur à Sciences-po Paris, chercheur à l'Observatoire sociologique du changement (OCE) et à l'Office français des conjonctures économiques (OFCE). Il est également connu pour deux livres, dont l'un est au coeur du débat actuel puisqu'il s'intitule Les classes moyennes à la dér...

On pourrait se réjouir que les ouvriers soient plus proches des professions intermédiaires dans la société française d'aujourd'hui.

Vous n'avez pas été provocateur, mais plutôt stimulant. Cela étant, il me semblerait utile de disposer d'études spécifiques sur les situations locales permettant de faire apparaître les différences territoriales.

On dit que les Trente Glorieuses, jusqu'aux années 1975, ont été suivies des « Trente Piteuses ». Mais n'oublions pas cette inflexion extraordinaire que Jacques Delors rappelle dans son livre : l'essentiel de l'effort de productivité de la Nation a été absorbé par les dépenses de prestations, de vieillesse et de santé. Quant à l'effort des coll...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires, qu'accompagnent Mme Catherine Démier, secrétaire générale du Conseil, et M. Maximilien Queyranne, rapporteur général. Au moment où nous réfléchissons aux moyens d'alléger les charges sociales et de réduire le déficit de la...

Nous pouvons partager cette conclusion. Avant de donner la parole à ceux de mes collègues qui souhaitent vous interroger, j'aimerais, pour alimenter le débat, communiquer à la Commission les conclusions d'une étude fort intéressante. On y lit que « l'écart d'État providence » entre les États-Unis et l'Europe notamment les Pays-Bas serait en...

L'étude conclut incidemment, que le plus keynésien de tous les présidents américains a probablement été George W. Bush.

L'étude souligne pourtant que les dépenses fédérales, hors défense, ont augmenté de 23 % entre 2001 et 2005. C'est que, rappelle son auteur, « les Américains ont toujours eu la dépense sociale honteuse : ils veulent bien dépenser pour les pauvres, et massivement, mais sans le dire », alors que l'Europe estime être généreuse, mais que les chiffr...

Nous avons tenu compte des charges financières, mais pas du capital de la dette.

L'étude dont je vous ai livré les conclusions tendait à faire réfléchir sur les pièges statistiques en matière de dépenses sociales. En vous les communiquant, je n'exprimais pas mon point de vue, mais celui de l'auteur de l'étude.

Dispose-t-on des derniers chiffres comparés du coût horaire du travail en Allemagne et en France ? Le très fort excédent de la balance commerciale allemande et le déficit de la balance commerciale française font aujourd'hui débat. Pensez-vous que le salaire indirect, qui est en France important par rapport au salaire direct, fasse l'objet d'un...

Nous n'avons pas réalisé d'analyse détaillée sur les systèmes capables de gérer le choc dont vous avez parlé, madame Touraine. Nous avons seulement remarqué que les rapports abordant ces processus soulignent systématiquement la difficulté de les mettre en oeuvre, compte tenu des transferts non maîtrisés qu'ils comportent. Mais le fait qu'il n'y...

Il existe très peu d'études sur la perception que l'on a en France du salaire indirect. À l'évidence, un salaire indirect trop fort brouille la politique des entreprises et du pays en matière de protection sociale. La compréhension est vraisemblablement meilleure au Danemark, où la protection sociale est très avancée mais où l'on a fait un choi...

S'agissant de la perception que l'on peut avoir des dépenses de santé nourries par le salaire indirect, nous avions déjà eu cette discussion, en son temps, avec Mme Simone Veil. Je ne crois pas que les gens soient aussi « basiques » que vous le craignez, monsieur Pinte. Si l'on explique à une personne la logique de la dépense qu'elle finance av...