Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Monsieur Jacquat, on vient de me donner le chiffre que vous avez demandé : sous réserve des comportements et du jeu de la décote, si l'on passait en 2007 à 61 ans, l'impact sur le solde serait de 1 milliard en 2012 ; et si l'on passait à 62 ans, il serait de 1,5 milliard en 2016.

Augmenter le nombre de fonctionnaires pour avoir plus de cotisants, et leurs salaires pour avoir plus de cotisations, voilà une excellente idée qu'il faut vendre à nos partenaires européens !

Nous poursuivons notre cycle d'auditions consacrées à la réforme des retraites en accueillant M. Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse depuis juillet 2009. La Caisse, qui gère le régime des retraites de base des salariés du secteur privé, joue évidemment un rôle essentiel dans la branche vieillesse de notre pay...

Quel est le niveau des recettes manquantes, soit du fait de décisions émanant des pouvoirs publics, soit du fait du contournement par certains de la législation sur les cotisations sociales, par le biais du travail au noir, par exemple ?

Quelle est la décote moyenne et quel devrait être son niveau pour qu'elle soit efficace ?

Et pour les entreprises !

J'ai souhaité que notre commission prépare avec beaucoup d'attention le débat sur la réforme des retraites : les auditions se dérouleront donc systématiquement les mardis après-midi et mercredis matin jusqu'au début du mois de juin. J'ajoute qu'avant d'entendre les responsables des différents régimes et les partenaires sociaux, j'ai souhaité qu...

Outre que ce débat est fort complexe, je rappelle que des échéances ont été fixées. Par ailleurs, en 2007, le système de financement de la sécurité sociale semblait en équilibre et la loi du 13 février 2008 ouvrait la perspective d'un redéploiement de 1,5 point des cotisations UNEDIC vers les régimes vieillesse. J'ajoute, également, que l'obje...

Je rappelle que nous devons prendre en compte trois éléments : l'emploi, les déficits et la justice. En matière d'emploi, c'est-à-dire de compétitivité des entreprises, nous sommes arrivés, en comparaison avec l'Allemagne, à des niveaux de cotisations que nous ne pouvons pas dépasser. Les déficits ont atteint des montants qui nous font courir d...

Il y aura toujours des métiers plus pénibles que d'autres, comme ceux qui s'exercent dans les abattoirs, dans les industries agroalimentaires ou dans le bâtiment. Il me paraît difficile de ne pas prévoir une solidarité entre les professions et de demander aux seules entreprises de prendre en charge le coût de la pénibilité.

Par la décote et la surcote ?

Compte tenu du symbole que représente l'âge de 60 ans et de l'objectif de 62 ans auquel on doit tendre, la voie de la surcote ou de la décote laisse-t-elle une liberté de choix suffisante, tout en étant une incitation assez puissante à retarder l'âge de la retraite ?

Sauf, peut-être, sur une génération !

Et sur ces 25 %, combien représente le logement ou la possession d'une propriété?

Je vous remercie, messieurs, pour vos interventions. À nous de dégager maintenant les priorités qui s'imposent.

Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française. Je vous propose, à cette occasion, d'apporter notre contribution à la réflexion de cette Commission, compte tenu de l'importance des problèmes sociaux qui sont devant nous. La crise que nous connaissons...

Paradoxalement, la difficulté de réduire les déficits est telle que l'exemple japonais peut être un facteur d'endormissement et laisser penser à certains que notre niveau d'endettement n'est pas si catastrophique et que nous pouvons continuer ainsi.

Par ailleurs, on connaît le coût très élevé des allègements de charges sociales sur les bas salaires ; comment concilier une réduction de ce coût avec la préservation de notre compétitivité ? Plus précisément comment recentrer ces allègements vers l'industrie, exposée à la concurrence internationale, alors que les services en sont les principau...

Michel Liebgott considère que notre pays est inégalitaire, en raison de la fiscalité et du poids des niches. Jean-Marie Rolland, quant à lui, souligne la puissance de nos mécanismes de redistribution. De fait, le premier quintile voit ses revenus augmenter de 54 % grâce aux prestations sociales et l'écart reste de 1 à 3 avec le dernier quintile...

Vous avez parlé de durée de cotisation et non d'âge de départ à la retraite : vous n'évoquez donc pas le symbole que représente l'âge de soixante ans ?