Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Il ne me semble pas que la ligne directrice de notre majorité soit de porter des « coups de bélier » au contrat de travail comme vous le prétendez. Si l'on compare notre action à celle d'autres pays européens, il me semble au contraire que nous nous efforçons de trouver un équilibre entre, d'une part, l'efficacité et la souplesse qu'exige aujou...

La mission a produit en tout cas un travail sur lequel il faudra revenir.

Mes chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'auditions consacrées à la réforme des retraites. Je remercie M. Jean-François Pilliard d'avoir accepté d'y participer pour donner son sentiment sur les différentes hypothèses retenues par le Conseil d'orientation des retraites dans son dernier rapport et nous faire part des propositions de son...

Nous aimerions disposer d'éléments de comparaison avec notre voisin allemand, en particulier s'agissant du coût horaire par heure travaillée, dans une entreprise industrielle par exemple.

Disposez-vous d'éléments de comparaison sur les conditions de départ des ouvriers, dans les secteurs de la métallurgie ou de l'agroalimentaire, aux Pays-Bas et en Allemagne ? Quel est l'âge de départ réel dans ces pays ?

Que les entreprises versent un treizième ou un quatorzième mois, soit ! Mais, vous ne l'ignorez pas, c'est une façon pour elles de s'exonérer de cotisations sociales sur les sommes versées, et ce à un moment où nos comptes sociaux connaissent de graves problèmes d'équilibre. Par ailleurs, un salarié qui ne perçoit toujours que le SMIC ou 1,5 SM...

Que faudrait-il faire, selon vous, de courageux et juste ?

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la réforme des retraites en recevant M. Claude Domeizel, sénateur, cette fois en sa qualité de président de conseil d'administration du GIP Info Retraite, et M. Jean-Marie Palach, son directeur depuis sa création, en 2004. Le GIP Info Retraite, créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des ret...

Combien vous reviennent ?

Quel est-il ?

Je vous remercie, messieurs, pour vos précisions éclairantes et la qualité du travail que vous accomplissez avec une équipe restreinte.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la réforme des retraites en recevant M. Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT en charge du dossier des retraites, accompagné de M. Philippe Fontaine. J'ai souhaité que la CFDT soit le premier des partenaires sociaux que nous entendions, eu égard au rôle responsable qu'elle a joué dans la ...

Les cas de ce type sont rares !

Vous considérez donc que chercher un rapprochement mène à une impasse, quels que soient les paramètres utilisés ?

Je vous remercie.

Mes chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la réforme des retraites, en recevant M. le sénateur Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL, et M. Gérard Perfettini, directeur de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôt...

Le taux de cotisation à la CNRACL est de 7,85 points pour la cotisation salariale et de 27,30 points pour les employeurs, soit 35 points de cotisation totale. Jusqu'à quel niveau de salaire ?

Comment se fait-il que le taux de cotisation salarié soit passé de 8,90 à 7,94 points de 1990 à 1991 ? Quelle est la proportion des affiliés partis à la retraite avant soixante ans au cours des deux dernières années ?

Qu'en est-il des sapeurs-pompiers ?

Quelle est la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les différentes catégories ?