Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

S'appliquent-ils dans les départements d'outre-mer ?

La récupération sur succession concerne l'aide sociale, et certains départements ont instauré une franchise de 80 000 à 100 000 euros, sauf si les enfants ont des revenus élevés.

Madame, Messieurs, je vous remercie.

Nous accueillons aujourd'hui M. Marc Mortureux, directeur général, depuis août 2009, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il est accompagné de Mme Valérie Baduel, directrice générale adjointe, et de M. Dominique Gombert, directeur du département expertise en santé, environnement et travail de l'Agence française de s...

Qu'en sera-t-il des relations avec l'Agence européenne ?

Comment allez-vous trouver le juste équilibre entre la nécessaire innovation, qui implique d'assumer des risques, et le principe de précaution ? Vous attendez-vous à des relations fécondes avec les Académies des sciences et de médecine, avec l'Institut national de la recherche agronomique et avec toutes les autres institutions concernées par l...

Il en est de même s'agissant des OGM !

Le bassin de population que je représente est traversé par une ligne à très haute tension, venant de la future centrale de Flamanville. Les élus ont demandé une étude épidémiologique, mais le préfet responsable de l'opération dans la Manche a passé outre. D'où des réactions au demeurant compréhensibles : si, au cours d'une réunion, on dit le mo...

Quelle distance avez-vous retenue ?

Pourquoi pas cent cinquante, comme certains le demandent ?

Sans doute, mais ce sont les maisons déjà construites qui posent surtout problème.

C'est si vrai que les sociétés de téléphonie mobile nous vendent leurs appareils avec des écouteurs que bien peu utilisent en prévision d'actions en justice qui pourraient leur être intentées dans vingt ans !

Les propos tenus lors du journal de vingt heures peuvent avoir des répercussions économiques effroyables. Il vous faut donc pouvoir y répondre en quelques heures

Sans compter le risque pénal si leur responsabilité est mise en jeu. J'ai moi-même été entendu hier par deux capitaines de gendarmerie, en tant que président du conseil d'administration de l'hôpital, parce qu'un médecin avait écrit au procureur de la République que le manque de personnel mettait la vie de ses patients en danger. J'ai fait obser...

J'en reviens à la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et de cinquante de ses collègues, visant à instaurer un label PNNS programme national nutrition santé pour les produits alimentaires. L'ingénieur agronome que je suis se demande si une telle disposition est réaliste, compte tenu de la multitude des productions de l'industrie agroali...

Il est toutefois gênant que l'on ait reconnu, pour seize produits, des progrès qui étaient souvent dus à ce qu'on partait de très bas, alors que, pour d'autres, de telles améliorations sont impossibles. Le consommateur risque de s'y perdre.

Pour essayer de combattre les peurs alimentaires, on peut aussi faire valoir qu'en quarante ans, nous avons gagné dix ans d'espérance de vie. On le doit pour beaucoup aux progrès de l'alimentation.

Nous craignions que les produits laitiers ne soient mis à l'index. Or, comme le montrent les dernières études, les lipides ne sont pas aussi néfastes qu'on le disait il y a quelques mois encore

Nous sommes en droit d'attendre de vous que vous combattiez des publicités abusives, qui égarent le consommateur. Le groupe Danone a bien renoncé à ses allégations santé formulées sur son produit Actimel, de crainte d'être rappelé à l'ordre par l'agence européenne. Si les entreprises savent que leurs allégations peuvent être contrées par votre ...

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est-il suffisamment indépendant pour exercer, en liaison avec le ministère de la santé, une mission de protection des consommateurs, comme le propose un projet de loi à venir ? En d'autres termes, peut-il être juge et partie ?