Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Jouer sur l'âge rapporte pourtant plus à court terme !

Vous avez évoqué les agences de notation : si on ne modifie pas l'âge et qu'on joue un peu plus sur la durée, donnera-t-on le sentiment d'avoir géré sérieusement le dossier des retraites ?

Je vous remercie !

Nous accueillons aujourd'hui Mme Dominique Le Boeuf, présidente du conseil national de l'Ordre des infirmiers, accompagnée de MM. Didier Borniche et David Vasseur, vice-présidents du conseil national, et de Mme Myriam Petit, secrétaire nationale. Infirmière depuis 1982 et cadre infirmier depuis 1989, vous avez, madame Le Boeuf, effectué toute ...

Combien d'infirmières et d'infirmiers ont-ils payé leur cotisation ?

Ce large échange de vues permet de voir où se situe l'axe central. Madame la présidente, je vous laisse conclure sur l'ensemble des questions auxquelles vous souhaitez répondre.

Merci. Cette rencontre n'a pas été inutile pour nos collègues parlementaires. Nous devons vous aider à apaiser la situation et à rechercher la synthèse qui permet de convaincre.

Etienne Pinte (UMP) et Dominique Tian (UMP). Conformément au calendrier des travaux décidé le 4 février 2010, les rapporteurs du sujet portant sur l' « évaluation du logement d'urgence » seront désignés lors d'une réunion ultérieure. Compte tenu de la reprise des travaux de la Commission pour la libération de la croissance française demandée...

Je vous rappelle que ce n'est pas la première fois que le Conseil constitutionnel a censuré une disposition d'expérimentation pour le motif qu'elle ne prévoyait pas de date butoir.

Nous en venons à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. Article unique (article L. 1111-20 (nouveau) du code de la santé publique) : Expérimentation d'un dossier médical enregistré sur une clé USB pour certains patients atteints d'affections de longue durée (ALD)

Mes chers collègues, il est clair que plusieurs dispositions de cette proposition posent des problèmes de recevabilité financière. Pour autant, comme je l'ai fait pour la proposition de loi relative à la retraite complémentaire agricole, j'ai l'intention de laisser la discussion se dérouler normalement au sein de notre Commission, conformément ...

Je suis convaincu de l'importance d'une politique familiale ; la France est d'ailleurs bien placée à cet égard. Mais j'éprouve un profond malaise lorsque j'entends les mêmes, le matin, défendre des propositions de loi qui conduiraient à de nouvelles dépenses et, le soir, critiquer les déficits. Que signifie multiplier les propositions de loi sa...

Jamais, lorsque vous étiez au pouvoir, madame Fraysse, vous n'avez remis en cause l'article 40. Vous auriez pu permettre ainsi au Parlement d'avoir l'initiative de la dépense, mais aucune majorité ne l'a jamais voulu. Aujourd'hui, je suis dans mon rôle en rappelant que l'application de cet article s'impose dans tous les cas. Ce faisant, je ne p...

Ma position n'a pas changée : l'article 40 doit s'appliquer à toutes les propositions de loi, sinon nous risquons une dérive totale. Toute proposition de redéploiement des dépenses doit se faire dans le cadre du débat budgétaire.

Assisterions-nous à une tentative de contournement de l'article 40 ?

Il n'empêche : grâce aux dispositions que nous avons adoptées, le rythme de progression des crèches d'entreprise et interentreprises est spectaculaire.

Le débat a été très riche mais, étant donné la nécessaire application de l'article 40, nous ne pourrons voter un texte qui entraînerait des dépenses supplémentaires. Cela étant, nous en venons à la discussion des articles de la proposition de résolution. Article 1er : Extension de la durée légale du congé de maternité (article L. 1225-17 du c...

Comme je vous l'ai indiqué, en dépit de ses aspects positifs, il ne nous est pas possible d'adopter cette proposition en raison de ses implications financières. Même lorsque j'étais dans l'opposition, j'ai toujours défendu l'application de l'article 40 et je continue de le faire, car c'est une disposition essentielle de notre Constitution.

L'ordre du jour appelle l'audition, commune à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Françoise Guégot sur son rapport au Premier Ministre sur le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie. J'apprécie beaucoup le travail réalisé par Françoise Guégot, qu...

Je remercie Françoise Guégot. Ce dossier est extrêmement important, puisqu'il s'agit de valoriser le potentiel humain. Je constate qu'il y a beaucoup de bonne volonté dans les structures mais un véritable problème de gouvernance et d'identification de ces dernières. Il me semble qu'en ce domaine, il est souhaitable de développer les expérimenta...