Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

C'est bien pourquoi la disposition votée par le Parlement en 2004 était bonne. Je regrette qu'elle ne soit appliquée que par certains régimes. Pour ce qui est de la TVA sur l'hôtellerie-restauration, je répète que nous avons donné une appréciation datée d'octobre 2009. Il appartiendra au Parlement de se prononcer. Par ailleurs, il faut soulig...

Lors de la discussion budgétaire de novembre 2007, il était apparu que l'ONDAM avait progressé moins vite que la richesse nationale et l'on pensait transférer 1,5 point de cotisations UNEDIC vers le régime vieillesse. Mais la crise a changé la donne.

J'entends bien le propos de M. Issindou sur la valeur de notre système social. Cela étant, savoir si on le finance par le salaire direct ou par le salaire indirect est une autre question. Au Danemark, où la protection sociale ne le cède en rien à la nôtre, ce financement se fait par le salaire direct et la fiscalité. Il faut y réfléchir. Lorsqu...

Gilles Carrez et moi-même sommes un peu inquiets au sujet de la possibilité de faire passer sur les dividendes une partie des bénéfices donc de diminuer les cotisations sociales , telle qu'elle est prévue dans le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui sera discuté en séance publique aujourd'hui. Cette ...

Pourriez-vous préciser ?

De vos interventions, je tire deux leçons. Premièrement, nous avons à dire la vérité sur les chiffres. Ceux-ci montrent que les dépenses sociales ont continué de progresser assez fortement en 2009, ce qui signifie que l'on ne peut pas dire que les acquis sociaux ont reculé. Deuxièmement, nous avons à élaborer une pédagogie quant au poids du s...

Cela nous sera très utile. Madame, messieurs, nous vous remercions.

Nous accueillons aujourd'hui M. John Martin, directeur de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'OCDE. Il est accompagné de Mme Monika Queisser, chef de la division des politiques sociales, et de M. Stefano Carcillo, économiste à cette même division. L'OCDE est naturellement pour nous l'interlocuteur idéal pour échapper à un débat t...

Deux questions me viennent à l'esprit. Vous avez indiqué que le coin fiscal et social a augmenté en France, et qu'il est particulièrement élevé, surtout pour les bas salaires. Si l'on baissait les cotisations sur ces bas salaires, ceux-ci se retrouveraient-ils en situation de concurrence normale ? Par ailleurs, pensez-vous qu'il soit possible ...

Cela signifie qu'il ne faut pas l'augmenter ?

Dernière question avant que nous écoutions vos réponses : certains pays de l'OCDE ont-ils réussi à prendre en compte la pénibilité de certains métiers ?

Pour mettre fin au déséquilibre, pensez-vous qu'il vaille mieux prolonger la durée d'activité ou porter à 62 ans l'âge de départ à la retraite ?

Le problème est que l'espérance de vie d'un enseignant et d'un ouvrier n'est pas la même.

Il n'empêche qu'il est bien difficile de dire à ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, par exemple dans le bâtiment ou l'industrie, qu'ils devront travailler jusqu'à 62 ans. Certains pays ont-ils prévu des exceptions pour les longues carrières qui se déroulent dans ces secteurs ?

Je vous remercie pour ces informations particulièrement utiles au moment où nous allons passer aux travaux pratiques, avec le souci de nous montrer non seulement décidés et courageux, mais justes.

Je tiens à rétablir la vérité. J'ai toujours dit qu'il fallait différer la mission d'information et ce, d'une part, pour permettre à l'ensemble des membres de la commission et non aux onze membres seulement d'une mission d'information d'être régulièrement informés par la ministre, et donc par respect pour eux, et, d'autre part, parce qu'il ...

Nous passons maintenant à l'examen des articles de la proposition de loi. Aucun amendement n'a été déposé. Article 1er : Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie La Commission adopte l'article 1er sans modification. Article 1er bis : Couverture sociale des personnes en congé de solidarité familiale ...

J'ai le plaisir d'accueillir M. Raphaël Hadas-Lebel, pour nous présenter le septième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), sur les options et modalités techniques d'un passage éventuel à des régimes de retraite en points ou en comptes notionnels. Ce rapport a été rendu public jeudi dernier. Ce rapport résulte d'une commande du ...

Je réponds immédiatement sur ce dernier point. Après nous être entièrement consacrés à la rédaction du présent rapport, nous débutons seulement cette étude. Nous attendons que le Gouvernement, qui vient de communiquer aux autorités de Bruxelles des indications sur le court et moyen terme, nous fournisse les scénarios économiques nécessaires à n...

Ce n'est pas le sujet !