Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Vous avez dit, Monsieur Vignon, que le taux des prélèvements avait atteint un maximum dans beaucoup de pays. Cela amène logiquement à se demander quelles voies peuvent aujourd'hui être empruntées. On dit parfois qu'un monde meilleur se prépare localement, est-ce à ce niveau qu'il faut intervenir ? Pouvez-vous aussi nous dire comment s'expliquen...

598 milliards d'euros.

Pourrait-on revivre la période post-rooseveltienne, quand le taux d'impôt sur le revenu atteignait 80 % pour les tranches les plus élevées ?

Je reviens à ma question car elle est d actualité. Nous examinerons demain une proposition de loi de nos collègues socialistes sur les services sociaux d'intérêt général. Ces derniers préoccupent certains d'entre nous, mais on voit aussi qu'introduire des éléments de concurrence dans certains secteurs peut éviter que les gens ne s'endorment au ...

Je vous remercie très sincèrement, monsieur Vignon, de nous avoir ouvert des pistes de réflexion et, surtout, d'action sur des sujets qui sont d'une grande actualité. Le nombre de nos collègues qui sont intervenus montre l'intérêt que nous avons eu à vous entendre.

Monsieur le directeur général, la commission des affaires sociales a souhaité vous entendre sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission Stiglitz, car j'ai lu dans la presse que l'INSEE veut mieux mesurer la qualité de la vie, le bien-être et l'environnement. Quels pourraient être les nouveaux indicateurs ? Où en sont nos voisins...

Où situez-vous la classe moyenne ?

Le poids des prestations en France accentue le phénomène.

En matière d'épargne, la question est de savoir s'il existe des marges de redéploiement au vu du taux d'épargne des plus aisés. Quant à la question du découragement de la classe moyenne, elle rejoint celle de la bulle immobilière aux États-Unis, où l'endettement était dû au développement de l'accession à la propriété sans progression du pouvoi...

D'après toutes vos études, les prestations en France réduisent davantage les inégalités que les prélèvements, c'est bien ça ?. En outre, si les variations dans ce domaine n'ont pas été très importantes entre le premier et le neuvième déciles, elles l'ont été beaucoup plus au niveau du dernier centile. Dans une perspective de cohésion sociale,...

Selon une étude, l'État providence serait aussi développé aux États-Unis qu'en Europe, compte tenu de l'apport des entreprises au financement de la sécurité sociale, du rôle des églises, de la puissance des associations et des dons volontaires, entre autres.

Il serait intéressant de savoir où se situe le seuil de satiété.

Si 87 % des Français se disent heureux dans leur vie personnelle, ce qui classe la France au deuxième rang sur 27, ils sont 75 % à répondre par la négative à la question de savoir s'ils croient que leurs enfants vivront mieux qu'eux, ce qui place la France, pour cette question, en avant-dernière position, devant la Bulgarie. Ce pessimisme n'est...

Merci. Vous voyez que notre faim est grande. Nous avons besoin de ces indicateurs. Mais, je reste persuadé que le bassin d'emploi est le niveau géographique le plus pertinent, car il détermine tant le revenu que le sentiment d'utilité sociale. Il est aussi l'élément qui permet de faire des comparaisons. Messieurs, je vous remercie.

Pour l'examen de cette première proposition de loi, nous accueillons MM. Christophe Caresche et Daniel Fasquelle, chargés par la Commission des affaires européennes de suivre les travaux de transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur. Je leur donnerai la parole après l'intervention de notre rapporteur.

Avant de donner la parole à M. Daniel Fasquelle, je tiens à souligner l'extrême importance de ce dossier. Les services publics et les services sociaux d'intérêt général constituent un vrai rempart contre les inégalités.

Mais à quel coût sont-ils produits ? Pour l'intérêt public, là est le coeur du débat. Les collectivités qui ont besoin de crèches et de haltes-garderies doivent-elles privilégier les délégations de service public ou maintenir des conventions ? Dans ma circonscription, 40 % des actifs sont des ouvriers, et je trouve que l'équilibre ne se fait pa...

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la qualité de leurs propos. Nous en venons à la discussion des articles. Article 1er : Exclusion des services sociaux de la directive services La commission rejette l'amendement AS 1 du rapporteur, rectifiant une erreur de référence, puis examine l'amendement AS 2 du rapporteur.

Ce vote n'empêchera pas la qualité du débat en séance publique.

Cette proposition de M. Germinal Peiro pose d'évidents problèmes de recevabilité financière. J'en ai d'ailleurs parlé au président de la commission des finances, qui partage mon analyse. En effet, si les régimes complémentaires de sécurité sociale, même obligatoires, n'entrent, en principe, pas dans le champ de l'article 40, il n'en va pas de m...