Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Que peut-on faire pour remédier au malaise que l'on ressent chez les médecins généralistes ? Par ailleurs, le débat sur la vaccination dans notre pays dépasse le cadre de la campagne actuelle : d'une manière générale, le carnet de vaccination des jeunes n'est pas tenu. Comment assurer une meilleure protection contre tous les risques ?

Sans doute conviendrait-il de rappeler aux préfets que les médecins sont autorisés à vacciner non seulement dans le cadre des centres de vaccination, mais aussi, depuis quinze jours, dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Madame la ministre, je vous remercie.

Le problème est délicat, mais il faut veiller à ne pas trop déresponsabiliser les personnes qui souscrivent des crédits.

Au cours de la réunion de ce matin, nous devons examiner la proposition de résolution, n° 1954, de création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des sect...

Comme vient de le souligner le rapporteur, les poursuites judiciaires actuelles ne rendent pas irrecevable la commission d'enquête. Mais si des problèmes de suicide existent à France Télécom, et si des conséquences doivent en être tirées, il semble difficile de penser que ces problèmes concernent uniquement France Télécom. Il faut faire attenti...

Il a été dit que la situation actuelle à France Télécom résultait de la recherche excessive du profit. Il convient cependant de rappeler que cette société a été confrontée à de profondes mutations technologiques ainsi qu'à la dureté de la concurrence, et qu'il n'y a que peu de secteurs ayant connu une mutation technologique aussi intense.

La constitution d'une telle commission d'enquête serait très intéressante. La seule chose qui nous sépare, c'est son intitulé.

Je mets aux voix l'amendement AS 1 du rapporteur.

En accord avec le rapporteur et en marge du Règlement, je mets aux voix l'amendement présenté par M. Roland Muzeau, qui tend à compléter l'article unique, alors qu'en cas d'adoption de l'amendement de M. Jean-Frédéric Poisson, il devrait tomber.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution, j'indique que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des nouvelles formes d'organisation du travail et des méthodes de gestion du personnel ».

Madame Roselyne Bachelot, nous vous avions accueillie une première fois le 16 septembre et nous étions alors convenus de faire régulièrement le point sur l'évolution de la pandémie grippale. Je vous remercie d'être à nouveau présente devant nous. Nous nous verrons encore, avant la fin de l'année, le 15 décembre prochain. Pour nous, l'essentiel...

Me rendant, à la première heure, au centre de vaccination de Vitré, j'ai constaté une file d'attente importante, parce qu'un seul médecin était présent pour procéder à l'interrogatoire préalable obligatoire.

Le rejet de chacun des articles vaut rejet de la proposition de loi. En conséquence, aux termes de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique aura lieu sur le texte initial de cette proposition de loi.

Quelle est la place du programme national Nutrition Santé par rapport aux organismes tels que l'AFSSA, l'AFSSET, l'INRA, l'INSERM, et les trois ministères dans le domaine de la nutrition, de la santé, de l'alimentation, de la lutte contre l'obésité et de la prévention ? Comment assurer, sur le plan budgétaire, une plus grande efficience des ac...

Quelle est la place du programme national Nutrition Santé par rapport aux organismes tels que l'AFSSA, l'AFSSET, l'INRA, l'INSERM, et les trois ministères dans le domaine de la nutrition, de la santé, de l'alimentation, de la lutte contre l'obésité et de la prévention ? Comment assurer, sur le plan budgétaire, une plus grande efficience des ac...

Je remercie à mon tour le rapporteur. Je trouve en effet judicieux de choisir un sujet particulier qu'on approfondit. Pour avoir été dix-huit ans président de conseil général et pour présider aujourd'hui une communauté d'agglomération, je puis témoigner que la palette des solutions, la lourdeur des structures et la complexité des procédures fon...

L'ambiguïté concernant les crédits non utilisés tient au fait qu'il n'existe pas de dispositif autorisations de programmecrédits de paiement. Le délai de latence entre l'annonce de la création d'une structure et le début de sa réalisation explique qu'il y ait des fonds inutilisés. Sans doute faudrait-il en venir à des autorisations d'engagement...

C'est vrai. Mais la diversité et le nombre des interlocuteurs auraient à eux seuls justifié la mise en place des ARS, qui auront un rôle essentiel de coordination tant des besoins que de l'offre de services, dans un secteur en pleine mutation. Nous ne devrions plus retrouver ce genre de difficultés demain.

Dans la bonne vieille tradition française, certaines structures, pour conserver leur pouvoir, gardent leurs informations par-devers elles !

Plutôt que de disparition, mieux vaudrait parler de mutation.