Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

A quoi ce phénomène est-il dû ?

Nous en consommons plus, mais ils sont moins chers.

Cela me paraît effectivement une bonne solution.

Certes, mais je vous indique que l'adoption de l'amendement AS 355 rendrait sans objet les autres amendements déposés sur l'article.

Dans le cadre d'un projet de loi de financement « d'attente », il faut user de pédagogie pour bien expliquer les mesures proposées. Je répète souvent qu'une idée fausse, mais simple, est souvent plus puissante qu'une idée vraie, mais complexe comme celle qui nous est proposée. Au vu de vos réactions, chers collègues, il me semble que la prude...

Je suis très sensible à cette argumentation. Malgré le reproche qui nous a été fait par nos collègues du Nouveau Centre de ne pas honorer notre engagement de raboter toutes les niches, Gilles Carrez et moi-même avons jugé préférable de prendre le temps de la pédagogie, afin de traiter un ensemble de questions beaucoup plus vaste et d'attendre p...

Devant le Congrès, le 22 juin, le Président de la République a souhaité qu'il soit procédé à une remise en cause profonde. J'ajouterai pour ma part que les marqueurs d'hier ne peuvent pas être ceux de demain. Ainsi, alors que le financement de l'assurance maladie était pratiquement équilibré et que nous prévoyions de consacrer 1,5 point de la c...

Pour éviter la trappe à bas salaires, on pourrait envisager d'harmoniser les cotisations à 26 % pour les salaires situés entre 1 et 1,2 SMIC la moyenne européenne des cotisations patronales se situant à 32 %. Si le SMIC n'augmente pas plus que le salaire moyen, les fédérations syndicales préfèreront sécuriser un forfait sur le long terme. Cet...

Si je suis favorable au dispositif Scellier, monsieur Tian, je m'interroge sur son cumul avec le prêt locatif social et les 30 % d'abattement sur les loyers perçus : c'est en effet jusqu'à 42 % du prix d'un logement qui peuvent être ainsi financés !

Mes chers collègues, nous accueillons mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d'État je souhaite en particulier la bienvenue à Mme Nora Berra pour sa première intervention devant notre commission pour cette présentation traditionnelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Malgré la crise et la baisse ...

ou remettre en question des pertes de recettes fiscales qui se sont accumulées ces dix dernières années, si nous voulons réduire substantiellement le déficit sans attendre 2013.

L'audition est simplement reportée. Je rappelle que, lors de la précédente réunion sur ce thème, seuls une quinzaine de députés étaient présents.

Sachant tout de même qu'il y a de plus en plus d'affections de longue durée et de remboursement d'hospitalisations.

Cela ne sera pas suffisant.

Il reste une dizaine de commissaires qui souhaitent intervenir. Au vu de l'heure, je vous propose que nous poursuivions cette audition mardi après-midi, afin de leur permettre de prendre la parole

J'ai hâte que nous nous mettions en mouvement. Nous nous préparons depuis deux ans, ceci est la troisième réunion. Sur quels sujets allons-nous travailler ? Quelles sont les échéances ?

Nous accueillons avec plaisir messieurs. Laurent Wauquiez et Martin Hirsch. Nous mesurons tous, sur le terrain, que les jeunes sont ceux qui souffrent le plus de la crise. Nous avons pris connaissance du Livre vert sur la politique de la jeunesse ainsi que des mesures annoncées par le Président de la République. Nous attendons, messieurs les m...

Jacques Domergue s'est demandé comment donner plus de considération aux jeunes apprentis. Quatre ou cinq départements ont créé une « faculté des métiers », expression particulièrement valorisante pour les jeunes. Par ailleurs, je rappelle que lorsque nous avons discuté tout à l'heure de l'amendement de Jean-Patrick Gille, nous avons souligné la...

Pour ces jeunes et pour leurs familles, l'Établissement public d'insertion de la défense peut constituer une réponse efficace, bien que coûteuse. On y trouve une certaine discipline, et il donne aux jeunes non seulement une formation professionnelle, mais aussi des repères et de la confiance en soi.