Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Mes chers collègues, je constate avec beaucoup de regret que Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, n'a pas souhaité venir s'expliquer devant notre commission à propos des intentions du Gouvernement en matière de réforme des retraites. D'aucuns objecteront qu'il n'est pas de tradition qu'une commission demande l'a...

La demande de la Commission des affaires sociales était pourtant tout à fait légitime. D'une part, notre commission a beaucoup travaillé sur la question des retraites ; j'en remercie une fois encore notre rapporteur, Denis Jacquat, ainsi qu'Yves Bur et bien d'autres collègues. Je rappellerai qu'entre février et juin 2010, nous avons procédé à ...

et ne nous a pas témoigné la courtoisie requise. Plusieurs membres du groupe UMP. Quel mépris de la part du Gouvernement !

Pour cette dernière réunion de la législature, M. Guy Lefrand va nous présenter le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Je tiens à excuser Michèle Delaunay, corapporteure, qui n'a pu prendre l'avion ce matin. Bien qu'il soit d'usage, lors de la présentation...

Je crois beaucoup à cette loi, mais tout dépendra de ses conditions d'application. C'est pourquoi j'organiserai dans ma circonscription, le 23 mars prochain, une réunion entre les acteurs concernés : en matière de médecine et, plus généralement, de santé au travail, chaque territoire devra s'approprier les dispositions du texte. C'est à cette c...

Les travaux de la commission des affaires sociales, que j'ai pris beaucoup de plaisir à présider, arrivent aujourd'hui à leur fin. Je crois avoir cherché, sans sectarisme, la part de vérité de chacun d'entre nous par exemple, en appréciant parfois des propositions de Roland Muzeau ou de Simon Renucci J'ai noté avec satisfaction que les dive...

Si j'ai peut-être beaucoup parlé de la ville de Vitré, je m'en excuse. Pour reprendre une expression que je tiens de ma jeunesse en milieu rural, je crois en tout cas avoir toujours fait attention à être davantage « faizou » que « dizou ». Je vous remercie.

Nous accueillons aujourd'hui le docteur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, qui va nous présenter le premier rapport d'activité de cet organisme. Monsieur Aubry, vous êtes médecin, chef du département « douleur et soins palliatifs » du Centre hospitalier universitaire de Besançon et coordinateur du Programme nat...

Afin que nos collègues puissent vous poser des questions, je vous demanderai des exposés plus synthétiques et plus concrets.

Monsieur Burban, vous avez dit que c'était une bonne réforme. Dont acte ! Vous avez aussi demandé au législateur de ne pas changer trop souvent les règles, et nous sommes bien d'accord. Mme Duprez a souligné l'ampleur des sommes qui peuvent être demandées. Nous sommes là au coeur des équilibres financiers de nombre de familles. Comment ces pro...

Cette audition me semble essentielle pour le Parlement car les professions indépendantes constituent l'une des ossatures de notre pays. Cela dit, si la machine à produire de la complexité a fonctionné, y compris ces dernières années, c'est souvent sous la pression des corporatismes. Madame, messieurs, tout ce que vous ferez pour éviter que de...

Nous entendons aujourd'hui Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Comme de coutume, je donnerai d'abord la parole à nos deux rapporteurs, Guy Lefrand et S...

Chers collègues, Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard vont présenter le rapport qu'ils ont rédigé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence. Après la présentation du rapport de Michel Heinrich et de Régis Juanico, c'est la deuxième fois que nous en...

Il ressort de ce rapport que, si beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire Tout d'abord, les publics accueillis au titre de la politique du « logement d'abord » ont besoin d'un encadrement. Dans ma ville, on essaie de faire le maximum pour le « logement adapté », mais les réactions du voisinage ne sont pas toujours faciles à gérer. À cela s...

Soyez en tout cas félicités tous deux pour ce rapport, dont ne pourront manquer de tenir compte ceux qui auront à préparer les prochains budgets.

De fait, ce rapport est d'actualité ! Plutôt que de multiplier les propositions de loi qui compliquent la vie économique et sociale, il vaudrait mieux tirer les leçons de cette expérience ! Personnellement, j'ai cru à la Stratégie de Lisbonne. À l'époque, une majorité d'États étaient gouvernés au centre-gauche ; il faut prendre conscience que l...

Le social-libéral que je suis ne peut que rappeler qu'il était question de débureaucratiser et d'alléger les procédures complexes et nombreuses entravant la créativité et l'initiative, mais que les progrès attendus n'ont guère été au rendez-vous, y compris de notre part.

Nous accueillons aujourd'hui M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), depuis février 2011. Nous l'entendons en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurit...

N'est-il pas inquiétant que de nombreux spécialistes préfèrent renoncer à toute collaboration de ce type, tant les règles deviennent complexes ?

Merci beaucoup, professeur, pour ces réponses. Nous avons pu mesurer la passion qui vous anime et retenons votre message : l'équilibre entre les bénéfices et les risques d'un médicament ou d'un produit de santé est toujours délicat et ce rapport demande à être apprécié selon les circonstances. Il nous appartient à tous, à nous comme à vous, d'e...