Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

J'estime, madame Lemorton, que cet argument mille fois répété du renoncement aux soins est à la fois excessif et vraiment caricatural.

Vous n'étiez pas née en 1950, mais il fallait voir quelles étaient alors les conditions de vie et les conditions de remboursement des dépenses de santé ! Dire ce que vous dites, dans le deuxième pays au monde pour l'espérance de vie, c'est vraiment une caricature, et je ne crois pas que cela aide notre pays à préparer son avenir dans les meill...

Dans le pays qui a les dépenses sociales les plus élevées d'Europe, et du monde, ce que vous avez dit, madame Lemorton, est vraiment caricatural, schématique et malsain : cela entretient une atmosphère de pessimisme permanent qui n'est certainement pas le meilleur moyen de préparer l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Il ne serait pas étonnant que soit demandée, au mois de février, une évaluation février est la période des évaluations des marges d'initiative des ARS, afin de savoir comment ces marges, y compris financières, ont été utilisées.

Nous avons besoin de cette sécurité. Nous ne sommes pas sûrs que les directions des administrations centrales ne rechercheront pas, comme l'expérience le montre souvent, à reprendre le pouvoir et à donner très peu de marge de manoeuvre aux ARS. Je rappelle toujours ce principe philosophique : si vous donnez des responsabilités aux gens, vous l...

Le débat, à la fois courageux, tirant les conséquences de l'allongement de la vie, et juste, tenant compte des métiers pénibles, a été ouvert pour la première fois en 2003, comme vient de le rappeler M. le ministre. Ceux qui avaient commencé à travailler à quinze, seize ou dix-sept ans avaient, les années précédentes, été ignorés. Si l'oppositi...

Il s'agit d'un sujet difficile, comme nous pouvons le constater sur le terrain. À votre question de savoir si la taxe doit être intégralement répercutée, madame Touraine, la réponse est non. La Caisse nationale d'assurance maladie a montré que le gain dû au nombre de plus en plus important d'affections de longue durée garantissait aux mutuelle...

Or je crains, madame la ministre, que cette taxe, ajoutée aux exigences de solvabilité, ne conduise certains organismes à pratiquer des hausses démesurées.

M. Muzeau a estimé que les conditions dans lesquelles l'Assemblée nationale examinait le PLFSS n'étaient pas acceptables. J'aurais du mal à prétendre qu'elles sont pleinement satisfaisantes.

Il faut de la discipline. Le Gouvernement a montré que le reste à charge demeurait chez nous l'un des plus faibles. Nous pouvons donc, dans une année exceptionnelle, demander le même effort aux mutuelles et organismes d'assurance. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'il y une communication sur les chiffres des différentes mutuelles. Da...

Cependant, je ferai observer que ces conditions difficiles résultent d'abord des règles organiques, qui imposent un délai global de cinquante jours pour l'examen du PLFSS par les deux chambres. Elles résultent également du changement de majorité intervenu au Sénat, qui fait que la navette ne s'est pas close cette année par un succès en CMP c'...

Une telle hausse serait totalement démesurée eu égard à l'apport du financement global de la sécurité sociale, au reste à charge ainsi qu'aux économies réalisées par les mutuelles sur les affections de longue durée. Il faut porter une grande attention aux conséquences de telles hausses sur le pouvoir d'achat des salariés. (Applaudissements sur ...

mais un simple constat. Par curiosité, j'ai recherché les conditions dans lesquelles s'étaient terminées les navettes lors de la dernière période ayant connu une situation similaire quoique inversée, c'est-à-dire la législature 1997-2002. En 1999, 2000 et 2001, le calendrier de la nouvelle lecture du PLFSS a été le suivant : échec de la CMP ...

Par ailleurs, monsieur Muzeau, vous avez évoqué une liasse d'amendements déposée par le Gouvernement au dernier moment, sans que vous ayez eu le temps de les examiner. Je vous donnerai deux éléments de réponse. D'abord, ces amendements traduisent les mesures annoncées par le Premier ministre le 8 novembre. Leur contenu était connu de nous tous...

Monsieur le président, j'aimerais faire quelques remarques. Premièrement, ce dispositif de défiscalisation, comme le souligne Jean-Pierre Gorges, dont on extrapole parfois les propos de manière abusive, remonte à la création déraisonnable des 35 heures, qui n'ont été appliquées dans aucun autre pays que la France.

Deuxièmement, il a bénéficié aux salariés qui ne pouvaient bénéficier de la loi Aubry sur les 35 heures et qui travaillaient 39 heures. Troisièmement, il prend en compte une réalité que vous oubliez, chers collègues socialistes : il n'est pas toujours possibles de remplacer les salariés. Il existe des secteurs entiers, dans l'industrie, dans l...

Quatrièmement, monsieur Issindou, vous affirmez que les heures supplémentaires sont majorées, ce qui constitue déjà une incitation. Vous oubliez que si un salarié qui touche 1,1 fois le SMIC peut passer à 1,25 fois le SMIC en effectuant des heures supplémentaires, il perdra du même coup le bénéfice d'un nombre important de prestations sociales,...

En conclusion, ce dispositif est juste : il constitue une réponse aux besoins de flexibilité des entreprises et va dans le sens d'une correction de la dramatique décision qu'a constituée l'instauration des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avant que le ministre ne s'exprime, je voudrais lui demander de prendre en compte la position presque unanime de la commission des affaires sociales. En effet, au cours de très longues séances en commission, trop longues d'ailleurs, et en séance publique, nous nous sommes tenus à une double ligne de conduite : responsable, mais juste. Responsa...

Le rapporteur Yves Bur a fait quelques suggestions complémentaires au cas où l'exigence de réduction de la dette nous y contraindrait. Mais la meilleure des solutions serait bien sûr de supprimer ce décret de façon à prendre en compte les propositions, responsables et justes, de la commission. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe UMP.)