Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Le Gouvernement fait des efforts pour conserver un système de santé très efficace. On peut donc demander exceptionnellement aux mutuelles de faire un effort du même ordre au cours de l'année 2012, en établissant une hausse de moins de 3 % de leurs cotisations.

Comme l'a dit le rapporteur, ce débat revient tous les ans. Je ne comprends pas la position de la gauche sur ce point. Cela vient d'être souligné, c'est une mesure de pouvoir d'achat. Au-delà de cela, savez-vous comment fonctionnent l'industrie, le bâtiment et les travaux publics ?

Croyez-vous qu'une entreprise qui a un marché de six semaines peut trouver très facilement des salariés compétents dans l'industrie ou le BTP ? La réponse est non ! Il y a, aujourd'hui, plusieurs dizaines de milliers d'emplois qu'il est impossible de pourvoir !

Il est donc nécessaire de s'adapter au monde industriel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Puis-je m'exprimer ?

Nous sommes dans un pays où nous comptons vingt-quatre prestations entre la naissance et la mort. Savez-vous que, faute de défiscalisation, un salarié au SMIC qui fait des heures supplémentaires perdra des avantages tels que l'allocation logement, les bourses pour ses enfants et la prime pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, c'est le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je voudrais, à cette occasion, remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail, mais aussi tous les membres de la majorité et de l'opposition. Il nous arrive, même dans ces temps difficiles, de rechercher des convergences nécessaires, qui sont d'ailleurs souhaitées par l'opinion publique.

S'il fallait porter un jugement sur notre travail en commission, je serais tenté de dire : trop de lois, trop d'amendements, mais pas assez d'évaluation des politiques engagées, d'autant plus que nous avons eu le bénéfice des travaux du CEC et de la MECSS, que nous n'utilisons pas suffisamment.

La commission a fait preuve de responsabilité. Elle n'est pas moins soucieuse que le Gouvernement de maintenir le caractère solidaire de notre système de protection sociale, tout en prenant en compte la nécessité de lutter contre les fraudes ou les gaspillages. Ainsi, l'équilibre du projet n'a pas été détruit. Le solde s'est même amélioré de 1...

C'est pourquoi je n'essaierai de faire passer qu'un seul message : nous avons le devoir de dire la vérité et de rechercher ensemble des consensus pour infléchir les dépenses qui continuent à augmenter rapidement. Rappelons quelques éléments : avec 630 milliards, notre modèle est aujourd'hui le plus développé d'Europe.

Et du monde, en effet. Il représente 31 % de la richesse nationale. Au cours des vingt-cinq dernières années, la France a augmenté ses dépenses sociales de 6,1 points de PIB

tandis que, chez nos voisins européens, cette augmentation a été de 2,4 en moyenne, et que la Suède a baissé les siennes de 0,4 point. M. Issindou trouve cela très bien, mais à condition que cela ne porte pas atteinte à la compétitivité de l'économie française. Je vous rappelle ce que nos voisins allemands ont réalisé en 2002. Dernièrement, ...

J'ai appelé l'auteur de l'article pour lui dire qu'elle avait oublié un élément essentiel : le poids du salaire indirect en France. Les élus locaux ici présents savent qu'il représente 80 % du salaire direct reçu par le salarié. Dans la comparaison internationale, nous sommes de loin ceux qui apportent le plus de contribution dans le salaire in...

Ces trois délégations venaient connaître les conditions du succès de la politique familiale en France. Parler de notre politique familiale comme je l'ai entendu faire ici ne répond pas au devoir de vérité. Mes chers collègues, je souhaite conclure rapidement car nous devons examiner cinq cents amendements, ce qui est beaucoup trop.

Le devoir de vérité nous est imposé face aux caricatures, mais aussi le devoir de vigilance. Ce devoir de vigilance, ce sont les marges d'efficience que nous avons, et nous en avons beaucoup. Il y a les dépenses d'ALD, sur lesquelles il faudra bien se pencher un jour. De plus, comment expliquer les fortes disparités régionales en matière d'assu...