Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

J'essaye de respecter les convictions des uns et des autres, et je dis souvent que la vérité est dans la nuance.

Il faut reconnaître, monsieur Hutin, que vos propos étaient d'une dureté exceptionnelle. Mes chers collègues, j'ai reçu, il y a quelques jours, le président d'une très grande institution publique. Il me disait : monsieur Méhaignerie, toutes les six semaines, j'ai 50 % de mon personnel qui part pour une ou deux semaines. Cela fait réfléchir, le...

Il faut regarder la vérité des uns et des autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quarante-cinq jours de RTT, vingt-cinq plus vingt, c'est la situation dans beaucoup de secteurs. Vous avez tous des enfants, dans d'autres pays. Nos voisins européens voient tout cela avec stupéfaction ! Ce n'est pas mentir que de rappeler aux Français...

J'ai beaucoup écouté les uns et les autres sur ce sujet très important. Je voudrais d'abord dire que tous les ans, quand ce n'est pas tous les six mois, nous recevons le bilan des caisses d'allocations familiales, lequel bilan traite nombre de vos interrogations.

Tout à fait, et on en a tellement qu'on a du mal à les suivre. J'ai entendu les différentes interventions sur l'équilibre entre les assistantes maternelles et l'accueil en collectif. Je dois dire que deux progrès très importants ont été obtenus dans une politique familiale déjà perçue comme une référence au niveau européen. Le premier, c'est ...

Je préférerais, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, compte tenu de vos convictions, que vous puissiez agir, comme nous tous, pour faire en sorte que nous conservions le réseau de classes maternelles à partir de deux ans et demi. Je pense que l'effort de socialisation qui a été fait est très important, et nous avons la capacité de ...

Monsieur le ministre, je mesure parfaitement ce que la perspective que vous proposez offre à des jeunes qui vont entrer sur le marché. Elle constitue aussi une garantie pour les patients. Cela dit, pour que le système soit complet, j'estime qu'il faut faire quelque chose concernant les dépassements excessifs. Il faut vraiment y travailler. Il ...

En premier lieu, tous ceux qui, ici, croient en l'Europe et en sa capacité à s'organiser, peuvent être satisfaits des négociations. Ensuite, ces négociations ne sont qu'une première étape ; les suivantes dépendent en partie de nous, qu'il s'agisse de notre compétitivité ou de la réduction de notre dette. Elles dépendent surtout de la confiance...

Monsieur Le Guen, je suis fatigué de vos remarques. Vous apparaissez dix minutes dans cet hémicycle, toujours pour tenir des propos véhéments ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je remercie tous les négociateurs qui sont parvenus à franchir avec succès cette première étape. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 332, 567 et 717 ne sont pas adoptés.)

Je propose une synthèse : la production d'un rapport de deux pages faisant état des trois meilleures expériences réalisées en la matière.

Les exemples de ceux qui avancent sont toujours intéressants et, à mon avis, les bonnes expériences sont contagieuses. Par ailleurs, une note de quelques pages présente un autre avantage : elle a beaucoup plus de chances d'être lue qu'un rapport ! (Sourires.) (L'amendement n° 207 rectifié n'est pas adopté.)

Nous avons eu un trop long débat sur l'alcool et je m'associe à cet égard aux propos de M. Issindou. Je ne souhaite pas que nous discutions encore très longuement sur le tabac. Je partage totalement l'ambition, la passion et la conviction du rapporteur. J'aimerais toutefois connaître l'avis du Gouvernement, parce que d'autres éléments entrent e...

Je voudrais ajouter un élément à ce qu'a dit tout à l'heure M. Bur. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, il y a quelques jours, qu'il était très facile d'atteindre l'ONDAM en créant de nouvelles recettes, mais que le plus important pour le Gouvernement, c'était de diminuer les dépenses. Nous avons été extrêmement sensibles à cet argument, ...

Tout le travail de notre commission est marqué par une double exigence : une exigence de responsabilité, qui doit être celle du Parlement, et plus encore dans la période actuelle, mais également une exigence de justice, en particulier vis-à-vis des salariés du secteur privé, déjà parfois désavantagés par rapport à ceux du secteur public. C'est...

Les réticences de la ministre n'ont pas lieu d'être puisqu'il s'agit d'une économie permettant d'avoir un solde positif et qui nous conduira à débattre de la question des indemnités journalières dans de meilleures conditions, compte tenu de notre impératif de maîtrise des déficits. On l'a dit, il s'agit d'une mesure de justice sociale. Il est n...

Je rappelle que, ce matin, nous avons discuté du budget de l'emploi et que cette exonération est passée de 80 millions d'euros à 157 millions d'euros. Je dis donc : prudence !

Je confirme la position du rapporteur et de la ministre. Tôt ou tard, dans le cadre d'une négociation globale, qui pourrait d'ailleurs intégrer le transfert des cotisations d'allocations familiales vers le budget, il faudra aborder cette question, mais le faire aujourd'hui présenterait deux inconvénients. Premièrement, alors que nous envoyons ...

Les ARS se retrouvent aujourd'hui dans un moule imposé par les directions centrales, et leur marge d'initiative est relativement limitée. Ensuite, nous constatons qu'il leur est demandé beaucoup de plans d'ensemble et qu'elles rencontrent des difficultés sur le terrain pour s'adapter à la diversité des situations. Je tenais à faire ces remarq...

J'ai compris le précédent amendement de M. Huyghe. Il s'agit d'un amendement d'appel qui a une fonction pédagogique. Lorsque vous observez nos voisins européens, vous pouvez constater que, dans une période de crise, très peu de pays acceptent d'augmenter de 2,8 % leurs dépenses collectives de santé. Il ne serait pas compréhensible que les mutu...