Interventions de Pierre Lequiller

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous retrouver, dans un contexte d'actualité européenne riche et après un Conseil européen particulièrement important, à la fois en matière économique et financière, à propos de la situation en Libye, ainsi que sur la question du nucléaire. Sur les sujets économiques et financiers que suivent en...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la réalisation de l'espace Schengen a été un élément majeur de la construction européenne. Elle a permis des avancées considérables, du point de vue de la libre circulation des personnes comme de l'amélioration de la coopération policière et judici...

tout en soulignant de véritables insuffisances touchant les réformes des systèmes judiciaire et administratif et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Certes, le mécanisme de coopération et de vérification n'est pas juridiquement lié à la participation à l'espace Schengen. Pour autant, comment faire abstraction d'un disp...

Arrêtez !

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le gouvernement économique européen, objectif défendu depuis longtemps par la France, entre désormais dans le concret. Vendredi dernier, le sommet de la zone euro a marqué à ce titre une étape décisive fondée sur l'objectif de convergence progressive d...

Le dialogue franco-allemand a été l'efficace cheville ouvrière des accords successivement élaborés. Je salue aussi le courage politique de la chancelière Angela Merkel : sur cette question, elle doit affronter l'opinion et la presse allemandes, qui ne sont pas toujours tendres avec elle. Le pacte pour l'euro n'est pas la régression économique ...

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, le Conseil européen extraordinaire, réuni vendredi dernier à l'initiative du Président de la République et du Premier ministre britannique, a été largement consacré à la situation dramatique en Libye. Les forces du colonel Kadhafi regagnent rapidement du terrain, au prix de massacres et de b...

Nous examinerons bientôt les conclusions du rapport confié à Jérôme Lambert et Jacques Myard.

Je remercie le rapporteur d'avoir dans le cadre d'une première étape abordé ce sujet qui est au coeur des préoccupations européennes. De même que sur d'autres sujets, il est essentiel que la Commission évolue et il convient d'aller vers l'idée d'une préférence communautaire. Il faut saluer l'action des commissaires Tajani et Barnier, d'autant q...

Au-delà du problème franco-français souligné par Mme Gruny, j'insiste sur l'importance de ce rapport, qui touche à la vie quotidienne.

Je vais prendre l'initiative d'inviter devant notre Commission le président d'Eurojust, le Britannique Aled Williams. S'agissant de l'idée d'un parquet européen, j'ajoute qu'une étude est actuellement en cours au Conseil d'Etat, à la demande de notre Commission. Cette étude devrait nous être prochainement transmise. Un rapport d'information a é...

Je remercie le rapporteur pour sa communication, sur un dossier dont notre commission s'est déjà saisie. Il s'agit d'un sujet important à deux titres : sur le fond , il est capital de défendre la recherche européenne ; il s'agit par ailleurs du deuxième exemple concret de coopération renforcée, procédure inscrite dans les traités.

Nous aurons l'occasion de refaire un point sur ces questions capitales à la fin de l'année avec le rapporteur, qui va poursuivre ses travaux. Le Conseil européen s'est prononcé favorablement à la création du fonds européen des brevets. Cela ne signifie certes pas que tout est acté mais c'est tout de même un engagement que notre commission se d...

rapporteur. Vous avez sans doute appris par la presse que la Commission européenne contestait la conformité au traité de certains dispositifs destinés à favoriser l'investissement locatif dans notre pays. Après une mise en demeure en mai 2010, elle a adressé, le 16 février dernier, un avis motivé à la France. Je rappelle qu'en l'absence de rép...

Je partage l'ensemble des remarques que vous venez de faire. Pour ce qui la concerne, la Commission des affaires européennes a depuis le traité de Lisbonne, comme l'ensemble de ses homologues des parlements nationaux, la mission de veiller au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité sur les propositions communautaires. C'est...

C'est avec beaucoup de plaisir que nous accueillons aujourd'hui le ministre de la défense pour cette audition conjointe des commissions des affaires européennes et de la défense. C'est la première fois que nous nous réunissons ensemble, l'actualité européenne en matière de défense justifiant pleinement cette initiative. La ratification du trai...

C'est avec beaucoup de plaisir que nous accueillons aujourd'hui le ministre de la défense pour cette audition conjointe des commissions des affaires européennes et de la défense. C'est la première fois que nous nous réunissons ensemble, l'actualité européenne en matière de défense justifiant pleinement cette initiative. La ratification du trai...

Je souhaite faire deux remarques après vos excellentes interventions. Premièrement, lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont adhéré à l'Union européenne, les critères relatifs au système judiciaire, à la lutte contre la corruption et la criminalité n'étaient pas encore intégralement respectés, d'où le mécanisme de coopération et de vérification ...

La frontière entre la Bulgarie et la Turquie n'est pas des plus « solides ». Les termes « intégralement respectés » en paragraphe 3 sont-ils vraiment appropriés ?

Nous avons été parmi les premiers à souhaiter l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union européenne, suivant en cela l'avis des rapporteurs de l'époque, MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard. Des critères de lutte contre la corruption avaient été posés. Actuellement, ils ne sont pas encore véritablement respectés. Je pense que la prop...