Interventions de Pierre Lequiller

Je vous remercie vivement pour cette intervention très précise et approfondie.

Le Président Jérôme Cahuzac et moi-même ainsi que les membres des deux Commissions des finances et des affaires européennes vous remercions pour la qualité et la précision des réponses que vous nous avez apportées sur ces sujets fondamentaux.

Monsieur le commissaire, soyez le bienvenu. Nous vous entendrons avec beaucoup d'intérêt sur les perspectives financières de la PAC, sur les propositions législatives, dont l'examen a été reporté à l'automne, ainsi que sur les accords de libre-échange que la Commission européenne prépare avec les pays du Mercosur, et qui auront un impact très l...

Monsieur le ministre, la Commission des affaires européennes est très heureuse de vous accueillir, pour la première fois depuis votre nomination, en vue de faire un point sur les nombreux aspects européens de vos responsabilités ministérielles. Notre commission porte en effet une grande attention aux débats sur l'espace européen de liberté, de ...

Monsieur le ministre, je vous remercie.

La France l'a d'ailleurs soutenu !

Je me réjouis à mon tour de notre initiative commune : le dialogue entre parlementaires nationaux et européens est fructueux. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale porte une attention particulière aux enjeux de la politique commerciale de l'Union. Un rapport de Mme Karamanli et de M. Gaymard va être publié sur l'aveni...

Le point central, c'est le principe de réciprocité, pour ne pas parler de préférence communautaire. Devant la montée des puissances nouvelles, il faut défendre cette idée. Lorsqu'on lit certains livres sur la Chine, on se dit qu'il est urgent de réagir.

Je remercie les parlementaires européens de relayer la demande forte formulée ici : nous voyons les choses de loin, mais il faut les regarder de près. Vous avez un rôle majeur à jouer, pour ne plus laisser la bride aussi lâche qu'autrefois au commissaire européen compétent. Monsieur Gaubert, je me rends régulièrement à la COSAC, où je défends ...

Comme vous l'avez constaté, le projet de rapport relatif aux régimes des droits de plantation de vigne a été retiré de notre ordre du jour, afin de favoriser la recherche d'un consensus, comme il en est d'usage dans notre Commission. Dans cet esprit, le Président Jean-Marc Ayrault m'a demandé de surseoir à l'examen de la proposition de résoluti...

Je signale que cette question fera l'objet très prochainement d'une proposition de résolution de notre commission à l'initiative d'Hervé Gaymard.

Je tiens à féliciter vivement les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail et pour leur choix judicieux d'avoir partagé les analyses, chacun s'étant spécialisé sur l'un des nombreux aspects des travaux du G20.

Je tiens à ce que le texte que vous nous avez présenté soit d'ores et déjà publié sous la forme d'un rapport d'étape.

Je remercie les co-rapporteurs pour ce rapport important, appuyé sur un travail de fond extrêmement intéressant. Puis, la Commission a approuvé, à l'unanimité, la proposition de conclusions suivante :

M. Jean Bizet et moi sommes très heureux, Monsieur le vice-président, de vous recevoir pour la première fois devant nos deux commissions réunies. Votre portefeuille est décisif dans le contexte de la mise en oeuvre institutionnelle du traité de Lisbonne : le Parlement européen est devenu un co-législateur à part entière ; le rôle du Conseil eu...

Je vous remercie. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Textes « actés » Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a approuvé les textes suivants : Ø Agriculture - proposition de décision du Conseil...

Je voudrais rappeler que notre Commission a estimé que la proposition de directive relative aux fonds de garantie ne posait pas de problème du point de vue de la subsidiarité. Le Bundestag a soulevé le problème spécifique tenant aux banques dépendant des Länder, que j'ai moi-même relayé auprès du commissaire Michel Barnier.

Monsieur le président, mesdames, messieurs, au préalable, je dois dire ici toute ma satisfaction, au nom de la commission des affaires européennes, devant la place que prennent désormais dans notre assemblée nos engagements européens. Je salue à mon tour, madame la ministre, monsieur le ministre, le fait que le Gouvernement ait souhaité s'engag...

Le Gouvernement a manifestement ici su prendre ses responsabilités. Le programme qui nous est soumis dessine, tout en soutenant la croissance, un chemin cohérent et responsable vers l'équilibre budgétaire, axé sur l'indispensable maîtrise des dépenses publiques, dont la progression serait ramenée en dessous de l'inflation. L'expérience de 2010 ...

et d'avancer vers une préférence européenne, notamment en matière environnementale et sociale, qui protège réellement nos peuples. Sous le bénéfice de ces quelques remarques, je renouvelle mon plein soutien à l'entreprise de redressement qu'exprime le programme de stabilité qui nous est soumis et vous invite, mes chers collègues, à faire de m...