Interventions de Pierre Lequiller

En pleine présidence française du G8 et du G20, alors que le succès du sommet de Deauville a été reconnu internationalement, il importe, dans l'optique du sommet de Cannes, d'abandonner toute posture partisane. Dans cet esprit, la majorité, tant en commission des affaires européennes qu'en commission des finances, a décidé de voter en faveur d...

Tout cela parce que cela vous gêne de reconnaître, à travers l'amendement adopté en commission sur ma proposition, une évidence et une vérité, en l'occurrence l'action du Président de la République et du Gouvernement en la matière.

En fait, plutôt que de faire de telles contorsions, mieux vaudrait poser un jalon politique fort, et dans un esprit d'unité, en faveur de l'adoption de cette taxe sur les transactions financières. La capacité de conviction de la France en novembre à Cannes s'en trouverait renforcée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'être venu évoquer avec nous plusieurs thèmes relatifs à la coopération judiciaire en matières pénale et civile, sujets qui touchent à la souveraineté des Etats membres. Les négociations européennes sont souvent complexes, lentes et difficiles mais les attentes des citoyens sont grandes dans ce domaine. ...

Je vous remercie, Monsieur le Garde des Sceaux, pour cet exposé très précis. J'appelle les questions.

Voilà une opinion quelque peu dissemblable de celle des co-rapporteurs et du Conseil d'Etat

Permettez-moi d'observer que si, depuis le fondement de l'Union, on s'était contenté de l'existant sans pousser les feux, l'Europe ne se serait jamais faite. Lors de la création de l'euro, beaucoup étaient sceptiques

Il n'empêche que l'Allemagne, pour le bien commun, a accepté de sacrifier le Deutsche Mark. De même, le projet de Parquet européen a un impact direct sur les citoyens, et je soutiens la position de nos deux rapporteurs.

Nous sommes heureux, Monsieur le garde des Sceaux, d'avoir eu avec vous cette discussion qu'il sera très intéressant de reprendre après que nos deux rapporteurs auront poursuivi leurs consultations. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 d...

Nous allons examiner le rapport de MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard, portant sur la politique industrielle.

Je suis en accord avec l'essentiel de votre analyse : le tout-concurrence n'est pas la solution et, face aux pays émergents, il faut instaurer une vraie réciprocité. Je comprends que vous ayez voulu insérer, dans les conclusions, un paragraphe relatif à l'action nationale, mais ce n'est pas de la compétence directe de la Commission des affaire...

C'est là un sujet central. Après ses importants progrès institutionnels, l'Europe doit se pencher sur son industrie comme élément vital de sa puissance notamment face aux pays émergents.

Je constate que cette proposition de résolution bénéficie d'un soutien unanime de notre Commission.

Je voudrais saluer le travail qu'ont fait les rapporteurs pour parvenir à un consensus, auquel je suis très attaché au sein de la commission des affaires européennes. Cela permet de peser, ensemble, plus efficacement au niveau européen.

Pour marquer l'insistance de notre Commission, il conviendrait également, après le verbe : « Constate », d'ajouter les mots : « et affirme ». Depuis l'adoption du traité de Lisbonne, c'est la première fois, je tiens à le souligner, que notre Commission s'oppose au texte d'une proposition d'acte législatif européen en s'appuyant sur le principe...

Monsieur le commissaire, soyez le bienvenu. Nous vous entendrons avec beaucoup d'intérêt sur les perspectives financières de la PAC, sur les propositions législatives, dont l'examen a été reporté à l'automne, ainsi que sur les accords de libre-échange que la Commission européenne prépare avec les pays du Mercosur, et qui auront un impact très l...

Je suis extrêmement heureux d'accueillir M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires, pour cette audition conjointe avec la Commission des finances. Je tiens à vous féliciter pour les progrès accomplis sur la voie d'une gouvernance économique commune. Trois grands axes d'action de la Commission serviront ...

Je vous remercie vivement pour cette intervention très précise et approfondie.

Le Président Jérôme Cahuzac et moi-même ainsi que les membres des deux Commissions des finances et des affaires européennes vous remercions pour la qualité et la précision des réponses que vous nous avez apportées sur ces sujets fondamentaux.

Je suis extrêmement heureux d'accueillir M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires, pour cette audition conjointe avec la Commission des finances. Je tiens à vous féliciter pour les progrès accomplis sur la voie d'une gouvernance économique commune. Trois grands axes d'action de la Commission serviront ...