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Je suis tout à fait favorable à ce qu'une réflexion soit menée sur une telle solution.
Nous avons déjà tenu une réunion de ce type en novembre dernier, conjointement avec la Commission des affaires économiques. Par ailleurs, nous avons organisé une réunion en visio-conférence avec la Commission IMCO marché intérieur et protection des consommateurs du Parlement européen. Il faudrait en organiser une, sur le même modèle, avec l...
Je vous remercie très chaleureusement pour ce débat. La Commission a ensuite approuvé la proposition de résolution suivante :
Monsieur le ministre, nous avons grand plaisir à vous entendre à nouveau pour que, après le débat préalable au Conseil européen dans l'hémicycle, vous puissiez maintenant nous présenter les résultats de ce Conseil. Il a permis, me semble-t-il, d'aller de l'avant sur des sujets essentiels : le renforcement des mécanismes de solidarité financièr...
Merci beaucoup. Dans la période difficile que traverse l'Europe, votre force de conviction est précieuse, et la force d'entraînement de la France bien utile.
Très grand merci pour ce nouvel échange, monsieur le ministre.
Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les récents rebondissements de la crise grecque placent une nouvelle fois l'Europe devant ses responsabilités. Grâce à la force d'impulsion et de conviction du Président de la République, en accord avec la Chancelière, le couple franco-allemand a réussi à dégager les voi...
S'agissant de cet amendement, je souhaite préciser que je suis informé des procédures précontentieuses si j'en effectue la demande auprès du Gouvernement, en tant que Président de la Commission des affaires européennes. J'ai alors transmission des documents, mise en demeure ou avis motivé, que je transmets au rapporteur intéressé, sous réserve ...
Le début du point 8 pourrait être rédigé de la manière suivante : « Regrette enfin que l'Assemblée nationale ne soit pas systématiquement informée ».
Je rejoins la proposition faite par notre collègue Jérôme Lambert.
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen s'inscrit dans une riche actualité européenne. Bien entendu, il s'agira d'abord du gouvernement économique de l'Europe, dont vous avez, à juste titre, souligné les progrès, monsieur le ministre d'État. Les ressauts des cri...
Une fois n'est pas coutume, je cite Jacques Myard. (Sourires.)
Ensuite, s'agissant de la mise en oeuvre au niveau européen du principe de réciprocité à l'égard de nos partenaires commerciaux, là encore, il reste beaucoup de chemin à faire du côté de la Commission. Le débat sur l'avenir de la PAC devra notamment prendre en compte cette exigence de réciprocité. Enfin, vous avez parlé, monsieur le ministre d...
Il semble que le rapport de deux tiers à un tiers des moyens consacrés respectivement à la politique de voisinage au sud et à l'est de l'Union européenne fasse aujourd'hui l'objet de débats, la Commission européenne donnant le sentiment de vouloir revenir sur cette clé de répartition pour attribuer l'aide en fonction des progrès démocratiques. ...
Je tiens moi aussi à vous remercier, monsieur le ministre, pour cette audition sur un sujet sur lequel nous aurons certainement à revenir, la situation ne pouvant qu'évoluer au cours des prochains mois.
Il semble que le rapport de deux tiers à un tiers des moyens consacrés respectivement à la politique de voisinage au sud et à l'est de l'Union européenne fasse aujourd'hui l'objet de débats, la Commission européenne donnant le sentiment de vouloir revenir sur cette clé de répartition pour attribuer l'aide en fonction des progrès démocratiques. ...
Je tiens moi aussi à vous remercier, monsieur le ministre, pour cette audition sur un sujet sur lequel nous aurons certainement à revenir, la situation ne pouvant qu'évoluer au cours des prochains mois.
Je vous remercie pour ce débat très intéressant et voudrais souligner le progrès énorme que représente cet exercice de coordination budgétaire. Le Conseil européen a demandé à la Commission européenne de présenter des observations sur les programmes de stabilité et de réforme de chaque Etat membre qui, même si elles ne sont pas inscrites en let...
Mes chers collègues, en tant que président de la commission des affaires européennes ceux de ses membres ici présents pourront en témoigner -, je crois avoir toujours essayé de trouver des consensus, des compromis. De plus, comme le soulignait tout à l'heure M. le secrétaire d'État, il est important que l'Assemblée nationale dans son ensemble...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aborderai l'examen de cette proposition de résolution européenne portant introduction d'une taxe sur les transactions financières en soulignant quelques points. Pour ce qui est du contexte, il y a, me semble-t-il, une convergence forte sur le constat et sur les object...