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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, s'agissant du renforcement et de l'extension des modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière, il était impératif de réagir rapidement pour mettre en oeuvre les décisions du 21 juillet dernier de la zone euro. À cet égard, je salue la diligence dont fait preu...
Face à l'aggravation de la crise des dettes souveraines, notamment celle de la Grèce, la détermination sans faille du Président de la République a été déterminante pour parvenir à un nouvel accord européen. Il fallait, en effet, montrer haut et clair que l'Union européenne prenait les mesures nécessaires pour défendre l'un des membres de la zo...
L'Europe a besoin qu'après l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la France montre l'exemple de l'union autour de cette idée qui n'est pas franco-française mais à vocation européenne. Sans doute influencés par les sondages, Manuel Valls, Ségolène Royal et François Hollande ont indiqué être favorables au principe de la règle d'or, mais après 2012.
Mais si le principe est bon, pourquoi attendre ? Tout à l'heure, François Hollande a commis une erreur : le problème n'est pas de donner quitus mais de montrer l'exemple en Europe afin que la France soit au rendez-vous de ses responsabilités qu'elle montre la voie à l'ensemble des pays européens, à ses citoyens et aux générations futures. Mons...
Sur un certain nombre de projets de loi majeurs, nous essayons en effet de faire à la Commission des affaires européennes un rapport d'information comparatif, de manière, dans un esprit de benchmarking, à éclairer le débat à la lumière des expériences des pays voisins, essentiellement européens.
C'est la tradition à la Commission des affaires européennes de procéder ainsi.
En réponse aux propos de Dominique Dord et de Régis Juanico, je précise que la Commission des affaires européennes s'efforce de faire régulièrement des comparatifs européens, pour éclairer les débats intérieurs sur des textes importants. Nous l'avons fait notamment avec la Commission des affaires sociales, sur les retraites, l'assurance maladie...
Je suis attaché à la réciprocité et l'industrie navale est une illustration de l'importance de cette notion de réciprocité. On ne peut pas continuer à avoir des règles vertueuses quand nos concurrents ne respectent pas les mêmes contraintes. En ce qui concerne les aides à la recherche, il est important que la Commission européenne les utilise c...
C'est clairement une incitation à davantage d'Europe.
Je renouvelle ma conclusion de l'importance d'adresser directement notre message à la Commission européenne, et notamment au commissaire Tajani.
La position que nous avons prise à propos de la Roumanie et de la Bulgarie était bien la bonne. Il est utile de procéder par étapes : suppression des contrôles aéroportuaires dans un premier temps puis terrestres et maritimes dans un second temps. Par ailleurs, j'apprécie ces rapports d'étape sur les travaux menés par le groupe de suivi avec l...
Elle n'a pas respecté la réglementation de l'espace Schengen.
Je trouve très intéressant que les Européens de l'Est soient si attachés à cette liberté. Pour les gouvernements roumain et bulgare qui obtiendront l'entrée dans Schengen, cela représentera une grande victoire politique.
Je tiens à vous exprimer d'abord Monsieur le Secrétaire général exécutif, le plaisir que nous avons, Axel Poniatowski et moi-même, à vous recevoir pour cette audition commune et celui que nous avons à vous retrouver après avoir beaucoup travaillé avec vous lorsque vous étiez à Bruxelles à la Représentation permanente. Concernant la mise en plac...
Comment faire avancer la politique européenne de défense ? Pourra-t-on progresser dans ce domaine pendant la présidence polonaise, qui en fait une de ses priorités ?
Je soutiens entièrement cette invitation commune de nos commissions, qui permettrait d'améliorer l'image du Service d'action extérieure européen auprès du public, démarche qui ne peut être que positive pour son avenir.
Je tiens à vous exprimer d'abord Monsieur le Secrétaire général exécutif, le plaisir que nous avons, Axel Poniatowski et moi-même, à vous recevoir pour cette audition commune et celui que nous avons à vous retrouver après avoir beaucoup travaillé avec vous lorsque vous étiez à Bruxelles à la Représentation permanente. Concernant la mise en plac...
Comment faire avancer la politique européenne de défense ? Pourra-t-on progresser dans ce domaine pendant la présidence polonaise, qui en fait une de ses priorités ?
Je soutiens entièrement cette invitation commune de nos commissions, qui permettrait d'améliorer l'image du Service d'action extérieure européen auprès du public, démarche qui ne peut être que positive pour son avenir.
Je tiens à remercier les rapporteurs pour leurs travaux et souhaite insister sur le fait que, pour la première fois, le Président de l'Assemblée nationale a demandé au Gouvernement que le Conseil d'Etat soit saisi sur ce sujet, son étude ayant été adoptée au cours de son assemblée générale du 24 février dernier. Comme cela a été souligné, cette...