Interventions de Pierre Lequiller

Je veux également citer la moralisation financière. L'Europe dispose désormais d'un système de supervision financière global, doté de réels moyens d'intervention. Ajoutons le renforcement sensible du poids de la Banque centrale européenne : elle a su tenir la ligne juste de l'intérêt européen. Mais il nous faut aller encore plus loin dans le ...

que l'incertitude. Pour aller plus loin, je voudrais rapidement souligner cinq directions prioritaires. Tout d'abord, la pérennisation du fonds de solidarité financière. La décision de confirmer ce mécanisme au-delà de 2013 a été prise. Le Conseil européen et je salue à cet égard l'action de M. Van Rompuy doit en préciser les modalités. P...

Soyons attentifs aux montées des extrémismes et des replis nationalistes.

Je me félicite, par exemple, que les investisseurs soient appelés à assumer éventuellement leur part de responsabilité financière en cas de difficulté des débiteurs publics. Cette demande de l'Allemagne est juste ; la France l'a soutenue ce qui devrait rassurer M. Caresche et le Conseil européen doit à présent le confirmer. Pouvez vous, mon...

Il faut aussi renforcer les pouvoirs d'Eurostat, pour qu'elle puisse elle-même établir les statistiques des États, et non pas seulement contrôler les statistiques nationales, avec les risques d'erreurs majeures que l'on a constatés, notamment dans l'exemple grec. Quatrième direction prioritaire : des politiques économiques ambitieuses et cohér...

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, et je vous en remercie par avance, pour défendre cette idée, dont je peux d'ailleurs souligner, puisque je rentre de Bruxelles, qu'elle recueille un avis très favorable au sein des instances européennes. En parallèle, abordons franchement, dans le cadre du traité, la question des « ressources propr...

La proposition de loi constitutionnelle de Mme Billard repose sur la crainte d'une atteinte à la souveraineté nationale en matière budgétaire à travers l'adoption du semestre européen, crainte qui nous paraît infondée et même néfaste.

Elle se fonde, en effet, sur une interprétation erronée du semestre européen. Ce dernier ne prévoit en aucun cas, contrairement aux allégations figurant dans le rapport, un veto de la Commission européenne sur une quelconque décision budgétaire prise par un parlement national. Le semestre européen est, en fait, un premier pas vers un gouverneme...

Enfin, quant à la forme, madame Billard, citer Robespierre et comparer le droit de veto de la Commission européenne, lequel n'existe pas, à celui de Louis XVI, voilà qui est bien passéiste et, à dire vrai, un peu loufoque. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera résolument contre cette proposition de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je tiens à souligner que je saisirai le ministre chargé des affaires européennes de cette question.

Notre collègue Jérôme Lambert, co-rapporteur avec Didier Quentin sur la question de la transposition, est actuellement en mission à Cancùn avec M. Bernard Deflesselles dans le cadre de leur rapport sur le changement climatique, et n'a donc pas pu venir présenter aujourd'hui cette communication.

dont le délai de transposition est dépassé. Un taux de 1,2 % ne paraît pas énorme mais il se compare au plafond de 1 % fixé par le Conseil européen.

Je rappelle que Christian Phillip avait engagé ce travail de suivi des transpositions, qui a été repris par Didier Quentin et Jérôme Lambert. Je constate que la France dont les progrès l'avaient hissée dans le premier tiers se retrouve avec un retard.

Je me rappelle notamment l'examen de trente textes hétéroclites de transpositions en un après-midi. La méthode doit certainement être améliorée pour que la France se situe effectivement dans la bonne moyenne.

Il s'agit maintenant de réaliser concrètement ces transpositions de manière plus efficace, grâce à l'attention renouvelée de nos rapporteurs sur ce sujet.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter une proposition de loi constitutionnelle qui me semble motivée par une interprétation fausse du semestre européen. Il n'a jamais été question de droit de veto d'une des institutions européennes, en l'occ...

Notre budget national ne sera pas mis sous tutelle. Aucune proposition de la Commission ne va dans un sens restrictif de la souveraineté budgétaire des parlements nationaux et des États. Quand, madame Billard, vous écrivez dans votre exposé des motifs que le Parlement européen n'est pas pris en compte dans le projet, c'est faux, encore une foi...

Ici même, en étroite association avec M. Caresche et M. Herbillon, auteurs d'un rapport sur la gouvernance économique que, je le vois, vous avez lu attentivement, madame la rapporteure, nous avons proposé, avec le président de l'Assemblée nationale et M. Lamassoure, d'organiser chaque année, dans le cadre du semestre européen, une conférence bu...

Quant à la référence à Robespierre, elle m'a sidéré. Nous, députés représentant démocratiquement le peuple français, avons une responsabilité majeure : celle de trouver des solutions pour sortir notre pays et ses partenaires de cette crise que traversent l'Union européenne et le monde. Je vous rappelle d'ailleurs que la gouvernance économique ...