Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Je me suis rendu les 7 et 8 avril dernier en Islande dans le cadre de sa demande d'adhésion à l'Union européenne pour m'informer de la situation actuelle de ce pays. Cette mission constitue une grande « première » car il s'agissait d'une mission franco-allemande, que j'ai effectuée conjointement avec notre collègue du Bundestag, Andreas Schocke...

Cette inscription est la conséquence d'une maladresse du Royaume-Uni qui a fortement irrité les Islandais. Je suis d'autant plus d'accord avec vos observations que les Islandais devront se prononcer à la fin du processus par référendum. Il est donc nécessaire que le gouvernement fasse un effort de communication pour convaincre les citoyens. Ce...

Nous avons de nouveau le grand plaisir d'accueillir M. Jean-Pierre Jouyet, cette fois en tant que président de l'Autorité des marchés financiers, pour évoquer avec lui les réformes engagées ou en préparation au niveau européen, en réponse à une crise financière qui se poursuit, comme le montre la situation de la Grèce. L'Union européenne et le ...

Monsieur le Président, merci pour cette audition passionnante.

Avant toute chose, je souhaite évoquer la mémoire de notre collègue Arlette Franco, dont le décès, jeudi dernier, a plongé tous les membres de notre commission dans la tristesse. Comme vous le savez, Arlette Franco est décédée à la suite d'une longue et pénible maladie, au cours de laquelle elle a montré un courage exemplaire. Nous étions tous ...

Ce débat a été d'une grande qualité. Monsieur le ministre d'Etat, je vous remercie pour vos réponses passionnées et passionnantes.

En l'absence de notre collègue Guy Geoffroy retenu par la séance publique, je vais vous présenter la proposition de résolution qu'il nous suggère d'adopter sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord « Swift ». Il constate que le projet de mandat confié à la Commission européenne prévoit un accord non li...

Je suis heureux de vous accueillir, en présence de M. le Président de l'Assemblée nationale et de M. Jean Bizet, que je félicite pour son élection, la semaine dernière, à la présidence de la Commission des affaires européennes du Sénat. Je tiens aussi à rendre hommage à son prédécesseur, M. Hubert Haenel, avec qui nous avons fait un excellent t...

Les parlementaires de la majorité étant invités à une réunion à l'Elysée à 18 heures, nous avons décidé d'un commun accord de limiter nos échanges de ce jour à la proposition de directive sur les fonds alternatifs, en reportant à notre prochaine réunion conjointe le sujet « paquet télécom » et agenda numérique.

M. Pierre Bourguignon, co-rapporteur avec M. Michel Diefenbacher pour la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, n'a pas pu participer à notre réunion et m'a prié de l'excuser. je passe donc la parole à M. Michel Diefenbacher.

Qui était invité ?

Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre participation à ce débat. La prochaine réunion conjointe aura lieu le 26 mai au Sénat. L'ordre du jour comprendra, d'une part, le sujet paquet « Télécom » et agenda numérique, qui sera introduit par Mme Catherine Trautmann, et, d'autre part, le service européen d'action extérieure, projet sur le...

Monsieur Pierre Bernard-Reymond, après concertation avec le président Bizet, nous sommes tout à fait prêts à vous donner satisfaction. Je rappelle que, lors de notre dernière réunion, nous avions organisé un débat général, et les participants m'avaient demandé d'entrer dans le concret à travers des projets législatifs. Néanmoins, ces deux aspec...

Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, de vous présenter de nouveau devant notre Commission pour évoquer le Conseil européen de la semaine dernière et la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de la zone euro qui l'a précédé. Ma première question concerne la crise grecque. Pouvez-vous revenir sur le contenu de l'accord auq...

Monsieur le secrétaire d'Etat, en raison de l'évolution du débat dans l'hémicycle, je vais malheureusement devoir lever la séance dès que possible, à la fin de votre exposé en cours.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Texte « acté » Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a approuvé le texte suivant : Ø Environnement - directi...

Je souscris à ce constat : si un encadrement est bel et bien nécessaire, les avantages des liaisons inter-européennes à bas prix sont indéniables.

Il faut prendre garde à ne pas donner l'impression que nous sommes « anti low cost ». Les compagnies low cost ont une activité dirigée vers les personnes moins aisées. Air France exerce la même pression, voire une pression plus forte. Le jeu n'est clair ni d'un côté ni de l'autre. Je souscris à l'idée selon laquelle un meilleur encadrement est ...

Le Président de la CNIL a pu ensuite lever les réserves qu'il avait formulées devant nous.

Je remercie le rapporteur pour ce rapport extrêmement clair et je l'invite à poursuivre ce travail. Sur ces deux dossiers, le Parlement européen a utilisé ses nouveaux pouvoirs mais en a joué de manière limitée, il n'a pas encore négocié les accords tels qu'il les voudrait. A cet égard, il serait utile qu'en tant que Parlement national, notre c...