Interventions en commissions de Pierre Lequiller

J'ai remis au Gouvernement en mai dernier un rapport sur la politique de cohésion. Lors de la prochaine programmation, en raison du rattrapage économique, de nombreuses régions ne seront plus éligibles à l'objectif 1 « convergence » et entreront dans l'objectif 2 « compétitivité régionale et emploi ». C'est pourquoi j'ai proposé la création d'u...

Nous auditionnerons à nouveau M. Alain Lamassoure sur ces questions. Je vous indique par ailleurs que M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sera auditionné le 14 septembre. Puis la Commission a approuvé la proposition de résolution européenne suivante : « L'Assemblée nationale,

Le retard pris par Galileo est très regrettable et fait se poser la question de savoir comment sera justifié l'emploi de Galileo plutôt que de GPS.

Merci. Il s'agissait aujourd'hui uniquement d'un rapport d'étape, le travail définitif devant être présenté en décembre prochain.

Le rapport permettra d'éclairer le débat à la rentrée sur la réforme des retraites. Je voudrais préciser à nos amis députés libanais, qui assistent aujourd'hui à notre réunion de Commission, que la Commission des affaires européennes a souhaité établir des comparatifs sur la législation dans les différents pays européens pour que l'Assemblée na...

Le traité de Lisbonne a créé un droit d'initiative citoyenne. A l'initiative de M. Jürgen Meyer, représentant du Bundestag, la Convention de 2002 a souhaité introduire à l'échelle de l'Union un nouvel élément de démocratie participative pour relayer le droit de pétition au Parlement européen créé par le traité de Maastricht mais qui n'a guère ...

Il faut en effet tout faire pour que cette innovation, souvent moquée lorsqu'elle fut introduite au cours de la Convention sur l'avenir de l'Europe de 2002, soit un réel moyen pour mieux impliquer les peuples dans la définition des politiques européennes. La Commission a approuvé la proposition de règlement, dans la rédaction actuellement exam...

Au cours de notre réunion du 22 septembre 2009, nous avions adopté à l'unanimité le rapport que je vous avais présenté sur la comitologie afin de renforcer notre contrôle sur la production de ces quelques 6 000 actes annuels. Je félicite d'ailleurs l'ensemble des rapporteurs pour leur attention renouvelée sur cette question, en particulier grâc...

J'adresserai un courrier en ce sens à M. Pierre Lellouche.

Je remercie, au nom de tous les membres de la Commission, le rapporteur pour son travail passionnant et passionné. Puis la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission des affaires européennes,

Je voudrais, avant de passer la parole à mes collègues, poser une question. Mme Elisabeth Guigou a rappelé la lourdeur de l'agenda de la Haute représentante et évoqué la possibilité de demander une suppléance à la présidence tournante. Ne craignez-vous pas que cela aboutisse à un cruel retour en arrière ? Nous nous sommes pourtant battus pour q...

Je voulais remercier les rapporteurs pour leur rapport important et très complet ainsi que pour la teneur de leurs conclusions. Le traité de Lisbonne a donné des outils afin que les diplomates puissent travailler ensemble à la préparation de positions de long terme. Il serait grave que le Parlement français ne se prononce pas en faveur de la cr...

Le Président Jean Bizet et moi avons pris l'initiative d'organiser une première dans l'histoire des relations franco-allemandes : l'audition conjointe de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, que nous avons gr...

Messieurs les ministres, au nom du président Jean Bizet et en mon nom propre, je vous remercie.

Monsieur le Président, nous vous avons déjà reçu à deux reprises, notamment en septembre dernier pour évoquer le dossier « Swift ». Je souhaite aujourd'hui vous interroger plus spécifiquement sur la question des standards internationaux de protection des données personnelles, comme sur l'évolution du dossier Swift et PNR.

Merci de nous sensibiliser ainsi à la nécessité d'une convention internationale. C'est un élément qui intéresse notamment le rapporteur de la Commission des affaires européennes sur ces questions, M. Guy Geoffroy.

N'y a-t-il pas également un problème de concurrence car les trois sociétés en cause sont américaines ? Qu'est-ce qui pourrait amener les autorités concernées à signer une convention internationale telle que celle proposée ?

Je vous remercie, Monsieur le Président, de ces éléments. Internet et la protection des données personnelles sont des sujets que notre Commission suit avec une grande attention.

Je remercie le rapporteur pour son rapport très complet.

Monsieur le Président-Directeur général, nous vous remercions d'avoir accepté de venir aujourd'hui devant notre commission pour aborder les grands sujets liés à la politique européenne de l'énergie. L'action de l'Union en matière énergétique s'inscrit depuis quelques mois dans un nouveau contexte institutionnel : le traité de Lisbonne crée une...