Interventions en commissions de Pierre Lequiller

Je vous remercie.

Monsieur le commissaire, je vous remercie. Sachez que nous sommes convaincus de la nécessité de travailler en collaboration avec les institutions européennes, en particulier avec la Commission. Nous suivrons de près les questions abordées aujourd'hui.

Je voudrais d'abord vous remercier, Monsieur le ministre, de votre présence ici, à un moment crucial pour l'avenir de la politique agricole commune. C'est aujourd'hui en effet que se dessine le tracé de la PAC pour 2013, la Commission européenne devant rendre publique en novembre une communication à ce propos. Je sais de quelle constance et de ...

Doit-on y voir une intention de la part de la Commission de « nationaliser » cette question ?

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour ce véritable dialogue qui a permis aux députés de s'exprimer et d'obtenir une réponse à leurs questions. Sur proposition du Président Pierre Lequiller, la Commission a nommé rapporteurs d'information : - MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, sur la transposition des directives ; - M. Michel Lefait...

A l'initiative de notre collègue Jean-Claude Mignon, Président de la délégation parlementaire française auprès de l'APCE, nous avons le plaisir de recevoir M. Mevlüt Çavu o lu, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Le Conseil de l'Europe, l'aîné de la coopération européenne, fondé dès 1949 à Londres, a acquis un...

Monsieur le Président, je vous remercie infiniment de vous être prêté à cet échange, d'autant que c'était une première. Je vous rappelle que notre Commission a chargé M. Yves Bur d'une mission afin de formuler des propositions tendant à mieux articuler le travail de l'Agence des droits fondamentaux et celui du Conseil de l'Europe. Nous vous tr...

Nous accueillons, pour cette séance de rentrée, M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, pour évoquer avec lui les principaux sujets de l'actualité européenne. Quelle est la situation s'agissant des travaux sur le gouvernement économique de l'Union que suivent particulièrement, au sein de notre C...

Deux rapports ont été rédigés à ce sujet au sein de notre Commission, l'un par M. Jacques Myard sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, l'autre par M. Jérôme Lambert sur celle de la Bulgarie. Nous avons soutenu l'entrée de ces pays dans l'Union pour des raisons politiques mais, en même temps, notre Commission avait alors souligné tr...

Celle-ci n'a donc pas encore reçu votre nouvelle réponse ?

Sait-on sur quels points Mme Reding juge la transposition insuffisante ?

A ceci près qu'il n'a pas de secrétariat général.

Le fléchage des crédits versés est-il possible ?

Surtout si le secrétaire général du futur service pour l'action extérieure, de Mme Ashton, est français.

Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie d'avoir répondu avec tant de compétence à toutes nos questions. Dès demain, je demanderai à M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, qu'il nous communique les points sur lesquels la Commission considère que la transposition des directives est insuffisante. Sur le rapport du Prési...

Nous avons plaisir à accueillir M. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia. Notre Commission a l'habitude d'auditionner des ministres et des commissaires européens, mais aussi, depuis quelques années, des chefs d'entreprise et des syndicalistes, afin qu'ils nous expliquent comment ils vivent l'Europe. Je vous prie d'excuser l...

Je vous remercie infiniment pour votre franchise. Votre dernière remarque va dans le sens des propos tenus devant nous, il y a trois semaines, par Henri Proglio.

Nous l'avons invité.

Nous avons pris un grand nombre d'initiatives à cet égard, avec notamment l'organisation de réunions interparlementaires. Je défends personnellement l'idée d'un « discours sur l'état de l'Union », sur le modèle de celui des Américains : une fois l'an, les parlements nationaux et le Parlement européen tiendraient une convention à l'occasion de l...

Je vous remercie d'avoir accepté de répondre à toutes nos questions, avec autant de franchise, sur ce sujet d'actualité.