Interventions de Pierre Gosnat

Et pour cause !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée sur le bureau du Sénat il y a trois ans, n'a pas suscité l'engouement de la représentation nationale, contrairement au débat sur la défiscalisation des oeuvres d'art qui nous a occupés il y a quelques semaines. À écouter les promoteurs de...

Monsieur le Président, permettez-moi une remarque de forme. Ce matin, notre réunion a des allures de « causerie au coin du feu », et ce n'est pas la première fois. Le rapport présenté par nos collègues est certainement des plus intéressants mais je ne sais pas si beaucoup d'entre nous l'ont lu dans son intégralité, puisque nous ne l'avons décou...

Laissez-nous les virgules alors !

Baratin !

Parce que vous ne voulez pas augmenter le nombre de postes !

Ils ne connaissent pas le métier !

Le pouvoir d'achat des fonctionnaires baisse !

La proposition de résolution européenne que nous examinons ce matin vise à inscrire comme règle permanente dans la PAC le régime des droits de plantation de vigne. En vigueur depuis 1976, ce principe est un des fondements de l'organisation commune du marché vitivinicole. Or, en 2008, sous l'impulsion de Mme Mariann Fischer Boel, alors commissa...

Comme mes collègues, je note le caractère consensuel de la proposition de loi que nous examinons ce matin, à la suite de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il est important de souligner la particularité du problème de l'habitat indigne en outre-mer. La proposition de loi en tant que telle nous amène à reconnaît...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, à l'instar du collège Romain Rolland d'Ivry-sur-Seine, enseignants, parents et élèves de toute la France sont vent debout contre votre politique. Ils s'élèvent contre la suppression annoncée de 16 000 postes dans l'éducation nationale. De fait, nous assisto...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'apprécie pour l'essentiel la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe SRC, et cela d'autant plus que, en tant que député et maire d'une ville de la banlieue parisienne, je constate les conséquences désastreuses de l'action du Gouvernement dans nos communes et dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le groupe SRC décline une série de mesures d'urgence pour le logement. Elle se présente comme une réponse à court terme face à l'ampleur de la crise du logement et aux conséquences néfastes de la politique gouvernementale. Les député-e-s communi...

Par cette proposition de loi, le groupe socialiste, radical et citoyen dresse le constat grave mais réaliste de la crise du logement une crise qui est nationale et surtout le tableau de la déficience de la politique du Gouvernement. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine font le même constat ; c'est ce qui nous a condu...

On n'a pas bien compris !

C'est Blanche-Neige !

Ce n'est pas vous qui trinquez !

Ce n'est pas la solution !

Ma première question porte sur le rôle que joue la CDC en matière de développement économique et de développement des territoires, en lien avec la gestion du livret A. Le décret du 17 mars dernier fixe à 65 % le taux de centralisation du livret A à la CDC alors qu'il était de 70 % depuis le vote de la LME et de 100 % auparavant. À ce rythme, o...

Vos intérêts plutôt !