Interventions de Pierre Forgues

Je voudrais que le président de la commission demande au ministre la communication de ce document central.

Monsieur le Président, vous avez terminé votre intervention par le maintien nécessaire de l'ambition européenne en matière de recherche et d'innovation. Je constate que, mis à part la France ou la Grande-Bretagne, l'Europe ne manifeste pas de volonté de se doter d'une capacité de défense autonome. Dès lors, qu'entendez-vous par « ambition europ...

Votre inquiétude relative à l'impact de l'accélération du calendrier sur les flux de crédits à l'économie réelle me semble un peu excessive. Les banques ont bénéficié d'un soutien financier public sans précédent, qu'il prenne la forme de prêts préférentiels, de prises de capital et, plus récemment, d'un accès quasi illimité et gratuit aux liqui...

Je suis très favorable à l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne, dès lors qu'elle remplira les critères fixés pour l'adhésion. Le fait que l'Union ait 28, 29 ou 32 membres ne changera pas grand chose. Si l'Union européenne ne fonctionne pas bien, c'est que les règles dont elle s'est dotée sont inadaptées. On le voit avec la Banque...

Je souhaite rectifier une idée erronée mais souvent entendue : la PAC n'avait pas pour objectif de préserver les agriculteurs français mais une agriculture productiviste : les aides européennes prévues dans ce cadre étaient destinées à favoriser la production. Je vois, dans ma circonscription, les limites de ce système, et je pense que la PAC d...

La compréhension mutuelle est certes de rigueur ; cependant, elle demande beaucoup de temps, et les égoïsmes nationaux toujours très présents, continuent de s'exprimer. Aujourd'hui, la seule question qui vaille est la suivante : oui ou non, l'Union européenne, par l'entremise de la BCE, est-elle en mesure de commencer à résoudre la crise de la ...

Dans quelle langue les soldats français et allemands communiquent-ils entre eux ? S'il n'y a pas de cohabitation étroite entre les soldats des deux armées, le caractère franco-allemand de la brigade reste virtuel, par conséquent l'existence d'un tel corps n'a que peu d'intérêt. Dès lors que les soldats sont appelés à servir ensemble, pourquoi n...

Vous nous avez dit tout à l'heure, mon général, que plus les soldats français allaient rentrer d'Afghanistan, plus vous allez devoir consacrer de temps à la préparation opérationnelle. J'avoue ne pas bien comprendre, d'autant plus que vous avez expliqué que ces soldats suivaient des cycles de préparation importants avant de partir en mission.

Ce rapport me laisse sur ma faim. En effet l'Europe a des programmes comme le GMES ou Galileo qui comportera 18 satellites. Je ne vois pas bien ce qu'il faut faire dans ce domaine dans la mesure où il n'y pas d'argent. C'est normalement l'Agence spatiale européenne (ESA) qui choisit parmi les projets qu'on lui présente, les pays réellement inté...

La politique spatiale européenne n'est pas aisée à conduire, notamment du fait de l'Allemagne qui veut absolument des retombées industrielles. Mais il est difficile, quand on part de zéro d'être opérationnel immédiatement. La France est en avance sur ce dossier et il faut partager ces retombées.

Les retombées du spatial sont importantes.

La Commission n'est pas assez sensibilisée aux problèmes spatiaux mais les gouvernements, comme beaucoup de députés, ne sont pas très motivés eux-mêmes et ne font pas pression sur la Commission pour que de vrais budgets soient attribués à ce secteur.

On ne peut que se réjouir d'un assouplissement des conditions d'attribution des contributions publiques aux services d'intérêt économique général. Néanmoins, sur le fond, rien n'est clarifié quant à savoir quels services peuvent échapper à la marchandisation. Les incertitudes sont nombreuses, notamment sur les compensations non couvertes par la...

La question de la nature des services est essentielle, notamment dans le domaine social.

Il est clair que dans l'ancien système où l'on pouvait verser les subventions n'a plus court, mais savoir si la justification doit être ex ante ou ex post est essentielle.

Il est impératif que les élus sachent avec précision quelles règles leur sont applicables.

Cette question exige un suivi attentif car toutes les demandes inscrites dans nos propositions de résolution ne sont malheureusement pas toujours satisfaites. La Commission a ensuite adopté la proposition de résolution suivante :

On dénombre en France près de 600 aéronefs militaires à démanteler, dont la déconstruction doit respecter des conditions très strictes de protection de l'environnement. La société tarbaise Tarmac Aerosave, première en France dans ce domaine, est aujourd'hui la seule dans notre pays à pouvoir respecter ces conditions, définies dans le cadre d'un...

Vous avez rappelé les objectifs de l'intervention de la coalition en Afghanistan : éviter que ce pays ne devienne une base opérationnelle d'Al Qaïda, former une armée et une police capables d'assurer la sécurité du pays, enfin réduire la force des Talibans. Les deux premiers résultats seraient, selon vous, à peu près atteints. Quand vous parlez...

Vous nous avez indiqué que la taxation sur les transactions financières concernerait les vingt-sept Etats membres de l'Union, contrairement à l'assiette commune de l'impôt sur les sociétés, qui intéresse peu de pays. Comment l'expliquez-vous ? Pensez-vous que cette question va continuer à s'enliser ? En second lieu, pourquoi souhaitez-vous dis...