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213 interventions trouvées.

Une fois que l'Allemagne aura décidé les domaines dans lesquels elle garde ses compétences nationales et que la France aura fait de même, restera-t-il des domaines où partager nos compétences ? Lesquels ? Par ailleurs, comment l'Allemagne appréhende-t-elle le concept de défense européenne ? Enfin, la Libye est un des seuls points sur lesquels ...

Je souligne l'intérêt de ce rapport qui nous apprend beaucoup mais nous confirme également combien l'Europe est vertueuse dans un monde qui ne l'est pas. On ne voit pas comment régler la difficulté de ces secteurs industriels que les grands Etats étrangers subventionnent quand l'Europe s'interdit de faire de même. Pour ce qui concerne les norme...

Un pays de l'espace Schengen a-t-il toute latitude pour délivrer à sa guise des titres de séjour provisoires ?

Les passages massifs qui ont été constatées ont suscité des réactions. Lorsqu'un pays a délivré des titres de séjour sans respecter les critères de Schengen, leurs titulaires qui entrent en France y sont en situation irrégulière. Néanmoins, rien n'empêche quiconque de déclarer qu'il les héberge et les nourrit à supposer que leurs papiers soie...

Il est abusif d'affirmer que la liberté de circulation dans l'Union européenne est fondamentale. En réalité, pour les personnes, elle est très conditionnelle. Elle vaut davantage pour les marchandises.