Interventions de Pierre Forgues

s'est interrogé sur la portée de l'expression « Laisser-faire » figurant dans la dernière phrase de la proposition de conclusions. Plusieurs interprétations sont en effet possibles, en particulier sur le point de savoir qui, des dockers ou des employeurs, exerce le pouvoir. Après que Mme Odile Saugues se fut associée à ces mêmes observations, ...

a jugé que l'expression « achat de quotas » n'était pas très opportune. Un tel système marchand sur des droits à émettre du gaz carbonique est, par certains côtés, choquant. En outre, d'autres quotas créés au niveau communautaire, les quotas laitiers, ne pouvaient être vendus par les éleveurs. En réponse, M. Jérôme Bignon, rapporteur, a fait p...

a rappelé que des défis très concrets attendent aussi l'Europe. Ainsi, l'amélioration des infrastructures de traversée des Pyrénées est indispensable compte tenu de la congestion des trafics dans cette région pourtant l'une des clefs de passage du marché unique.

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était appliquée la réglementation communautaire concernant le régime des obligations de service public dans le domaine des services aériens, en particulier aux compagnies low cost.

a souhaité connaître la nature des partenariats tissés entre le ministère de la défense et les entreprises privées en matière de reconversion des personnels militaires : s'agit-il d'une collaboration en matière de formation ou bien d'embauche ? Il a ensuite évoqué la question de la déconstruction des aéronefs, en évoquant les blocages dus au mi...

s'est indigné de la faiblesse du montant de l'allocation différentielle qui écarte de fait la quasi-totalité des bénéficiaires. Alors qu'est créée la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, il a estimé indispensable d'officialiser la date du 19 mars pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie, c...

a félicité M. Leopold Orban pour sa maîtrise du français. Il a déclaré que ce sujet lui était très cher et que le devoir de l'Union européenne est de défendre toutes les langues. Il a estimé que les fonctionnaires français devaient s'exprimer en français en soulignant qu'ils avaient un certain complexe qui les poussait à s'exprimer en anglais. ...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur la dette de l'État vis-à-vis de la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne, dont le siège est situé à Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées. Cette société anonyme d'économie mixte est chargée d'une mission générale de maîtrise de l'eau, pour laquel...

Merci, monsieur le ministre, de reconnaître la légitimité de ma question. Votre réponse me laisse néanmoins dans l'inquiétude. Les sommes que vous avez annoncées sont en effet très en deçà de la dette de l'État. Je comprends les difficultés et les contraintes de l'État, mais il faut aussi comprendre celles de l'entreprise concernée. Compte ten...

a relevé que, quelles que soient les sensibilités des usagers, ces derniers ont créé des associations pour soulever les problèmes récurrents posés par le fonctionnement du service public de La Poste. Considérant que ce dernier devait veiller à fournir aux citoyens des services de qualité et à respecter les principes d'universalité et d'équité t...

a observé que la préoccupation actuelle de donner le plus de chance possible à la ratification est une manière de reconnaître que le traité constitutionnel n'avait pas été conçu dans cet esprit. Il a ensuite demandé si la dérogation accordée au Royaume-Uni ne s'étendrait pas à d'autres Etats membres et si l'on avait bien mesuré les dangers de ...

s'est prononcé pour une harmonisation en matière d'asile, à condition que celle-ci, conformément à la tradition française, ne se fasse pas a minima. Il s'agit d'un sujet complexe, « pollué » par les problèmes d'immigration. Il existe des exemples très précis dans lesquels le droit d'asile devrait être accordé mais la procédure est très longue, ...

et Philippe Folliot se sont interrogés sur le fait que, dans la proposition de rédaction du Président, la transmission pour information ne soit pas systématique.