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Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, je souhaite vous interroger sur la réforme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La DGCCRF est un service public dont le champ de compétences en matière de contrôle est très large. Rappelons ici quelques-unes de se...
Monsieur le haut-commissaire, j'ai bien noté que vous ne porterez pas atteinte aux missions des fonctionnaires de la DGCCRF. Cependant, vous avez bien l'intention de modifier le fonctionnement de cette direction. Vous affirmez que rien ne changera pour ce qui concerne la protection des consommateurs et l'activité locale des enquêteurs. Mais po...
a souligné que, partout en Europe, on était confronté au même paradoxe, puisqu'on constate que les citoyens sont favorables à l'Europe, mais que dans le même temps, la cause de l'Union européenne enregistre un recul dans tous les pays. Au lieu de jeter l'anathème sur la France qui s'est opposée au projet de traité constitutionnel et sur les Irl...
Ce n'est pas une garantie !
est d'abord convenu de ce que les problèmes européens ne peuvent se régler sans faire de compromis avec les autres pays. Néanmoins, lorsque l'Europe parle aux travailleurs, c'est dans un langage qu'ils ne comprennent actuellement pas et si elle ne leur parle en définitive pas, c'est que l'Europe sociale est en panne. La question de fond est : «...
s'est interrogé sur les tactiques envisageables dès lors que le chef d'état-major a estimé que celles de l'étouffement et de l'écrasement sont obsolètes. Les politiques demandent l'impossible aux armées, c'est ce que prouve le bilan des OPEX menées depuis vingt ans. Dans ces conditions, l'utilité de l'intervention de la France en Afghanistan fa...
a estimé qu'imposer à une femme vivant en Afrique qui doit venir rejoindre son époux en France des cours de français dans son pays d'origine peut constituer un frein au regroupement familial. Il a souhaité savoir comment et dans quels lieux ces cours sont organisés.
s'est interrogé sur l'état de la législation finlandaise sur les organismes génétiquement modifiés, sujet au coeur de l'actualité politique française.
Mais qui fait la loi ?
a considéré que la position française avait surtout été contrainte par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
a indiqué qu'il n'était pas étonné d'apprendre que le peuple polonais est très européen, comme l'est le peuple français. Les gouvernements français et polonais ont fait preuve de prudence en choisissant la voie parlementaire pour ratifier le traité de Lisbonne. Il a ensuite interrogé les membres de la commission des affaires de l'Union européen...
a félicité l'orateur pour le très grand intérêt de son intervention et a souligné la complexité de la transposition de la directive « services », notamment en France. Il a estimé que le pire serait de retarder cette transposition sans rien faire alors qu'une réflexion pourrait être engagée en impliquant réellement l'ensemble des forces vives du...
La situation n'était pas la même !
La réalité est là !
a craint que l'organisation institutionnelle ne soit source de malentendus et de conflits. S'il est positif de disposer d'une présidence stable du Conseil européen, il est tout autant difficile de percevoir comment celle-ci s'articulera avec le Haut représentant pour les affaires extérieures. Le problème est différent pour ce qui concerne les r...
a ajouté que la coexistence des présidences tournantes avec la présidence du Conseil européen, évidemment potentiellement conflictuelle, était aussi le moyen de ne pas trancher le débat fondamental entre les fédéralistes et les souverainistes. Le Président Pierre Lequiller a ensuite abordé les quatre priorités de la présidence française de l'U...
s'est enquis des mesures que la présidence slovène pourrait proposer en vue de l'adaptation du marché du travail dans le cadre de l'impulsion qu'elle envisage à la stratégie de Lisbonne. S'agissant du Kosovo, M. Pierre Forgues s'est demandé s'il n'existait pas une contradiction entre l'ouverture de l'Union européenne à l'ensemble des pays des ...
a relevé l'affirmation du président Giscard d'Estaing selon laquelle l'Europe était trop petite, dans une économie mondialisée. D'autres le pensent également. Cette constatation peut-elle être un élément déterminant pour favoriser l'élargissement de l'Europe à la Turquie ou à l'Ukraine, pour ne citer que ces deux pays ?
a relevé l'affirmation du président Giscard d'Estaing selon laquelle l'Europe était trop petite, dans une économie mondialisée. D'autres le pensent également. Cette constatation peut-elle être un élément déterminant pour favoriser l'élargissement de l'Europe à la Turquie ou à l'Ukraine, pour ne citer que ces deux pays ?
a relevé la contradiction existant entre l'accroissement du nombre et de la complexité des OPEX et la réduction du budget de fonctionnement de 35 millions d'euros. Dans ces circonstances, il a estimé difficile de se prononcer favorablement sur les crédits prévus pour l'armée de terre. Ils ne devraient permettre de maintenir que 88 jours d'activ...