Interventions de Pierre Forgues

Non, on ne l'excuse pas !

Très juste !

Pourquoi la commission de l'environnement du Parlement européen préconise-t-elle la suppression de l'affichage du coût du recyclage ? Cette visibilité du coût a une vertu pédagogique indéniable ! S'agissant du problème de la définition du producteur au niveau européen ou national, quelle serait la différence ? Le « producteur » n'est-il pas néc...

Pour un avion, dans le cas où une pièce est susceptible d'être réutilisée, elle doit d'abord être vérifiée par un contrôleur agréé par le constructeur avant sa remise sur le marché. Puis, sur proposition de la rapporteure, la Commission a adopté les conclusions suivantes :

Je souscris à ces principes. Ces organismes reposent principalement sur des principes déclaratifs. Je demeure cependant sceptique lorsque le rapporteur explique que la Charte européenne des droits fondamentaux aura, de par sa valeur juridique, un grand impact. L'on voit notamment bien comment, lorsque les saisines se multiplient, les juridictio...

J'aurais aimé que l'on nous précise les règles à partir desquelles sont déterminés les volumes de fourniture par les Etats membres et que l'on nous en précise les critères.

Les agences ont des rôles et des utilités très variables. Si je prends l'exemple de l'Agence spatiale européenne, qui est importante, elle regroupe quinze Etats. Frontex a un rôle très différent et concerne l'ensemble des Etats de l'Union.

La liste régionale n'a rien changé.

Mais on tire au canon dans les eaux territoriales ! Je me souviens qu'en 1982, des pêcheurs espagnols s'y trouvant, le préfet maritime de Brest avait fait tirer sur eux et qu'un d'entre eux avait eu un membre emporté. Je me trouvais à ce moment-là à une réunion en Espagne et je n'en menais pas large Le droit aurait-il donc changé ?

Votre conclusion ne semble pas logique : si la peine est plus légère dans les pays d'origine, il ne faut pas leur remettre les pirates !

Merci d'avoir organisé cette réunion ; il serait aussi intéressant de pouvoir entendre le commissaire européen chargé de l'agriculture. J'aimerais être optimiste dans ce domaine mais le réalisme commande d'être plus mesuré, voire pessimiste. On se trouve devant une équation difficile à résoudre car on est favorable à la mondialisation de l'agri...

Merci d'avoir organisé cette réunion ; il serait aussi intéressant de pouvoir entendre le commissaire européen chargé de l'agriculture. J'aimerais être optimiste dans ce domaine mais le réalisme commande d'être plus mesuré, voire pessimiste. On se trouve devant une équation difficile à résoudre car on est favorable à la mondialisation de l'agri...

Vous évoquez une crise financière sans précédent, pour laquelle vous proposez quelques remèdes. Mais on reste sur sa faim : comment analysez-vous les causes de la crise ? Les gouvernements peuvent-ils apporter les correctifs nécessaires pour éviter qu'elle se renouvelle ? Par ailleurs, j'aimerais savoir ce que vous faites des difficultés liées...

Vous évoquez une crise financière sans précédent, pour laquelle vous proposez quelques remèdes. Mais on reste sur sa faim : comment analysez-vous les causes de la crise ? Les gouvernements peuvent-ils apporter les correctifs nécessaires pour éviter qu'elle se renouvelle ? Par ailleurs, j'aimerais savoir ce que vous faites des difficultés liées...

À 75 % !

Oh là là !

Monsieur le ministre, êtes-vous certain qu'après 2013, le premier pilier de la PAC sera effectivement financé par l'Europe ? Dans le cadre de la mondialisation de l'économie et de l'OMC, quelles sont les ambitions de l'Europe pour l'agriculture européenne ? Afin de donner toute sa chance à notre agriculture, sans toutefois faire du protection...

L'OMC est-elle compatible avec l'indépendance alimentaire ?

Ils n'écoutent pas !

Je constate que l'harmonisation se fait naturellement au sein de l'Union européenne et qu'il n'est pas besoin d'en confier le soin à la Commission européenne. Ce rapport montre qu'on fait partout les mêmes constats et qu'on discute partout des mêmes solutions. Mais quand on ajoute à la répartition une part de capitalisation, on ajoute une injus...