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213 interventions trouvées.

La connotation du rapport est-elle plutôt d'ordre politique ou scientifique ? Quoi qu'il en soit, le changement climatique est-il uniquement dû à l'émission de gaz à effet de serre ? Si oui, il sera possible de lutter contre le phénomène en adoptant de nouvelles pratiques agricoles, industrielles et sociales. Si, en revanche, il est lié à l'évo...

Je n'ai aucune raison de ne pas croire la grande majorité des scientifiques, qui estiment que le changement climatique est d'origine anthropique. Cela dit, la méthode consistant à corriger ses conséquences, multiples et graves, n'est pas bonne ; nous ne prenons pas le problème par le bon bout. Il convient plutôt de s'attaquer aux causes, et ce ...

Une remarque pour faire simplement part de ma perplexité sur la simplification. C'est un mot que j'entends depuis le début de ma carrière parlementaire il y a trente ans et depuis lors les procédures et les formalités n'ont fait que se compliquer. Par ailleurs, alors que nous sommes dans l'Europe, je suis toujours étonné de constater que nous q...

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Elle porte sur la reconnaissance de l'IGP « agneau des Pyrénées ». Les responsables de la filière ovine de Midi-Pyrénées travaillent depuis plusieurs années à la mise en place d'un signe officiel de qualité, l'I...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Je constate que vous êtes d'accord pour dire qu'il vaut mieux que l'on réunisse ces deux appellations. Les discussions que vous avez évoquées ont eu lieu et un accord est intervenu. Je souhaite donc que vous puissiez saisir la Commission de Bruxelles pour que cette affaire puisse aboutir le plus ...

Il a déjà été dit qu'on ignore le délai de mise en oeuvre de cette taxe, ce qui constituait l'une de mes interrogations. Je suis favorable à cette initiative, visant à instaurer une taxe qui a pour double objectif de lutter contre la financiarisation excessive de l'économie et d'augmenter les ressources budgétaires. Mais, nous aurons beaucoup d...

Il me semble qu'on pourrait ajouter à cet amendement que la France lance cette initiative « en s'assurant de la faisabilité » de cette taxe à l'échelle européenne.

Dans ce contexte, la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), commune aux 27 Etats membres, offre des perspectives satisfaisantes. En premier lieu, elle prévoit, pour l'assiette commune harmonisée, un mode de calcul classique du résultat imposable et qui aboutit, en outre, pour...

Monsieur Piron, le contexte local compte, c'est vrai. Pour la France, le critère de répartition selon les ventes ne serait pas désavantageux car, en France, nous vendons davantage que nous ne produisons. De toute façon, les services de Bercy sont très mesurés, ils y vont à tous petits pas. C'est en marchant que nous trouverons la voie. Monsieu...

Je présenterai la première partie de notre rapport, la deuxième l'étant par Mme Pascale Gruny. La proposition de politique de cohésion 2014-2020 ne présente pas de changements significatifs par rapport à celle actuellement en vigueur et qui court jusqu'en 2013. Trois objectifs avaient été retenus par la politique de cohésion 2007-2013 qui con...

Je ne suis pas favorable à des discussions directes entre l'Union européenne et ses 271 régions qui sont extrêmement variées. En réponse à Michel Diefenbacher, le point 2 de nos conclusions s'adresse à l'Etat car nous demandons que ce dernier agisse de manière concomitante ou en partenariat avec les régions. En effet, les projets ne peuvent êtr...

Dans le cadre d'échanges entre le lycée de Tarbes et un établissement roumain, il m'est arrivé d'héberger des enseignants de votre pays. À cette occasion, j'avais essayé sans succès notable de m'initier au roumain. Mais les Roumains parfaitement francophones sont nombreux ! Ma première question portera sur la minorité rom, dont on peut se ...

La participation aux dernières élections européennes a été faible dans votre pays. Pourriez-vous nous dire quelle appréciation le peuple roumain porte sur l'Union européenne ?

Le point de vue de l'opposition socialiste est autre. Je ne pense pas que l'Europe soit en mesure de lutter efficacement contre la crise qu'elle traverse, d'abord parce qu'elle n'a pas de véritable banque centrale, ensuite parce que les pays européens font leur une conception économique qui ne correspond pas aux besoins des peuples. Il existe ...

C'est que, pour nous, les contingences électorales immédiates ne doivent pas interférer avec la politique économique de long terme.

Je voudrais revenir sur le contrat Balard. Je trouve inadmissible qu'on ne connaisse pas les conditions de dévolution du marché et qu'on ne soit pas en possession du contrat. Comment peut-on assurer le suivi d'un contrat qu'on ne connaît pas ?