Interventions en commissions de Pierre-Christophe Baguet

Il est déjà prévu qu'ils le soient mais ils le sont rarement, comme l'atteste une observation que m'a adressée la chambre régionale des comptes.

Mettre en place une harmonisation technique pour répondre aux inégales capacités d'investissement des exploitants est une excellente idée. Toutefois, je voudrais m'assurer que les collectivités propriétaires de salles de cinéma, et qui les exploitent, soit en régie directe, soit en délégation de service public, pourront bénéficier de cette aide...

Au III de l'article L. 120-0-A, la délivrance par l'État d'une attestation de service civique me paraît une excellente chose. Toutefois, ne nous enfermons pas dans des précisions excessives. S'il convient de définir une période de vingt-quatre heures par semaine sur neuf mois, ce qui donne 624 heures d'engagement civique, cela ne risque-t-il pa...

Ce sont 155 nouveaux logements qui seront inaugurés la semaine prochaine à Boulogne-Billancourt !

Je souhaiterais poser une question à Christian Kert. De mémoire, le coût de la collecte de la redevance était d'environ 160 millions d'euros par an avant la réforme de 2005. Le coût de la collecte de la contribution au financement de l'audiovisuel est de 27 millions d'euros. Que sont devenus les 133 millions d'euros ? Les retrouve-t-on dans le ...

Il y a 36 000 communes en France. Il faut bien fixer des priorités.

On peut effectivement avoir l'impression d'être projeté quelques années en arrière, juste avant Noël 2005. Pour ma part, j'essaierai d'être plus modeste que nos collègues socialistes, qui passent leur temps à invoquer la nécessité de défendre les auteurs et les créateurs, sans proposer pour autant des solutions pérennes. Le Gouvernement s'effo...

On peut effectivement avoir l'impression d'être projeté quelques années en arrière, juste avant Noël 2005. Pour ma part, j'essaierai d'être plus modeste que nos collègues socialistes, qui passent leur temps à invoquer la nécessité de défendre les auteurs et les créateurs, sans proposer pour autant des solutions pérennes. Le Gouvernement s'effo...

Nous avons été menés en bateau pendant des années. J'ai personnellement défendu l'amendement relatif à l'interdiction administrative de stade, mais j'ai le sentiment que nous assistons à un retour en arrière : non seulement les préfets n'appliquent pas cette mesure, mais il suffit à un hooligan de signer sa feuille de présence dans un commissar...

Nous avons été menés en bateau pendant des années. J'ai personnellement défendu l'amendement relatif à l'interdiction administrative de stade, mais j'ai le sentiment que nous assistons à un retour en arrière : non seulement les préfets n'appliquent pas cette mesure, mais il suffit à un hooligan de signer sa feuille de présence dans un commissar...

a fait part de sa déception concernant l'application des mesures permises par la loi du 5 juillet 2006. Il a signalé qu'à l'occasion d'une réunion à la mairie de Paris, dans le cadre de la conclusion du contrat local de sécurité, le nombre de hooligans supporters du PSG avait été estimé à plus de mille, alors que les interdictions de stade ne c...

a estimé qu'il fallait certes, comme le souligne le président Pierre Méhaignerie, faire des efforts de gestion. Mais accorder ainsi une hausse de la redevance serait faire oeuvre de pédagogie. Le Parlement pourrait ensuite être plus exigeant quant au contenu des programmes de France Télévisions. C'est au Parlement qu'il revient de voter le budg...

a d'abord demandé s'il est prévu d'adapter la franchise en fonction du coût unitaire du médicament, pensant en particulier aux médicaments homéopathiques. Il est heureux que la branche famille retrouve un excédent en 2008, mais les besoins en crèches demeurent très importants. Que devient le désir d'amplifier le plan d'investissement dans ce d...

a d'abord demandé s'il est prévu d'adapter la franchise en fonction du coût unitaire du médicament, pensant en particulier aux médicaments homéopathiques. Il est heureux que la branche famille retrouve un excédent en 2008, mais les besoins en crèches demeurent très importants. Que devient le désir d'amplifier le plan d'investissement dans ce d...

s'est montré favorable à une augmentation de la redevance mais a jugé nécessaire de prendre exemple sur la méthode anglaise : il faut organiser un grand débat public national d'un an et un vrai débat parlementaire avant de fixer le montant de la redevance pour cinq ans. Cela éviterait les débats annuels et récurrents sur ce sujet. En revanche,...

s'est montré favorable à une augmentation de la redevance mais a jugé nécessaire de prendre exemple sur la méthode anglaise : il faut organiser un grand débat public national d'un an et un vrai débat parlementaire avant de fixer le montant de la redevance pour cinq ans. Cela éviterait les débats annuels et récurrents sur ce sujet. En revanche,...