Interventions en commissions de Pierre-Christophe Baguet

Pour l'instant, le CSMP fixe ses propres tarifs. C'est sur ces tarifs que l'ARDP donnera un avis, qui protégera contre d'éventuelles ententes illicites. Nous légiférons donc pour l'avenir, dans un secteur en pleine évolution. Recueillir cet avis me paraît raisonnable et même prudent.

C'est le monde à l'envers ! Cet alinéa ne figurait pas dans la proposition initiale du président Jacques Legendre : il y a été ajouté à l'initiative du rapporteur socialiste, David Assouline. En fait, monsieur Bloche, en rejetant les amendements du groupe socialiste à l'Assemblée, nous protégeons le travail que le groupe socialiste du Sénat a a...

Je veux bien faire un geste d'ouverture, mais pas en revenant sur des dispositions de bon sens, comme celles qui ont été adoptées, à l'initiative du rapporteur du Sénat, aux alinéas 26 et 67. J'en vois d'autant moins l'intérêt que la distribution de la presse et la vente au numéro connaissent une situation de crise !

Vous avez vous-même déploré que l'on n'ait encore rien fait, deux ans après la tenue des États généraux. Or, ce texte répond à une demande presque unanime des États généraux et il a été largement mûri par toute la profession. Pourquoi en retarder l'adoption ?

mais si l'appartenance à la mémoire de la nation peut être juridiquement qualifiée, comment arriver à la même précision s'agissant des notions de notoriété internationale ou de rayonnement d'un bien ? Une telle rédaction sera source de difficulté en cas de contentieux. Il ne s'agit pas de ma part d'une opposition systématique. Pour guider la ré...

Le mécanisme de la vente au numéro distingue, je le rappelle, trois niveaux : le niveau 1 est celui des éditeurs de presse, puis des messageries, qui organisent la distribution dans un cadre de coopérative, le niveau 2 est celui des 150 dépositaires, et le dernier niveau est celui des 30 000 points de vente kiosquiers et marchands de journaux...

M. Cinieri l'a dit : vous comptez au moins une centaine de députés amis dans notre pays. Cependant, la présidence de M. Ben Ali ayant semble-t-il contribué à isoler la Tunisie, je souhaite de tout coeur que vous parveniez à trouver les soutiens dont vous avez besoin au sein du G8. Je suis tout de même un peu inquiet. Que se passe-t-il dans les...

Si je me félicite de votre action au sein de l'Institut français, en espérant que l'expérience sera réussie, je m'interroge sur les moyens de faire participer les collectivités locales aux Saisons croisées. Comptez-vous les y associer ?

Nous devons en effet nous féliciter de la bonne santé du cinéma français. Toutefois, afin de maintenir un tel dynamisme, il ne faut pas relâcher notre pression sur les contributeurs éventuels. Le CNC a-t-il défini une politique concernant le financement des festivals de cinéma municipaux ou départementaux ? J'exclus les festivals de grand reno...

Je suis favorable à cet amendement, qui apporte de la clarté au texte.

La création d'espaces sous douane permettrait-elle de régler les difficultés fiscales évoquées ? Si ce type de mesure était adopté, le marché national le supporterait-il ?

Ce rapport est à l'image du bon travail de la mission d'information, qui conduit à un constat clair. S'il n'est pas de solution miracle, nous pensons tous, en effet, qu'il est urgent de remettre l'enfant au coeur du système scolaire. Aussi dois-je faire part d'une petite frustration puisque les rapporteurs ont préféré poser des questions plutôt...

Même si je n'ai pas eu le temps de lire votre tribune sur la Maison de l'histoire de France, je tiens à dire que c'est un très beau projet qui a tout mon soutien. Compte tenu des inquiétudes sur le coût de la réhabilitation du site actuel des Archives, estimé à 76 millions d'euros, je tiens à rappeler que j'ai proposé le plus beau, le plus inté...

Vous avez souligné, monsieur le président, la fragilité économique de l'audiovisuel français. Il convient de rappeler à nos collègues socialistes, et notamment à M. Montebourg, que nos deux grands groupes privés de télévision gratuite sont des nains par rapport à d'autres groupes audiovisuels en Europe et dans le monde. Nous avons donc intérêt ...

Bien sûr !

Comme mes collègues M. Reiss et M. Lachaud, et contrairement à M. Durand et à Mme Amiable, laquelle est pourtant comme moi élue des Hauts-de-Seine, j'ai constaté que la rentrée s'est fort bien passée dans ma circonscription. À Boulogne-Billancourt, où l'on compte désormais un nouveau collège et une nouvelle école, le lycée a été refait à neuf, ...

C'est une option politique. Nous avons rendez-vous tous les six ans avec nos électeurs : ils apprécieront que nous ayons choisi de favoriser l'éducation plutôt que la culture ou le sport. Nous devons pouvoir décider librement de l'orientation à donner à nos municipalités. Si les aides personnalisées représentent un succès, qui profite à un mil...

La question est désobligeante !

Je suis très heureux que le Président de la République nous soumette la candidature de M. Pfimlin, que nous connaissons bien et à qui je souhaite bon courage. Qu'il continue à nous proposer un service public d'excellence ! Le groupe n'est pas facile à gérer : il faut assurer la complémentarité de chaînes de qualité, mais qui forment un attelage...

L'absentéisme scolaire est un drame humain aux causes multiples auxquelles nous ne pouvons pas rester insensibles. Si nous examinons aujourd'hui une nouvelle proposition de loi sur le sujet, c'est parce que la loi de 2006, que nous avions votée dans l'enthousiasme, a échoué, faute pour la disposition relative au contrat de responsabilité parent...