Interventions de Pierre-Christophe Baguet

C'est de droit !

Cet amendement apporte une précision importante à nos yeux, à savoir qu'il est impossible pour des agents payés à l'acte ou à la vacation de bénéficier de la « cédéisation ». Nous avons tous, dans nos communes, de tels agents, comme les psychologues des espaces santé jeunes ou les psychologues intervenant dans les CCAS. Il me paraîtrait déraiso...

Monsieur le rapporteur, je veux bien accepter une partie de vos explications, mais nous parlons aussi des missions temporaires. Les agents que les collectivités territoriales recrutent pour des missions temporaires, de durée variable, peuvent parfaitement, dans la rédaction actuelle du texte, bénéficier d'une « cédéisation ». Il faut préciser l...

Compte tenu de ces précisions, je retire l'amendement. (L'amendement n° 21 est retiré.) (L'article 11 est adopté.)

Cet amendement exprime à nouveau le souci d'écarter les vacataires du dispositif de requalification en CDI. Il ne s'agit pas d'une obsession, mais il m'a été suggéré sur le plan juridique de proposer de remplacer à l'alinéa 1 le mot : « conformément à », par les mots : « sur la base formelle de ». (L'amendement n° 30, repoussé par la commissio...

Pourquoi le budget général de la collectivité devrait-il payer les indemnités de licenciement ? Cela ne me semble pas moral : dès lors que c'est le groupe qui a décidé de mettre fin au contrat, c'est à lui de payer.

C'est tout de même le groupe qui signifie au président de la collectivité ou au maire de la commune qu'il souhaite mettre fin au contrat. Le groupe prend la décision et la collectivité générale paie !

Dans ce cas, le président peut se substituer, mais dans ce cas seulement. Sinon, n'importe quel groupe dans n'importe quelle collectivité peut mettre fin à des contrats, les renouveler ou les interrompre aux frais de la collectivité générale. Cela ne me paraît pas très moral.

Vous pactisez !

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cela fait un moment que l'on crée des CDI, et je m'en réjouis pour ceux qui en bénéficient, mais il faudrait prévoir aussi les cas de sortie des CDI. Cela touche à l'un des aspects les plus délicats du texte, qui risque de mettre les collectivités territoriales en difficulté, car les agents mécontents font appel à la justice administrative, voi...

C'est de savoir quand virer Sarko !

Très bien !

Je voudrais à mon tour remercier Mme la ministre et M. le rapporteur général pour leur écoute. J'avais cité, lors de la première lecture, le cas de notre communauté d'agglomérations Grand Paris Seine-Ouest, où les prélèvements additionnés passaient de 11 millions d'euros à 37,5 millions d'euros. J'avais déposé des amendements, d'abord pour réd...

La majorité qualifiée !

Alors il faut une majorité simple !

Paris Métropole n'est pas représentatif du reste du territoire !

C'est nécessaire !

L'État de droite !

Je voudrais revenir un instant sur ce qu'a dit notre collègue Grouard, car c'est un point très important. Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, nous partons de la contribution de 150 millions d'euros pour la répartir entre les communes bénéficiaires. Il ne s'agit pas de faire le chemin inverse, c'est-à-dire de commencer par red...