Interventions en commissions de Pierre Bourguignon

Je suppose que cette série d'amendements a été conçue en coordination avec la commission des Lois ?

Pourquoi se limiter aux seules communes ?

Comme je l'ai dit précédemment, la certification des comptes des collectivités territoriales ne présente pas d'intérêt évident, alors qu'elle aura un coût non négligeable. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article.

J'ai eu moi aussi des séances de travail avec Philippe Séguin sur la question ; de toute évidence, il ne s'agissait pas pour lui d'un aspect essentiel de la réforme. Surtout, cela aboutirait à instaurer une inégalité entre les collectivités. Le problème de la certification ne se pose qu'à certaines d'entre elles, pour des opérations particuliè...

L'équilibre qui doit être trouvé, comme vous le souhaitez, doit surtout être dynamique et non statique, afin d'encourager l'expression des citoyens sans laquelle nous ne résorberons jamais le fossé démocratique de l'Europe.

L'amélioration passe nécessairement par un filet de sécurité permettant de renvoyer aux politiques la responsabilité finale sur des mesures qui, certes en apparence technique, engagent souvent des enjeux essentiels dans la vie de nos concitoyens. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemb...

OSÉO a repris un travail engagé par la région Haute-Normandie avant même la création de votre groupe. La différence est que vous apportez maintenant votre analyse dans l'étude des dossiers que la région souhaite soutenir. Vous apparaissez également comme étant un bon partenaire en matière d'apport de garantie, ce qui est très important à une é...

Quelles sont les perspectives d'accord entre l'Europe et les Etats-Unis sur le financement du terrorisme à travers l'affaire Swift ? Les conditions pour un accord sont-elles remplies ? On retrouve dans ce dossier des problématiques fondamentales liées au précédent sujet : le problème des recours judiciaires, celui des acteurs qui ne reconnaisse...

Bien que le rapporteur ait écarté tous les amendements déposés depuis la réunion au fond de la Commission, j'estime que bon nombre d'entre eux, d'ordre rédactionnel, étaient de nature à apporter quelque chose au texte. D'autres pouvaient l'améliorer en substance, comme ceux qui tendaient à préciser les missions de l'ARJEL. Je souhaite beaucoup ...

Le président Van Rompuy veut faire porter le sommet du 11 février sur la coordination des politiques économiques. M. Jean-Claude Juncker, lui, a été réélu à l'unanimité président de l'Eurogroupe, dont le traité de Lisbonne a fait désormais une institution. L'une des priorités qu'il a désignées est une gestion collective solidaire de la monnaie ...

On parle pourtant de « Ciel unique ».

Mes chers collègues, vous n'avez pas oublié que le 11 mars dernier, notre Commission des affaires européennes et la Commission des finances ont reçu M. Jacques de Larosière, pour une présentation du rapport du groupe de travail qu'il a présidé à la demande du président de la Commission européenne. Le 23 septembre, la Commission européenne a pré...

Nous en sommes au début d'un travail de longue haleine, notre commission sera appelée à évoquer de nouveau ces sujets. Notre objectif est la recherche d'une voie commune pour pouvoir avancer.

rapporteur spécial. Cette mission comporte trois programmes autonomes. Ses volumes financiers, relativement limités, sont constitués à hauteur de 80 % de dépenses de personnel, par nature très contraintes. L'exercice budgétaire 2010 sera de stabilisation et de transition. Le périmètre et les indicateurs des trois programmes sont stabilisés. Il...

rapporteur spécial. Il me semble que la pluriannualité a été oubliée. Elle prendrait tout son sens dans la réforme des méthodes de travail de l'Etat et des lois de finances. J'y ai consacré dans mon rapport plusieurs paragraphes. Echanger tout au long de l'année avec les différents acteurs de la mission dont je suis le rapporteur fait partie d...

Les auteurs de l'amendement doivent prendre garde à l'image qu'ils risquent de donner : on pourrait laisser croire que des parlementaires veulent accrocher la HALDE à leur tableau de chasse. Certes, le coût du loyer est déraisonnable, mais, dans le cadre du CEC, un vrai travail de contrôle parlementaire des autorités administratives indépendant...

Vous avez dit, Monsieur le ministre, que nous sommes à un tournant. Vous avez parfaitement présenté tout le travail à mener pour remettre les choses en bon ordre et nous avez éclairés sur la conception de la PAC. Ce travail nous amènera jusqu'en 2013. Or M. José Manuel Barroso a d'ores et déjà donné certaines indications sur ses intentions. D...

Normand pour Normand, je dirai : méfie-toi, méfie-toi encore et méfie-toi toujours !

La question a-t-elle donné lieu à discussion entre le juge Bruguière et les Américains ?

Quelle que soit la procédure d'élaboration de la règle, le contrôle est un élément essentiel de l'activité parlementaire, qui n'est d'ailleurs pas une spécificité des institutions européennes. Ainsi depuis une décennie, notre Commission des finances met en oeuvre ce contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux rapporteurs spéciaux par l'arti...