Interventions en commissions de Pierre Bourguignon

Le rapport a très bien présenté l'ensemble de la situation des relations avec ce pays, délicat à aborder, et, notamment, les forces économiques en présence. Pour cet accord euro-méditerranéen, il faut laisser le temps faire son oeuvre, à la fois pour nos partenaires syriens et pour l'action européenne. Cela implique donc de ne pas changer const...

Tout à fait !

Sans revenir sur le projet de rapport, qui vous a été distribué, je rappellerai que les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » pour 2009 se répartissent en trois programmes distincts et autonomes : Le programme n° 165, « Conseil d'État et autres juridictions administratives », qui bénéficie de 311,16 millions d'euros en autori...

Je souhaiterais revenir un instant sur la régulation budgétaire. Au-delà de ce qu'a rappelé le président Migaud, il existe une lettre du Premier ministre en date du 25 mai 2005, adressée au vice-président du Conseil d'État et au Premier président de la Cour des comptes précisant que « les programmes bénéficieraient de modalités budgétaires part...

Il est souhaitable de rationaliser le fonctionnement des juridictions administratives, tout en prenant en compte le rôle qu'elles jouent en matière de prévention des risques de contentieux. Conformément à l'avis favorable de M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Direction du Gouvernement et du...

Vous ne pouvez vous contenter de dénoncer abruptement le maintien de rentes de situation. Le regroupement de communes au sein de communautés urbaines, auquel nous restons favorables, a été fortement encouragé par la loi, grâce à l'octroi d'une dotation d'intercommunalité avantageuse. On peut certes s'interroger sur la pertinence du maintien de ...

a tout d'abord présenté un bilan de la mission Conseil et contrôle de l'état, trois ans après sa création. Il a en préalable rappelé la nécessité d'une décision de principe sur le long terme concernant les modalités particulières de la régulation budgétaire de la mission. Il s'est ensuite félicité que le programme Conseil économique et social...

, a indiqué que le régime indemnitaire désormais applicable aux juges administratifs est un dispositif incitatif, qui suppose la réalisation de gains de productivité, et l'amélioration de la performance du Conseil d'État comme des autres juridictions administratives. Il s'agit donc bien d'un alignement de leur régime sur le système des primes d...