Interventions de Pierre-Alain Muet

La seule question, en effet, est de savoir comment rémunérer les auteurs, mais ce n'est pas par le biais de l'incrimination de contrefaçon, qui n'a rien à voir, que vous résoudrez le problème. Au fond, que restera-t-il de nos débats sur les lois « HADOPI » ? En positif, il restera la décision du Conseil constitutionnel, une décision fondament...

Il est défendu. Je vous rends ainsi le temps que j'ai utilisé tout à l'heure, monsieur Gosselin ! (Sourires.)

Comme nombre d'entre nous, je rappelle que c'est l'État qui s'est opposé à ce que Siemens augmente sa participation au sein de la filiale d'AREVA et que nous avons ainsi « manqué le coche » pour constituer un grand groupe industriel énergétique européen. La stratégie suivie visant à vendre certains « bijoux de famille » est dès lors difficileme...

Cet amendement vise à recentrer le débat sur le financement de la création. Du fait de la révolution technologique, la reproduction d'une oeuvre culturelle, qu'elle soit littéraire, audiovisuelle ou musicale, s'effectue à un coût quasiment nul. Cela devrait donc conduire à un prix de reproduction nul. C'est une formidable chance pour l'humanité...

Au lieu de répondre à la seule question qui vaille, c'est-à-dire celle de savoir comment financer, à l'ère du numérique, la création artistique et culturelle, vous construisez une succession de lois répressives afin d'essayer de rétablir une situation que l'évolution technologique a fait disparaître. Le vrai problème, c'est que ce qui servait a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment expliquer l'obstination qui pousse le Président de la République à forcer la main de sa majorité pour lui imposer l'ouverture des commerces le dimanche, qui est, chez lui, une véritable obsession ? S'agit-il d'un impératif économique ? Non j'y r...

Surtout, on peut s'interroger sur ce qui a poussé un certain nombre de nos collègues de l'UMP farouchement opposés à la généralisation du travail dominical à prêter la main à cette opération en signant cette proposition de loi.

Car si cette quatrième mouture prétend, avec un titre trompeur, n'autoriser le travail du dimanche que dans quelques zones et sur la base du volontariat, la réalité est tout autre. En faisant sauter tous les verrous que le législateur avait posés pour limiter le travail le dimanche, notamment dans les communes touristiques, elle ouvre la porte ...

Avions-nous besoin d'une nouvelle législation ? Non. Je ne suis pas de ceux qui pensent que, chaque fois que la loi est contournée, il faille l'affaiblir en légalisant l'illégalité. Il est vrai que le mauvais exemple vient du sommet de l'État. Relève-t-il des attributions d'un Président de la République de faire ouvrir les boutiques des Champs-...

Et, contrairement à ce que j'entends, je ne pense pas que Lyon soit, à cet égard, une exception. Certes, après avoir tenté de passer de cinq à huit, vous avez reculé sur ce point, mais pour mieux faire avaler à la majorité le texte dont nous discutons aujourd'hui. Un premier accroc a été porté à l'équilibre de la législation par la loi qui a a...

Sur quelle base peut-on affirmer qu'« il n'existe pas », à Lyon, d'« usage de consommation de fin de semaine » ?

Ce n'est évidemment pas vrai du samedi, où le commerce lyonnais réalise plus de 40 % de son chiffre d'affaires hebdomadaire. Quant au dimanche, il suffira qu'un commerce d'ameublement ouvre le dimanche dans l'aire urbaine de Lyon, pour qu'une autre enseigne fasse un recours en arguant des différences de traitement avec Paris et Marseille et ell...

Cette proposition de loi, dont le but initial était de légaliser des pratiques illégales dans les agglomérations parisienne et marseillaise, ouvre une véritable brèche dans le principe du repos dominical. Pour quel impact économique ? Dépenser le dimanche le revenu que l'on n'a pas dépensé dans la semaine n'a jamais créé de pouvoir d'achat. Ce...

Non seulement cela aura, à terme, un impact négatif sur l'emploi, car les artisans et commerçants de proximité emploient en moyenne trois fois plus de personnel que les grandes surfaces. Mais ce sera surtout ravageur pour l'équilibre de nos agglomérations, car cela remettra en cause tous les efforts que nous menons dans nos villes pour préserve...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste votera la motion de rejet préalable qu'a brillamment défendue notre collègue Jérôme Cahuzac. La situation de nos finances publiques en 2008 est en effet inacceptable. Il est irresponsable d'aborder une récession majeure avec un déficit excessif 3,4 % du PIB ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui considérait, répondant à Didier Migaud, qu'il n'y avait pas lieu de s'affoler à propos de la dette, et, répondant à la question suivante, que tout euro public devait être dépensé à bon escient ce que, sans dout...

Il n'y a qu'en 2000 et en 2001 que le déficit public a financé les investissements d'avenir c'est-à-dire l'investissement public et les dépenses de recherche et développement. Depuis 2002, son explosion n'a financé que des dépenses courantes et des allégements d'impôts, et encore ces allégements étaient-ils destinés aux plus riches, comme dan...

Pis encore, l'État emprunte même, depuis 2008, pour payer les intérêts de sa dette. L'emprunt Sarkozy tel sera peut-être son nom n'est qu'un habillage destiné à dissimuler la dérive dramatique de nos finances publiques. Quand allez-vous en finir avec les écrans de fumée et parler un langage de vérité aux Français ? (Applaudissements sur le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais rassurer M. le ministre : nous sommes pour le développement durable, qui implique, au moins pendant plusieurs années, voire plusieurs décennies, la croissance verte. En même temps, nous avons parfaitement conscience que, avec le réchauffement climatique, le modèle de d...

La situation actuelle nous offre donc, à cet égard, une opportunité formidable. En effet, les plans de relance pourraient comporter des mesures de croissance verte. En conclusion, si l'article 2 traduit de bonnes intentions, les mesures qui l'accompagnent implicitement ne sont pas à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)