Interventions de Pierre-Alain Muet

Il est vrai que, si l'État avait recapitalisé les établissements financiers, il serait aujourd'hui largement remboursé. Mais nous sommes dans un système asymétrique : les banques peuvent prendre tous les risques, car elles savent qu'elles sont trop grosses pour qu'on puisse les laisser faire faillite : l'État est toujours prêt à les sauver, san...

N'oublions pas les déchets nucléaires, dont nous ne savons que faire et qui justifieraient pleinement une taxation écologique ! Le montant de 1,30 euro par mégawatheure est parfaitement cohérent puisqu'il correspond à l'émission moyenne de gaz à effet de serre produits par l'électricité communément utilisée en France.

Le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros en 2030. Nous proposons par cet amendement de revaloriser les tarifs de 9,26 % par an jusqu'à cette date. Nous avons choisi une progression exponentielle, dont l'avantage est d'être indolore au début et de permettre les adaptations. Si nous voulons changer les comportements de nos concitoyens...

Je soutiens cet amendement. Pour que la taxe carbone ait un sens, il convient que tous les pays l'adoptent. En matière de lutte contre l'effet de serre, où il s'agit de limiter le stock d'émissions, une taxe paraît plus efficace que des quotas. La négociation internationale entamée à Copenhague va durer plusieurs années. Nous devons envoyer un...

Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d'un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d'une taxe écologique n'est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s'équilibre-t-il en moyenne, mais certainement p...

Même si ce n'est pas son objectif, une taxe carbone, de fait, constitue un prélèvement sur le revenu, en particulier pour les ménages les plus modestes, qui ne peuvent modifier immédiatement leur comportement. Une politique d'accompagnement redistributive aurait du sens car l'impact de la taxe carbone sur un ménage dépendra du niveau de ses rev...

Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte c'est le cas pour la taxe professionnelle que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n'est pourtant pas son objectif ! Ce qui co...

Si nous, socialistes, avions instauré une taxe carbone, nous l'aurions fait dans le cadre d'une réforme de l'imposition du revenu dont nous avons besoin. Alors que la CSG est proportionnelle, l'impôt sur le revenu est devenu une peau de chagrin. Notre fiscalité est à la fois très peu redistributive et très peu écologique. Pour y remédier, une b...

Cet amendement procurerait un double dividende : une taxation indirecte du kérosène et un geste de solidarité sensibilisant au réchauffement climatique.

Cette taxe est extrêmement efficace : les pays qui l'ont instaurée ont fait quasiment disparaître l'usage des sacs plastiques en un ou deux ans.

Comme les années précédentes, mon rapport concerne les deux programmes Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État et Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. Les administrations concernées par le programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État sont, au sein du ministère du Budget, l...

Le nombre des indicateurs s'est accru avec la création d'un indicateur mesurant l'avancement de la RGPP et d'un autre mesurant le respect des délais et des coûts des grands projets informatiques (Chorus et ONP). En outre, il aurait été choquant que les administrations chargées d'impulser les réformes se dispensent de créer leurs propres indicat...

J'estime que le Parlement devrait organiser régulièrement un débat sur les missions de service public. Cela pourrait donner de la cohérence à une politique de modernisation de l'État.

Je propose le rejet.

Pour la première fois depuis 1945, deux années consécutives, le déficit public dépassera 8 % du PIB et son montant sera à peu près égal à la moitié des dépenses du budget général. Comme l'a souligné le Premier président de la Cour des comptes, la dette risque bel et bien de devenir incontrôlable. Comment, dans une situation où le déficit publi...

L'efficacité de la taxe carbone repose essentiellement sur son montant. Or, selon les experts, le respect du facteur 4 implique un montant de 100 euros en 2030. Pour ce faire, il devrait être aujourd'hui de 45 euros environ, la « commission Rocard » ayant quant à elle proposé un minimum de 32 euros. Le Président de la République a commis une sé...

La vocation d'une taxe écologique est précisément de permettre une prise en compte du coût de l'activité économique sur l'environnement. Il faut justement que cela se répercute dans les prix : c'est le but de ce type de fiscalité. Il s'agit d'influer sur les prix, quitte à ensuite prévoir des dispositifs de compensation pour certains consommate...

Nous aurons en effet beaucoup de mal à justifier l'accueil des entreprises s'il n'est plus lié à des recettes fiscales pour nos collectivités. Ainsi, je me vois mal plaider pour que l'on continue à développer l'industrie chimique si cela n'entraîne aucune contrepartie au profit de la communauté urbaine de Lyon. Par ailleurs, si le nouveau disp...

La suppression de l'alinéa 2 permettrait de rétablir une condition essentielle pour le recrutement de ces agents. J'avoue que je suis assez étonné d'entendre M. le rapporteur dire que, pour des raisons de cohérence, il opte pour la version la plus faible, c'est-à-dire le règlement intérieur, plutôt que pour le décret en Conseil d'État. Comme be...

Le débat que nous avons sur cet article montre bien que, pour justifier votre loi répressive, vous vous raccrochez au monde ancien, alors que nous sommes désormais dans un monde où une oeuvre culturelle peut être totalement dépouillée de son support matériel.