Interventions de Pierre-Alain Muet

Et la CSG !

Et la CSG !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, les finances de notre pays ressemblent de plus en plus à un bateau ivre. En effet, le déficit public s'élève à 141 milliards d'euros en 2009. C'est la première fois qu'en temps de paix, le déficit de l'État atteint la moitié de...

Dans les années 1920, c'est juste.

La lecture de son rapport est encore plus édifiante, car ce qu'il présente comme le scénario le plus probable, un scénario noir, mais le seul qui s'inscrive à peu près dans la continuité de la politique budgétaire menée depuis 2002, nous conduit à un endettement qui dépassera 100 % en 2013. Le montant du déficit de 2009 141 milliards corre...

Comment en est-on arrivé là ? Certes, la récession a sa part dans cette situation. Mais le Gouvernement porte une lourde responsabilité, car la France est, avec la Grèce, la seule nation européenne à ne pas avoir réduit son déficit public pendant le cycle de croissance qui a précédé la récession.

Comparons notre situation à celle de l'Allemagne, dont on a beaucoup parlé hier. En 2005, le déficit était de 3 % en France et de 3,4 % en Allemagne. Trois ans plus tard, en 2008, l'Allemagne avait ramené son déficit à 0 %, alors que celui de notre pays s'élevait encore, à la veille de la récession, à 3,4 %. Qu'en est-il aujourd'hui ? Malgré un...

Dans un tel contexte, il est irresponsable de maintenir les cadeaux fiscaux. Ajouter au déficit structurel 11,7 milliards d'allégement de la taxe professionnelle et 2,5 milliards d'allégement de la TVA au profit de la restauration est tout aussi irresponsable que la politique de démantèlement de l'imposition sur les revenus menée depuis 2002. ...

La RGPP aurait pu être une politique intelligente de remise à plat des politiques publiques. Mais, en la subordonnant au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, vous l'avez dévoyée. Dans le cadre de mon rapport sur la gestion des finances publiques, j'ai consulté les huit organisations syndicales représentées au sein...

Les 500 millions d'euros que vous économisez avec cette mesure représentent moins d'une journée de déficit de l'État ! Au sujet de la taxe carbone, je suis de ceux qui pensent depuis longtemps que notre modèle de développement ne pourra devenir durable qu'à la condition que le prix des biens produits et échangés sur les marchés prenne en compt...

S'il s'agissait d'une pollution déterminée, les quotas pourraient être efficaces, mais l'émission de gaz carbonique étant par nature diffuse, la taxation écologique est plus appropriée. Une telle taxe a vocation à changer un prix, non pas à rapporter de l'argent à l'État, ni à dégrader la compétitivité des entreprises ou le pouvoir d'achat des ...

C'est donc non seulement injuste, mais aussi inefficace d'un point de vue écologique. Selon nous, une véritable contribution climat énergie aurait dû se faire comme cela a été le cas dans de nombreux pays dans le cadre d'une grande réforme fiscale permettant de compenser totalement les revenus les plus modestes et même, en revenant sur cer...

Vous avez commencé à en prendre conscience et à mettre en oeuvre quelques réformes, mais cette injustice perdure. Monsieur le ministre, je vous ai entendu affirmer hier, lors des questions d'actualité, que le bouclier fiscal servait à éviter que certains ne travaillent un jour sur deux pour l'État. Vous savez pourtant fort bien qu'il est impos...

Vous avez également dit que le bouclier fiscal tirait sa légitimité de l'élection présidentielle, dans la mesure où il figurait dans le programme de Nicolas Sarkozy. Mais ceux qui ont voté pour le futur Président de la République avaient-ils conscience de ce que représentait le bouclier fiscal ? Ceux qui ont défendu une telle mesure avaient-ils...

Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, disait hier : « je l'ai voté à l'époque, mais je ne me suis pas rendu compte de son caractère profondément injuste ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis sûr qu'il se trouve sur les bancs de la droite des députés qui ont voté pour le bouclier fiscal, avant de réaliser qu'il s'agissait d'une formidable injustice.

Oui, il est toujours temps de corriger l'erreur. Si, demain, la CSG ou la CRDS devait être augmentée quand on se penche sur l'état des finances publiques, on se dit que vous serez obligés de le faire , les seuls à être exonérés de cette solidarité seraient les bénéficiaires du bouclier fiscal ! Trouvez-vous cela normal ? (Applaudissements s...

Je vais écourter mon intervention et conclure, monsieur le président. Il est nécessaire de procéder à une grande réforme en remettant à plat toutes les niches fiscales....

et en supprimant le bouclier fiscal mais j'aurai l'occasion d'y revenir lors du débat. Je veux dire un mot de la taxe professionnelle. Je n'ai jamais pensé qu'il s'agissait d'un impôt imbécile. En revanche, je ne suis pas persuadé qu'une réforme consistant à construire un impôt local sur la valeur ajoutée dont on a du mal à mesurer l'assi...

pour parvenir à une situation cohérente pour nos finances locales. Je voudrais saluer également le travail du rapporteur, qui a réussi à apporter un peu de cohérence à une réforme qui a tout d'une usine à gaz. Quand on protège et exonère de tout effort de solidarité les plus fortunés avec le bouclier fiscal et que, dans le même temps, on fai...