Interventions de Pierre-Alain Muet

Il est trop facile de prétendre oublier ce que vous avez fait !

Entendez-vous rédiger notre projet à notre place ?

Je voudrais répondre à M. Baroin car je pense que le débat sur la politique économique de notre pays mérite mieux que des caricatures. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Nous savons très bien, monsieur Baroin, quelle sera la situation que nous trouverons en 2012. La dette de la France aura doublé en dix ans. Nous aurons un déf...

Cela nous permettra de changer le rythme de croissance de notre pays. Vous nous dites : « La croissance sera de 2,5 % et nous réduirons les déficits. » Quand avez-vous fait 2,5% de croissance ? Jamais ! Sous Chirac, c'était 2 % un-demi point de moins que l'Europe. Sous Sarkozy, c'est zéro. Sous Balladur et Juppé, c'était 1,5 %, quand l'Europe...

J'ai apprécié ces trois exposés car ils ont bien cerné la nature du modèle allemand : ni la compétitivité-prix ni la durée du temps de travail ne sont en cause. En fait, l'Allemagne innove et investit dans la R D plus que nous ne le faisons et ses petites et moyennes entreprises en profitent, à la différence de ce qui se passe en France, sauf p...

Vous faites une description apocalyptique de la situation française. Pour ma part, j'ai constaté que de nombreuses entreprises étrangères s'implantaient dans ma région. On nous interroge sur la qualité de notre système éducatif et sur l'efficacité de nos infrastructures, plus que sur la fiscalité peut-être aussi par conscience du fossé qui ex...

Cela fait des années que j'attends des chiffres sur les pertes d'investissement dues à la fiscalité. Or, je n'en ai jamais trouvé un seul qui soit crédible. J'aimerais savoir quel est le fondement de votre estimation. J'ajoute que la balance des investissements réalisés par les Français à l'étranger et des investissements réalisés par les étra...

J'ai écouté avec grand intérêt le Premier président nous présenter le rapport de la Cour des comptes, très riche comme toujours. J'ai retenu que la fiscalité, et notamment la fiscalité du patrimoine, n'est pas un facteur décisif de la compétitivité allemande. C'est ce qui ressort également des auditions menées par notre commission : s'agissant ...

J'ai écouté avec grand intérêt le Premier président nous présenter le rapport de la Cour des comptes, très riche comme toujours. J'ai retenu que la fiscalité, et notamment la fiscalité du patrimoine, n'est pas un facteur décisif de la compétitivité allemande. C'est ce qui ressort également des auditions menées par notre commission : s'agissant ...

L'idée d'une contribution citoyenne avait été émise au moment du Sommet mondial pour la société de l'information, mais elle ne s'est pas concrétisée. Il s'agissait de percevoir un dollar sur chaque achat d'ordinateur pour financer la réduction de la fracture numérique. L'expérimentation que vous envisagez permettrait d'ouvrir la voie à d'autres...

Il y a certainement une réflexion à mener sur les droits de mutation à titre onéreux qui nuiraient à la mobilité. Quant aux droits de mutation à titre gratuit, la loi TEPA a eu pour objectif de favoriser les donations, mais ce faisant, et en particulier avec la règle des donations renouvelables tous les 6 ans, elle a surtout permis l'évaporatio...

Notre système est truffé de niches, ce qui fausse complètement les comparaisons entre les taux marginaux. Ainsi, avec un taux nominal de l'impôt sur les sociétés de 33 %, les PME paient effectivement 30 %, les entreprises de plus de 2 000 salariés en moyenne 13 %, et les entreprises du CAC 40 pas plus de 8 %. En réalité, l'imposition des sociét...

Je voudrais d'abord répondre à M. Bertrand, qui dit toujours que le chômage résulte de la crise, qu'il devrait regarder du côté de nos voisins allemands. L'Allemagne avait le même taux de chômage que nous à l'été 2008 ; depuis, il a baissé, alors que le nôtre a explosé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les banc...

Mes chers collègues, cette proposition de loi vise à mettre fin à ce qui constitue à la fois un anachronisme et une discrimination incompatible avec les principes de la République. Les gens du voyage qui, comme tous les citoyens français, peuvent circuler partout en Europe avec un passeport, ne peuvent le faire dans leur propre pays puisqu'ils ...

Les gens du voyage ne demandent ni passe-droits ni discrimination positive, mais simplement le droit à l'indifférence, c'est-à-dire le droit de ne plus être considérés comme des étrangers dans leur propre pays. Ils demandent à être des citoyens ordinaires avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Tel est l'objet de la proposition de loi. Nou...

Mais il s'agit là de la loi de 2000, pas de la loi de 1969 !

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à mettre fin à ce qui constitue à la fois un anachronisme et une discrimination incompatible avec les principes de notre République. Les gens du voyage qui, comme tous les citoyens français, peuvent circuler partout en Europe avec un passeport, ne peu...

Il existe, au sein de notre assemblée, un consensus pour considérer que le livret et le carnet de circulation sont inacceptables en l'état comme il est inacceptable que les gens du voyage soient obligés d'attendre trois ans après leur rattachement pour exercer leur droit de vote, alors que les personnes sans domicile fixe peuvent voter au bou...

De ces trois exposés ressort implicitement l'idée que la réforme la plus importante sauf, peut-être, pour M. Bruneau n'est pas celle de la fiscalité de la détention de patrimoine. Plus précisément, je retiens en particulier de l'intervention de M. Thesmar qu'il conviendrait de supprimer tous ces dispositifs accumulés afin d'exonérer de fisc...