Interventions de Pierre-Alain Muet

En fait, la plupart de nos concitoyens n'ont rien vu des cadeaux fiscaux. En revanche ils ont bien subi les multiples hausses, même faibles, de tous les prélèvements. Finalement, les hausses ont souvent été supportées par les plus modestes. Venons-en à un autre chiffre. Vous affichez un déficit extérieur de 3,7 % du PIB pour 2012. Il s'agit à...

Mais si, monsieur de Courson : c'est bien le Gouvernement qui fait en partie la croissance.

Pour trouver un gouvernement de droite qui réussisse à obtenir 2,5 % de croissance, il faut remonter à 1987. Jamais, depuis vingt ans, vous n'avez réussi à atteindre ce chiffre. Il y a bien une période plus récente pendant laquelle la croissance annuelle de notre pays a dépassé 2,5 % pour s'élever à 3,2 %, mais la droite n'était pas au pouvoir....

Surtout, ce qui fait la croissance d'une économie, dans une situation de chômage comme celle que nous connaissons depuis vingt-cinq ans, ce sont les créations d'emploi. À preuve, sous le mandat de M. Sarkozy, la croissance se situe, en moyenne, autour de 0 %.

Sous Chirac, nous n'avons pas connu de crise : entre 2002 et 2007, le monde a connu la plus forte croissance de ces vingt-cinq dernières années. Celle-ci atteignait ainsi 2,5 % en Europe. Or elle n'était que de 2 % en France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque M. Balladur puis M. Juppé étaient Premier ministre, la croissance ét...

Vous prétendez que, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons bénéficié d'une croissance mondiale forte.

Non, elle a été plus faible entre 1997 à 2002 qu'entre 2002 et 2007. Surtout, elle était de 2,5 % en Europe, mais de 3,2 % en France. Ce résultat, nous l'avons obtenu, non par miracle, mais grâce aux créations d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quand vous créez 400 000 emplois par an, la situation économique n'est pas la...

Selon les prévisions à moyen terme de la plupart des instituts, la croissance européenne devrait être, au mieux, de 2 % par an. Dès lors, nous estimons pouvoir atteindre l'objectif de 2,5 % que nous nous sommes fixé, non pas en attendant que la croissance tombe du ciel, mais en menant une politique spécifique. Quelle doit être cette politique ?...

troisièmement enfin, un déficit, que vous connaissez et qui sera loin d'être résorbé, car les mesures que vous prenez pour le réduire en 2011 sont ponctuelles et non reconductibles. Dans ces circonstances, il convient de mener une politique globale agissant sur trois leviers. Nous devons, tout d'abord, favoriser la création d'emplois, car c'...

Pas du tout

Je vais conclure, monsieur le président. En résumé, nous estimons qu'il faut agir sur trois leviers : maîtriser les déficits, mener une politique industrielle tout au long du quinquennat et, dès le début de celui-ci, relancer massivement l'emploi, car c'est le seul moyen de retrouver la croissance et la confiance à court terme. Ce que vous pro...

Or l'histoire économique nous apprend que les politiques d'austérité ont pour effet, surtout lorsqu'elles sont conduites dans de nombreux pays simultanément, de casser la croissance sans pour autant réduire les déficits. En conclusion, nous estimons que la réduction des déficits est une question de volonté politique et que seul un ensemble de ...

L'autosatisfaction règne dans la majorité. Le problème, c'est que tous les programmes de stabilité que vous avez présentés depuis 2002 prévoyaient une baisse régulière du déficit, et que cela ne s'est jamais produit.

Dès votre première année, le déficit de la loi de finances initiale était déjà supérieur à ce qui était prévu, et le déficit exécuté plus encore. Le rapport du sénateur Marini montre parfaitement ces écarts. Un seul exemple : en 2007, le programme de stabilité d'avant les élections présidentielles prévoyait de ramener le déficit à zéro en quatr...

Et à 43,9 % les années suivantes ! Bref, vous aurez atteint le paradoxe de faire plusieurs dizaines de milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux plus fortunés de nos concitoyens tout en augmentant le taux des prélèvements obligatoires durant vos cinq années de gouvernement. Quant au déficit extérieur, notre balance courante sera, selon vos pré...

Les dérives budgétaires et autres cadeaux fiscaux ne sont pas le fruit des amendements parlementaires mais l'oeuvre des gouvernements. C'est pourquoi notre groupe considère l'article 1er comme sans objet. Par l'amendement CF 20, nous proposons de supprimer au moins les cinquième, septième et huitième alinéas, qui visent à introduire dans la Co...

Le Conseil constitutionnel pourra, certes, invalider les lois de finances initiales. Mais qu'en sera-t-il des lois de règlement qui sont les seules à constater les dérapages ? Si le Conseil constitutionnel ne peut pas les annuler, cela confirmera que la maîtrise des déficits n'est pas une question de contrainte juridique mais de volonté polit...

Je tiens à répéter ma question : que se passera-t-il si une loi de règlement n'est pas conforme à une loi-cadre ?

Qu'aurait donné, depuis dix ans, l'application de la règle constitutionnelle que la majorité nous propose d'appliquer ? J'ai repris les chiffres : à l'exception de 2010, il n'est pas une année où elle n'aurait pas été amenée à revoter la loi de programmation pluriannuelle ! Dans ces conditions, quelle crédibilité accorder à ce texte ? Arrivé au...

Reprenez-vous : je ne fais que citer les données contenues dans un rapport de M. Marini. Le programme de stabilité pour 2003-2005, voté en avril 2003, évaluait le déficit à 1,4 % du PIB pour 2002, et prévoyait un déficit de 1,3 % pour 2003 et de 0,5 % pour 2004, avec un retour à l'équilibre en 2005. En réalité, le déficit a été de 4,1 % en 2003...