Interventions de Pierre-Alain Muet

Ce déficit de 148,8 milliards d'euros reste un déficit record : même si l'on en retranche l'effet de la crise, que la Cour des comptes évalue à un tiers, il se monte encore à quelque 100 milliards d'euros. Je n'ignore pas que l'impôt sur les sociétés est très sensible à la conjoncture. Mes remarques sur les élasticités portaient sur la hausse ...

La comparaison que vous avez faite, madame la ministre, entre la zone euro, les États-Unis et le Japon permet de mettre le doigt sur le problème européen. Nous avons un niveau d'endettement comparable au leur et même un peu inférieur, mais nos dettes sont nationales. Le Japon bénéficie de taux d'intérêt très bas parce que sa dette est détenue p...

Je pense au contraire qu'il y a urgence à intervenir, la situation actuelle étant aberrante : les gens du voyage, qui sont des citoyens français et qui peuvent donc, quand ils ont un passeport, circuler partout en Europe, ne peuvent pas circuler librement dans leur propre pays. Les sanctions pénales prévues par la loi de 1969 pour défaut de car...

Soit, mais nous sommes en janvier.

Comment se répartissent les entreprises ayant bénéficié des garanties de trésorerie accordées dans le cadre du plan de relance ? Les pôles de compétitivité auraient recueilli 80 millions d'euros en 2010. Comment l'activité d'Oséo évolue-t-elle dans ce domaine ? Par ailleurs, pourriez-vous nous donner des précisions sur votre initiative innova...

Je remercie à mon tour le président de la commission et le rapporteur général qui ont beaucoup contribué à la qualité de nos débats. Le texte issu de la commission mixte paritaire comporte bien sûr des points positifs et d'autres qui ne le sont pas. Parmi les premiers, je mentionnerai la « proratisation » du seuil à partir duquel on peut béné...

Là encore, quand on pense que les intérêts de cette dette 55 milliards d'euros qui vont malheureusement croître représentent l'équivalent du deuxième budget de l'État, et qu'ils approcheront peut-être même le premier budget, on se dit que si cette situation est certes historique, elle est surtout catastrophique. Ensuite, le taux de chômage...

J'ai rappelé, dans la discussion générale, tout ce qui, dans ce collectif budgétaire, aurait dû être traité et a été oublié. Or ce collectif clôt l'année 2010. Et celle-ci est caractérisée par un déficit historique : même si l'on ne tient pas compte des effets de la crise et que l'on réduit le déficit de 150 à 100 milliards, nous n'avons jamais...

C'est incroyable !

Pas du tout.

Je voudrais, à mon tour, remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général pour la façon dont nous travaillons en commission et en séance, dans des conditions pas toujours faciles car, ce budget intervenant en même temps que le collectif budgétaire, nous avons manqué de temps pour analyser en détail plusieurs des mes...

ou le plafonnement des indemnité de départ des dirigeants d'entreprise à deux fois l'indemnité de licenciement la plus élevée des salariés.

Il s'agissait pourtant de mesures adaptées à notre contexte économique. Je citerai également le report de la TVA à 5,5 % sur le livre numérique à 2012, au nom du risque européen. Mais c'est en prenant des risques que nous ferons avancer l'Europe, et je ne suis pas sûr que le fait de prendre une mesure qui s'applique au 1er janvier 2012 fasse b...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir présenté un amendement à cet effet en CMP, comme vous vous y étiez engagé lors de la discussion à l'Assemblée. Il s'agissait d'étendre cet avantage aux propriétaires bailleurs qui, dans ces zones à risque, n'arrivent pas à revendre leur logement quand ils prennent leur retraite et sont s...

Nous avions proposé un amendement conjoint pour supprimer l'exonération de charges sociales sur ces heures supplémentaires, avec pour contrepartie, afin de compenser la perte de revenus, un doublement de la prime pour l'emploi. Tous ces amendements étaient adaptés à la situation économique que nous connaissons, tout en favorisant la justice fi...

Car il faut appeler les choses par leur nom : l'augmentation de TVA, c'est une augmentation d'impôt, tout comme celle de multiples taxes. Il y en a pour 11 milliards dans ce budget, et c'est à peu près tout ce qui aura un effet durable. Enfin, il est vraiment choquant de faire payer aux collectivités locales, qui ne sont en rien concernées par...

Cette loi de programmation nous donne l'occasion de nous projeter jusqu'en 2014. Mais je m'arrêterai quant à moi à la fin de la législature. Quel sera, en juin 2012, le bilan de ce gouvernement et de cette majorité ? Une explosion de la dette, une explosion des inégalités, une explosion du chômage.

En dix ans de majorité de droite, la dette de notre pays aura doublé : c'était 900 milliards d'euros en juin 2002 et ce sera, selon vos propres prévisions, 1 800 milliards d'euros en juin 2012.

Tous les ans, les générations futures devront débourser 55 milliards d'euros au titre des intérêts de la dette, ce qui représentera le deuxième budget de l'État, juste derrière celui de l'éducation nationale. S'agissant des inégalités, tous les allégements fiscaux mis en oeuvre au cours de ces dix ans ont été financés à crédit, c'est-à-dire pa...

Ni la règle des 3 % de déficit, ni celle des 60 % de dette, ni même les règles que vous avez fait voter et que vous avez ensuite violées tous les jours.